Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Corruption : état des lieux et remèdes

le - - Droit

Corruption : état des lieux et remèdes
D. Tricot et C. Delhaye, président et secrétaire générale du Cercle de la Compliance, J-P Rouiller et N. Giannakopoulos

Le Cercle De la Compliance a organisé récemment, en coopération avec l'OCDE dans le cadre de la Semaine de l'intégrité, sa troisième conférence annuelle sur la prévention de la corruption qui s'est tenue au siège de l'Organisation. Ceux qui ne sont pas encore convaincus de la nécessité d'appliquer un véritable programme de compliance au sein de leur entreprise le seront certainement après cette lecture.

Pour cette troisième édition, Le Cercle De la Compliance a choisi de mettre en évidence les possibles liens entre entreprises, corruption, blanchiment, embargo, sanctions économiques et terrorisme afin de mettre l’accent sur la nécessité de lutter contre ces dérives.

Le panorama des sanctions record infligées tant en matière de corruption, que de pratiques anticoncurrentielles est édifiant. Or, si la compliance avance, elle avance encore lentement en France, et il faut continuer à « insister sur l’importance et la nécessité de mettre en œuvre ces programmes » fait remarquer en introduction Catherine Delhaye, Chief Ethics and Compliance officer de Valeo et Secrétaire générale du Cercle De la Compliance.

C’est la raison pour laquelle, poursuit-elle, le Cercle dans la droite ligne de sa mission, a souhaité pour sa troisième conférence annuelle aborder le thème de la compliance sous des angles différents et décidé d’une part d’élargir le champ juridique de la conférence de la corruption à des sujets tels que la concurrence, l’embargo, au regard de l'actualité internationale…), et d’autre part d'attirer l'attention sur les risques et dommages collatéraux que l’absence de programme de compliance peut induire (blanchiment d'argent, corruption, financement du crime organisé, du terrorisme), « des activités auxquelles on n’a pas du tout envie de contribuer et que l’on pourrait malheureusement être amené à supporter du fait d’une passivité regrettable ! ». Enfin,  s’intéresser au regard que portent les comités d’audit, administrateurs et surtout les investisseurs sur les entreprises sanctionnées pour corruption ou celles qui ne sont pas en conformité avec les règles internationales en la matière.

C’est dans cette optique que le Cercle a réuni un panel d’intervenants variés aux points de vues complémentaires : du spécialiste de la lutte contre le terrorisme aux dirigeants, administrateurs et investisseurs en passant par les compliance officers et les avocats.

En commençant par l’exposé tout aussi dynamique qu’effroyable de Jean-Paul Rouiller, directeur du Centre d'analyse et de formation sur le terrorisme de Genève, la matinée a débuté sur les chapeaux de roues. N’y allant pas par quatre chemins, l’expert en financement du terrorisme à démontré que nous avons au moins vingt ans de retard en la matière. « Lorsque l’Occident se concentre sur ce phénomène au début des années 2000, les systèmes ont soit déjà fonctionné, et donc ont été démantelés parce qu’ils n’ont plus de raison d’être, soit s’ils sont encore en place, ils sont tellement complexes qu’il devient impossible pour quiconque de réellement les neutraliser ». Le passage d’un macro-financement à un micro-financement « beaucoup plus local et modeste » n’a pas facilité la donne. Aujourd’hui, les terroristes se financent de façon astucieuse. L’argent sale transite en petites coupures par courrier puis est blanchi à travers des entreprises, fondations, associations diverses ou des officines de transfert d’argent, et enfin par les banques. Ainsi, même une entreprise honnête peut participer au financement du terrorisme lorsqu’elle ne vérifie pas minutieusement avec qui elle traite et quelle association ou fondation elle parraine.

Nicolas Giannakopoulos, président de l’Observatoire du crime organisé, a rebondi en évoquant l’importance du rôle de la compliance dans la lutte contre le terrorisme et la corruption. « La compliance est importante pour deux raisons : obtenir des informations pour votre propre sécurité et respecter la législation. »
Depuis 2001 et les attentats du 11 septembre, il y a eu une inflation législative dans les domaines de la corruption, du crime organisé, de la corruption, des embargos… « En 25 ans, on est passé quasiment de l’âge de pierre légal à un truc hyper technologique, extrêmement touffu ». Heureusement, il souligne que là-dessus « les entreprises internationales sont au front », faisant ainsi progresser les réglementations. Néanmoins, il y toujours des problèmes. En témoigne l’affaire des marchés publics truqués par des employés de la mairie de Milan, en lien avec la mafia calabraise, à l’occasion de l’exposition universelle 2015.
Pour cet expert, il faut lutter d’une autre manière que par la judiciarisation constante, « d’une complexification croissante avec de plus en plus de postures morales » et cesser le grand écart entre les discours et les actes ! « D’un coté on prône l’Etat de droit et d’un autre coté on ne le respecte pas soi-même. On manque de transparence et de responsabilité ».
Selon lui, cet écart factuel et conceptuel pousse les entreprises à créer de la criminalité. Il fait alors le plaidoyer de la transparence et invite l’assistance à acquérir les informations, les transmettre et les utiliser. Il faudrait que les entreprises n’aient plus de caisses noires, et qu’elles assument leurs dessous de table. « Je pense qu’on peut changer de paradigme dans la lutte contre la corruption et arriver à quelque chose de peut-être moins moral, beaucoup plus pragmatique mais nettement plus efficace sur le long terme. »

Après ce point de vue atypique, un trio d’experts juridiques s’est livré à un tour d’horizon de l’état du droit et des sanctions les plus marquantes appliquées cette année en matière de corruption et d’embargo. Les avocats John Rupp, associé Covington & Burling, Fred Davis, associé Debevoise & Plimpton et Florence Ninane, associée Allen & Overy, ont également partagé les tendances et les prises de positions des régulateurs, qui chaque année, affichent leurs objectifs.
Si 2014 a connu deux des dix sanctions pour corruption les plus importantes depuis l’entrée en vigueur de la Convention anti-corruption de l’OCDE (Alstom a payé une amende de 772 millions de dollars au ministère de la Justice américain « DOJ » et Alcoa 384 millions de dollars, tous deux en acceptant de plaider-coupable pour des faits qui remontent à plusieurs années, certains ayant été commis il y a plus de 10 ans). II semblerait que 2015 continue sur cette lancée. De lourdes pénalités sont imposées aux entreprises, comme aux individus, avec une progression exponentielle (cf tableau).

Selon John Rupp, le système de la carotte et du bâton fonctionne de mieux en mieux. Les sociétés ont tendance à révéler aux autorités leurs agissements délictueux afin de pouvoir bénéficier de la clémence des juges. Toutefois, la véritable coopération avec les autorités et les départements de Justice est illusoire. Par ailleurs, certaines autorités, dont les autorités françaises sont très en retard en matière de poursuites et de sanctions de la corruption transnationale au regard de certains pays comme les Etats-Unis, l’Allemagne ou la Norvège. Néanmoins, on observe un accroissement des coopérations internationales en matière de poursuites judiciaires sur des dossiers de corruption transnationale, y compris avec des pays non-signataires de la Convention anti-corruption de l’OCDE comme la Chine.
« En matière de droit de la concurrence on suit un trajet assez similaire. Des pays affirment leur volonté d’être au premier rang de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles. A l’échelle mondiale, de nouveaux records ont été atteints en matière de sanction. L’Europe et la France n’étant pas en reste, loin s’en faut » ajoute Florence Ninane (cf tableau).
Les principaux secteurs concernés par la fraude à la concurrence et les cartels financiers sont les pièces automobiles, les banques, les transports et les produits de grande consommation tels que les yogourts ou les shampoings.
La France et l’Allemagne sont les deux autorités au sein de l’Union Européenne les plus actives et les plus sévères. L’Autorité française de la concurrence a d’ailleurs infligé en 2014 une amende de 950 millions d’euros dans une affaire d’entente dans les soins d’hygiène.

Fred Davis (photo) est, quant à lui, revenu sur la sanction colossale issue de la transaction entre la BNP Paribas et les autorités américaines de l’été dernier, qui s’est élevée à 9,2 milliards de dollars. La banque française a été condamnée pour avoir caché 30 milliards de dollars de transactions illicites avec des pays sous embargo américain comme l’Iran. « C’est la première fois dans ce domaine qu’une grande entreprise a plaidé coupable ! »

Il est vrai que les grandes entreprises sont de plus en plus soucieuses du risque de dérives. Aujourd’hui, elle avouent leurs méfaits et investissent dans des programmes anti-corruption. Gérard Kuster, directeur de la Commission compliance du conference board, consultant d’Ethics Premium, Jean-Daniel Lainé, président de jdl.ethiconsult, et Philippe Montigny, président d’ETHIC Intelligence, ont fait un petit retour d’expérience sur la conception et le déploiement de tels programmes.
Pour ces consultants en compliance, un bon programme doit être efficace quels que soit l’activité de l’entreprise et les pays d’opération en plus d’offrir une protection légale complète. Il doit surtout être intégré aux opérations et pris en compte dans les décisions stratégiques de l’exécutif ! « Pour qu’un programme de compliance soit efficace il faut que la direction générale soit totalement impliquée. On ne peut pas faire ça du bout des lèvres, il faut des engagements extrêmement forts » insiste Jean-Daniel Lainé.
Philippe Montigny précise qu’« un programme de conformité anti-corruption de standard international permet de mettre en évidence que le chiffre d’affaires est basé à 100% sur des activités licites. Cela permet aussi de mettre en évidence que si par malheur il y a un accident, c’est effectivement un « accident » et non le résultat de pratiques laxistes. Il aura donc un impact limité. Et puis surtout, c’est un outil de gestion dont on donne de la responsabilité aux opérationnels afin qu’ils soient vigilants et qu’ils prennent les bonnes décisions à tous moments ».
Il explique qu’il y a une dizaine d’années déjà, lorsqu’il commencé a travailler sur le premier référentiel d’une certification anti-corruption avec des experts de l’OCDE et des avocats, la proximité a émergé entre ce que font les entreprises pour prévenir les accidents du travail et pour lutter contre la corruption. De fait, il y a une similarité des risques, des politiques et des mesures de prévention entre lutte contre la corruption et prévention des accidents du travail (cf tableau).


Pour Gérard Kuster, c’est l’analyse fine des risques qui importe. Les entreprises restent dans un régime d’analyse trop classique. Elles s’attachent principalement aux agents commerciaux et formes classiques de pots de vin. Mais par exemple, la société que l’on crée hors bilan pour une opération déterminée et que l’on oublie de dissoudre une fois sa mission achevée n’est pas dans le scope traditionnel, et pourtant c’est une technique qui peut être utilisée dans la réalité pour des pratiques illicites.

Le débat a permis de souligner qu’il est primordial de sanctionner toute violation des règles de conformité. Sans sanction, il n’y a malheureusement pas de changement d’attitude selon ces experts. Le plus efficace serait de rendre publiques ces sanctions. Certains groupes commencent à le faire mais la plupart sont encore très timides à ce sujet.


Catherine Delhaye, Eliane Rouyer-Chevalier et Sophie Flak

Pourtant, Sophie Flak, directrice de la Responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) d’Eurazeo, et Eliane Rouyer-Chevalier, vice-présidente de l’Observatoire de la communication financière et administrateur indépendant de Legrand, ont démontré que les sanctions infligées en interne grâce à l’application d’un programme de compliance ont un impact positif sur la valorisation des groupes cotés et non cotés, à l’inverse des sanctions externes infligées par les autorités. « Les investisseurs commencent à poser de plus en plus de questions sur ces sujets » souligne Eliane Rouyer-Chevalier. Sophie Flak confirme cela et l’illustre en parlant d’un cas concret qu’Eurazeo rencontre. La société d’investissement est actionnaire d’une société qui a elle-même acheté une société dont l’équipe dirigeante précédente est reconnue coupable de corruption. La conséquence est lourde puisque cette société est en train de voir tous ses contrats publics remis en cause. Eurazeo doit ainsi rendre l’entreprise plus solide en diagnostiquant ses risques, en mettant en place un véritable programme de compliance, en nommant des risk officers et en rendant obligatoire la tenue d’un comité d’audit et des rémunérations pour revendre au mieux l’entreprise. « On met en place des procédures qui vont rester très opérationnelles, très orientées ‘valeur’, mais qui vont permettre de prémunir l’entreprise de cas qui la pénalisent ».

La compliance est une arme efficace contre la corruption, le blanchiment et le terrorisme. Si bien utilisée, elle est source de bénéfices pour l’entreprise comme pour la société. Il n’y a plus qu’à faire passer le mot…

 

Le Cercle de la Compliance a pour mission de promouvoir, publier, conseiller, former et sensibiliser les acteurs du monde économique, politique et médiatique à la Compliance, à l’éthique des affaires, à la conformité, notamment dans le contexte de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE).

www.cercledelacompliance.com

 

 

 

 




Anne MOREAUX
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer