AccueilDroitCotisations ordinales : près de 7 000 avocats du barreau de Paris exonérés
Cotisations ordinales : près de 7 000 avocats du barreau de Paris exonérés
Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris vient de décider que tous les avocats dont les revenus sont inférieurs à 36 000 € seront exceptionnellement exemptés de cotisations ordinales en 2014.
Cette exonération de la cotisation appelée le 15 juillet prochain est permise en premier lieu par la politique de compression des coûts menée par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur et le vice-bâtonnier Laurent Martinet, dans la continuité du précédent bâtonnat. Ces compressions portent notamment sur les frais de fonctionnement et de représentation à l'étranger. En second lieu, des mesures incitatives ont permis de recueillir 325 M€ d'encours supplémentaires pour la CARPA pour le seul premier trimestre 2014, générant des intérêts supérieurs aux prévisions. Par solidarité, il a donc été décidé de suspendre, à titre exceptionnel, pour l'exercice 2014, l'appel des cotisations ordinales pour tous les avocats dont les revenus sont inférieurs à 36 000 €. Cette mesure concerne 6 875 avocats parisiens, soit 1/4 du barreau de Paris. Les bénéficiaires de cette exonération ne devront donc s'acquitter, en 2014, que des cotisations CNB et RCP.