AccueilDroitCotisations ordinales : près de 7 000 avocats du barreau de Paris exonérés

Cotisations ordinales : près de 7 000 avocats du barreau de Paris exonérés

Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris vient de décider que tous les avocats dont les revenus sont inférieurs à 36 000 € seront exceptionnellement exemptés de cotisations ordinales en 2014.
Cotisations ordinales : près de 7 000 avocats du barreau de Paris exonérés
Ordre des avocats de Paris

Droit Publié le ,

Cette exonération de la cotisation appelée le 15 juillet prochain est permise en premier lieu par la politique de compression des coûts menée par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur et le vice-bâtonnier Laurent Martinet, dans la continuité du précédent bâtonnat. Ces compressions portent notamment sur les frais de fonctionnement et de représentation à l'étranger. En second lieu, des mesures incitatives ont permis de recueillir 325 M€ d'encours supplémentaires pour la CARPA pour le seul premier trimestre 2014, générant des intérêts supérieurs aux prévisions.
Par solidarité, il a donc été décidé de suspendre, à titre exceptionnel, pour l'exercice 2014, l'appel des cotisations ordinales pour tous les avocats dont les revenus sont inférieurs à 36 000 €. Cette mesure concerne 6 875 avocats parisiens, soit 1/4 du barreau de Paris. Les bénéficiaires de cette exonération ne devront donc s'acquitter, en 2014, que des cotisations CNB et RCP.

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