AccueilDroitActualité du droitLe Conseil d'Etat rejette toutes les requêtes en référé relatives à la gestion de la crise

Le Conseil d'Etat rejette toutes les requêtes en référé relatives à la gestion de la crise

Le Conseil d'Etat a rendu trois ordonnances par lesquelles il rejette les demandes formulées en matière d'approvisionnement des personnels de la santé en masques, de moyens de dépistage et de prescription de l'hydroxychloroquine aux malades.
Le Conseil d'Etat rejette toutes les requêtes en référé relatives à la gestion de la crise
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Saisi dans le cadre de trois recours en référé intentés par des professionnels de santé et des organisations de médecin, le Conseil d'Etat a rendu trois ordonnances le 28 mars dernier, rejetant l'intégralité des requêtes. Celles-ci visaient respectivement des mesures de mise à disposition de matériels aux personnes de santé, notamment de masques, de dépistage massif de la population et d'administration du Plaquénil et autres médicaments à base d'hydroxychloroquine.

Des masques bientôt livrés

Le Conseil d'Etat a tout d'abord rejeté la requête du syndicat Infin'idels qui sollicitait des mesures de mise à disposition de matériels de protection pour les professionnels de santé, dont des masques. Le juge des référés a estimé que, pour les matériels de protection autres que les masques, les mesures gouvernementales prises en la matière au plan national sont suffisantes. Concernant l'approvisionnement en masques, le Conseil d'Etat a rappelé que des mesures de réquisitions avaient été prises par le Premier ministre, de même que « la signature de plusieurs commandes portant sur plusieurs centaines de millions de masques », soulignant la « stratégie de gestion et d'utilisation maîtrisée des masques » du Gouvernement.

Matériels insuffisamment disponibles pour les dépistages

Une autre ordonnance a été rendue sur le sujet du dépistage massif de la population française, sur requête du Syndicat des médecins Aix et régions (SMAER).

Le juge des référés a tout d'abord rappelé l'augmentation des capacités de tests prévue par le Gouvernement « dans les meilleurs délais » et précisé que le nombre limité de tests résulte « d'une insuffisante disponibilité des matériels ». Il ne peut donc être procédé à des tests de dépistage massifs de la population.

Prescription d'hydroxychloroquine déjà autorisée

Le SMAER avait également saisi le juge des référés afin que les médecins et les hôpitaux puissent prescrire et administrer aux patients à risques de l'hydroxychloroqune et de l'azithromycine.

Le Conseil d'Etat a d'abord exposé les « insuffisances méthodologiques » des études menées sur ce traitement, tant « l'étude observationnelle menée à l'institut hospitalo-universitaire de Marseille » que celle réalisée en Chine, qui « ne permettent pas de conclure à l'efficacité clinique de l'hydroxychloroquine ».

Pour autant, « le Premier ministre a permis la prescription de l'hydroxychloroquine aux patients atteints de covid-19 pris en charge dans un établissement de santé, sous la responsabilité du médecin prescripteur » et le Plaquenil peut actuellement être délivré sur prescription de certains spécialistes.

Au vu des circonstances, le SMAER a donc été débouté de sa demande.

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