AccueilDroitActualité du droitCorruption : Airbus conclut le premier accord transactionnel global

Corruption : Airbus conclut le premier accord transactionnel global

Après quatre ans d'enquêtes sur des affaires de fraude et corruption, Airbus annonce avoir enfin conclu un accord transactionnel global avec les autorités britanniques, françaises et américaines, et ce simultanément.
Corruption : Airbus conclut le premier accord transactionnel global
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Le géant de l'aéronautique Airbus SE a annoncé avoir conclu le premier accord transactionnel global coordonné avec le Serious Fraud Office (SFO) britannique, le Department of Justice (DoJ) et le Department of State (DoS) américains ainsi qu'avec le Parquet national financier (PNF) français qui a signé une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) qui engage l'aviateur à verser au Trésor public une amende de plusieurs millions d'euros.

Un accord à 3,6 milliards d'euros

Les Deferred Prosecution Agreements (DPA), le Consent Order et la CJIP obtenus mettent un terme aux quatre années d'enquêtes menées suite à des allégations de fraude, corruption et de non-conformité aux règlements américains sur les exportations de matériel militaire (International Traffic in Arms Regulations). En effet, les autorités ont estimé qu'Airbus avait fait preuve d'exemplarité dans sa révélation des faits et sa coopération pendant les enquêtes.

Les accords conclus suite aux deux DPA et à la CJIP atteignent 984 millions d'euros pour le SFO, 2,083 milliards d'euros pour le PNF, 526 millions d'euros pour le DoJ et 9 millions d'euros pour le DoS dont 4,50 millions utilisables pour des mesures de remédiation approuvées. Le montant total suite aux accords est d'environ
3,6 milliards d'euros.

Stratégie et expertise londoniennes

Airbus a été conseillé, sur la stratégie juridique globale, par plusieurs grands cabinets d'avocats dont Dechert (Royaume-Uni), Clifford Chance (France), August Debouzy (France), et Paul Hastings et Arnold & Porter (États-Unis).

Dechert, cabinet internationalement reconnu pour son expertise en matière de droit pénal des affaires, de conformité et d'enquêtes transfrontalières complexes, a joué un rôle clé pour élaborer la stratégie globale et mener à la révélation de faits au SFO permettant d'obtenir le DPA qui s'en est suivi, « faisant preuve de leadership, d'innovation, d'expertise et de collaboration remarquables. ».

Au sein de l'équipe du cabinet, les associés Neil Gerrard, Caroline Black, Tim Bowden et Matthew Cowie, basés à Londres, ont conseillé Airbus. L'associée nationale Karen Coppens, récemment installée à Paris pour établir l'équipe de droit pénal des affaires de Dechert en France, a également participé à l'assistance apportée à l'équipe juridique interne d'Airbus.

« C'est une fierté pour Dechert d'avoir aidé Airbus à parvenir à des accords dans ce dossier », a déclaré Neil Gerrard, associé.

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