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Corruption : « la France doit retrouver sa souveraineté judiciaire », selon Nicole Belloubet

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Corruption : « la France doit retrouver sa souveraineté judiciaire », selon Nicole Belloubet
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La France doit devenir un « moteur de la lutte contre la corruption internationale et pleinement retrouver sa souveraineté judiciaire, enjeu politique et économique au cœur d'une nouvelle circulaire pénale », déclare Nicole Belloubet dans un entretien à l'AFP.

« On vient d'une époque où la France n'était pas considérée comme l'un des pays moteurs dans la lutte contre la corruption », rappelle la garde des Sceaux, évoquant les « critiques internationales » sur la faiblesse des poursuites comme des peines, longtemps reprochée à Paris. Dernièrement, l'organe anticorruption du Conseil de l'Europe (Greco), a une nouvelle fois exhorté ses pays membres à « intensifier » leur lutte contre la corruption sous peine de voir « la confiance dans les politiques, déjà très faible, continuer à se dégrader ». Son rapport souligne que la France a fourni des efforts mais qui restaient en 2018 « globalement insuffisants » au regard des recommandations.

« Notre pays a réagi », souligne la ministre. Après le retentissant scandale politico-financier de l'affaire Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget qui avait un compte caché à l'étranger, la France s'est dotée en 2013 puis en 2016 de nouveaux outils : un parquet national financier (PNF), une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, une agence anticorruption, un statut pour les lanceurs d'alerte.
Après 2018, l'arsenal est renforcé avec la création de brigades fiscales à Bercy, l'utilisation du datamining (croisement automatique de fichiers) et le desserrement du verrou de Bercy, qui a vu la fin du monopole du fisc pour les poursuites fiscales dès lors que les montants éludés excèdent 100 000 euros.

« Même après ces lois, les condamnations des entreprises françaises impliquées dans des systèmes de corruption montraient que nous n'exercions pas vraiment notre souveraineté judiciaire »", estime Nicole Belloubet. « Ces condamnations, je pense à Total, Alstom ou Alcatel-Lucent, sont arrivées tardivement. Et on voit que c'est toujours le ministère américain, le DoJ (Department of Justice), qui était “leader” dans ces procédures, et nous un peu suiveurs, constate-t-elle. C'était une vraie difficulté. Il importait de réagir. »

C'est l'objet de cette circulaire, diffusée récemment à tous les parquets, qui « définit une véritable politique pénale. » Elle « consacre le PNF » comme le fer de lance de l'action judiciaire contre les « deux grands pieds » de la délinquance économique et financière internationale, l'évasion fiscale et la corruption.

Un approche pragmatique


Sans promettre des effectifs supplémentaires au PNF – actuellement doté de 18 magistrats jonglant avec plus de 500 dossiers alors que l'effectif visé en 2013 était de 22 magistrats pour 250 dossiers - la garde des Sceaux insiste sur l'articulation des outils et la proactivité nécessaire du parquet. La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) – une transaction négociée avec une entreprise qui échappe aux poursuites en s'acquittant d'une amende – passée avec Airbus a servi de « catalyseur ». L'avionneur a accepté en janvier de payer une amende d'un montant total de 3,6 milliards d'euros à la France, la Grande-Bretagne et aux États-Unis afin de clore les enquêtes pour corruption le visant.

« Avec Airbus, on n'a pas été à la traîne des Américains, nous avons été “leader”. Ils nous ont sollicités en amont », a souligné la ministre. Cette efficacité doit être renforcée : « Il faut que le PNF fasse connaître aux entreprises la pratique – encore loin des usages en France – de “self disclosure” où les sociétés viennent elles-mêmes dénoncer des faits de corruption interne et cherchent une solution avec la justice. »

« Notre objectif est de prendre de vitesse les autorités judiciaires étrangères, en réalité les Américains », souligne Nicole Belloubet, alors que la lutte contre la fraude fiscale a rapporté l'an dernier 10 milliards d'euros à l'Etat. Cette efficacité tient aussi à la qualité des relations avec Bercy : « Une bonne illustration de cette coopération est la CJIP Google » en septembre 2019. Le géant américain a dû verser une amende de 500 millions d'euros en plus de 465 millions de droits recouvrés par le fisc. Face à une fraude toujours plus sophistiquée et, souvent, à la difficulté d'apporter la preuve d'une corruption, la circulaire rappelle, de façon « pragmatique », le « filet de sécurité » que constitue « la possibilité d'utiliser des qualifications pénales moins importantes (comme l'abus de biens sociaux) en complément de celle de corruption ou de trafic d'influence ».

Et, relève la garde des Sceaux, « la justice aussi s'est adaptée, spécialisée et la règle de droit s'est durcie », avec des peines plus lourdes et délais de prescription allongés pour les atteintes à la probité, répondant à « une exigence de justice fiscale » de la société.




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