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Corruption : risques avérés pour les organisations et leurs dirigeants

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Corruption : risques avérés pour les organisations et leurs dirigeants
© A.P. - Xavier Beccalori, chef de département à l'Agence française anticorruption, a partagé avec les avocats les premiers enseignements tirés par l'AFA de ses activités d'aide à la prévention de la corruption.

Première audience de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA), publication des lignes directrices conjointes avec le PNF, première CJIP en matière de contrôle fiscal…Très dynamique et sous les feux des projecteurs, la lutte contre la corruption a fait l'objet de plusieurs ateliers du Campus des avocats du Barreau de Paris. Xavier Beccalori, chef de département à l'AFA, a partagé avec les avocats les premiers enseignements tirés par l'agence.

Après avoir fait une présentation précise de l'AFA qui contrôle les organisations soumises aux dispositions de la loi Sapin 2, représentant à peu près 20 % des acteurs économiques français, l'expert a partagé son retour d'expérience.

L'AFA veille sur l'application de Sapin 2

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, marque une entrée sans concession dans l'ère de la lutte contre la corruption imposant un changement de culture au sein des entreprises.

Entrée en vigueur en juin 2017, elle a été adoptée par le Parlement le 8 novembre 2016 après des travaux exigeants initiés en janvier 2015. Déjà plus de 18 mois qu'elle s'impose donc aux entreprises françaises et internationales de notre territoire et traduit un effort de codification qui emprunte aux meilleurs standards internationaux de l'anticorruption.

Le paysage français de l'anticorruption étant aujourd'hui très hétérogène, notamment dans la sphère publique et les grands groupes industriels, le législateur a jugé bon d'adjoindre aux nouvelles réglementations une autorité de régulation pour accompagner les organisations pendant leur transition.

« Il faut rappeler que le rôle de l'agence n'est pas celui de la politique pénale. L'agence n'est pas là pour aller chercher les faits de corruption. En revanche, elle est complémentaire à la politique pénale », souligne Xavier Beccalori.

« L'AFA est placée auprès du ministre de la Justice mais pas sous sa tutelle, et a un plafond d'emploi de 70 personnes, aujourd'hui 66 emplois, dont la moitié vient du privé avec 60 % qui fait du contrôle et 20 % du conseil », ajoute ce dernier.

MOOC, ateliers techniques… Dans le cadre de sa mission d'aide à la prévention et à la détection des faits de corruption, le département d'appui aux acteurs économiques de AFA multiplie les actions.

« Tout finit par se savoir »

« Aujourd'hui, il faut avoir en tête que tout finit par se savoir. Notre environnement encourage les comportements de dénonciation et l'aveu », explique Xavier Beccalori, qui conseille vivement aux avocats de prôner la transparence auprès de leurs clients.

En 2018, l'agence a réalisé 47 contrôles sur 28 acteurs économiques privés et 15 acteurs publics ou associatifs, ainsi que 4 contrôles suite à des Conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP), dont celle de la Société Générale qui a écopé de 250 millions d'euros.

Le traitement de ce premier grand contentieux de corruption transnationale a été réglé en partenariat avec le Parquet national financier et les autorités de poursuites américaines. Xavier Beccalori le considère d'ailleurs comme « un très bon essai de travail collaboratif avec le DOJ américain ».

Dans un autre atelier, Marc Mossé (AFJE), Pierre Berlioz (EFB), William Feugère (Ethicorp) et Stéphanie Fougou (AFJE) ont donné des clés aux avocats pour qu'ils aident les entreprises à se sécuriser face à l'assaut des juridictions étrangères, et en particulier du DOJ américain. © A.P.

Depuis, si l'AFA veille à l'application de la loi de blocage, elle développe aussi des mécanismes de travail collaboratif avec ces homologues internationaux. L'agence a une activité internationale soutenue, notamment par la signature de protocoles bilatéraux et multilatéraux.

« Le plus significatif est le lancement du réseau des autorités nationales de contrôle de la corruption ». Ce dernier a eu lieu en février dernier en posant sur la table la problématique des paiements de facilitation.

Si les premières recommandations de l'agence étaient tournées majoritairement vers les entreprises privées, l'AFA a rapidement « réalisé que les personnes publiques étaient parties prenantes de la corruption », selon l'expert.

Pour ce dernier, la gouvernance de l'agence s'efforce de corriger le fait qu'elle s'est majoritairement tournée vers les corrompus et non vers les corrupteurs..

Ne pas suivre aveuglément un modèle

L'AFA prend son rôle pédagogique très au sérieux. MOOC, ateliers techniques… Dans le cadre de sa mission d'aide à la prévention et à la détection des faits de corruption, son département d'appui aux acteurs économiques multiplie les actions. Il propose ainsi beaucoup de produits pédagogiques pour accompagner les spécialistes, avocats et juristes, et les aider à convaincre les directions d'entreprise de la nécessité de mettre en place un dispositif solide.

Xavier Beccalori assure que l'agence met en œuvre une pratique stricte de l'anonymat et qu'il ne sait pas à qui il s'adresse exactement lorsqu'il donne des formations, même si elles sont adaptées à tel ou tel secteur ou telle problématique spécifique.

L'essentiel est que les interlocuteurs comprennent qu'il n'y a pas de réponse toute faite et de cartographie modèle : « chaque organisation doit établir son état des lieux et les dispositifs dont elle a besoin ».

Par exemple, dans les grands groupes, la cartographie des risques n'est pas forcément globale. Ainsi, la cartographie de groupe n'est pas indispensable du moment que chaque filiale a sa propre cartographie fonctionnelle.

Ce qui est récurrent sont des éléments du dispositif anticorruption pas suffisamment déterminés par la cartographie des risques.
« La conformité anticorruption ce n'est pas d'empêcher de décider mais de le faire en connaissance de cause, c'est un arbitrage », explique le spécialiste. Elle a un coût très important qu'il ne faut pas négliger, confie-t-il.

« S'il y a un investissement lourd à faire, c'est sur la cartographie des risques, le contrôle de l'intégrité des tiers et le conflit d'intérêts, un enjeu clairement minoré par nos entreprises », résume l'expert.

« Les sanctions graves sont anecdotiques, la commission des sanctions ne sera saisie que peu de fois par an et uniquement pour les entreprises réticentes à la prévention de la corruption », considère l'expert, plutôt confiant sur la bonne volonté des dirigeants.

« Aujourd'hui, on observe une prise de conscience des acteurs qui avouent ne pas être au niveau et comprennent l'avantage et leur intérêt de s'y mettre », estime-t-il.

L'exemple vient d'en haut

Un des points essentiels mis en lumière par l'activité de l'AFA est qu'il faut impérativement aider les organisations à booster leur “tone of the top”.

« L'engagement des dirigeants est déterminant », affirme Xavier Beccalori.

Dans le cadre d'un contrôle de l'AFA, ces derniers doivent apporter la preuve de la matérialisation de cet engagement.

Logiquement, l'AFA vérifie donc que l'instance dirigeante a bien déployé les moyens adéquats à sa politique anticorruption. Y a-t-il un service de conformité ? Les personnes en charges sont-elles compétentes ? S'il n'y a pas de budget spécifique qui permette au service de fonctionner, où est positionnée la conformité dans l'organigramme ?

« Ce qui compte, c'est la réalité de l'autonomie du service conformité », a d'ailleurs confirmé Salvatore Erba, sous-directeur du contrôle de l'AFA, lors d'un autre atelier.

D'autres questions se posent : l'instance dirigeante pilote-t-elle la conception, la validation et le déploiement effectif du dispositif anticorruption (notamment avec du reporting et des dispositifs de contrôle) ? Concernant certaines mesures et procédures, l'instance dirigeante met-elle, la main à la pâte ? Ainsi, la décision d'entrer en relation avec un tiers très risqué lui a-t-elle été signifiée ?

Concernant l'action des chefs d'entreprise, l'AFA s'assure aussi que ces derniers affichent et proclament ouvertement une politique de tolérance zéro envers la corruption. Ce qui implique que les contrôleurs vérifient notamment quelle a été la communication personnelle du dirigeant. S'il a, par exemple, préfacé un code de conduite ou envoyé un mail à l'ensemble des collaborateurs.

Concernant la communication et la sensibilisation, l'AFA s'attend à ce qu'un plan de formation pour les cadres et les opérationnels les plus exposés ait été mis en place.

« Il faut des éléments objectifs, idéalement que l'identification des personnels les plus exposés soit corrélée à la cartographie et que le contenu de la formation soit à la hauteur des risques », souligne Salvatore Erba, ajoutant que des éléments doivent permettre de témoigner que le personnel a suivi la formation.

« Il faut accepter l'idée que le risque de corruption est réel, qu'il déstabilise l'entreprise mais que ce n'est pas une fatalité », en conclut Xavier Beccalori.

L'AFA en chiffres

- 47 contrôles en 2018 dont 4 réalisés en exécution d'une CJIP​
- 1 MOOC suivi par plus de 6 500 participants
- 12 actions de formation
- 10 recommandations
- 8 guides et fiches pratiques
- 17 ateliers techniques organisés avec les fédérations professionnelles
- 10 entreprises et 10 administrations et collectivités publiques accompagnées
- 66 interventions de sensibilisation
- 152 questions adressées à l'AFA




Anne MOREAUX
Journaliste

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