AccueilDroitActualité du droitCoronavirus : le bâtonnier de Paris ne désignera plus d'avocats pour assurer l'urgence pénale

Coronavirus : le bâtonnier de Paris ne désignera plus d'avocats pour assurer l'urgence pénale

Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, a adressé à la ministre de la Justice, au président du Tribunal de Paris et au procureur de la République son refus de continuer à désigner les avocats pour l'urgence pénale en raison de l'insuffisance sanitaires dans les geôles du tribunal.
Coronavirus : le bâtonnier de Paris ne désignera plus d'avocats pour assurer l'urgence pénale
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Le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, ainsi que Nathalie Roret, la vice-bâtonnière, ont adressé un courrier à Stéphane Noël, président du Tribunal de Paris, à Rémy Heitz, procureur de la République, ainsi qu'à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, dans lequel ils dénoncent fermement les conditions sanitaires observées dans les geôles du Tribunal de Paris et expriment leur refus de désigner des avocats pour assurer l'urgence pénale, en cette période de crise sanitaire de coronavirus.

Des « conditions de danger » dénoncées

Malgré la mise en place du Plan de continuation de l'activité judiciaire pour les contentieux considérés comme « essentiels », les deux auteurs de la lettre affirment qu'« au vu des conditions matérielles constatées à la permanence (promiscuité, absence de gel et de masque de protection, suspicion en cas d'infection parmi les personnes déférées) », ils ne continueront à désigner des avocats qu'en contrepartie de l'obtention préalable d'un « certificat médical des autorités sanitaires attestant que l'organisation matérielle et les mesures prises garantissent l'absence de risque de contagion ». En somme, tant que l'organisation sanitaires des audiences, de la section P12 et des gardes à vue ne sera pas « validée » par le ministère de la Santé.

« Nous n'avons ni gel ni masque et pas d'hygiaphone. Nous avons eu deux cas de prévenus arrivés avec des escortes présentant des suspicions. Et je compte trois jeunes confrères hospitalisés. Idem à la Cour d'appel pour les audiences devant la chambre de l'instruction où les conditions de transferts sont épouvantables pour les prévenus ». « Je n'enverrai pas de jeunes avocats dans ces conditions de danger », conclut Olivier Cousi.

Cette position affirmée du bâtonnier confirme la volonté de protéger les avocats et leurs stagiaires du risque sanitaire actuel. En effet, il y a quelques jours, Olivier Cousi et Nathalie Roret leur avaient recommandés de renoncer à leurs déplacements et de travailler à distance.

De nouvelles possibilités à venir

Conscient de cette situation critique, le procureur de la République reste mobilisé pour proposer des solutions viables. « Nous sommes conscients des difficultés, nous faisons au mieux pour trouver et proposer des solutions. Nos magistrats et les enquêteurs qui font les enquêtes sociales rapides sont dans les mêmes conditions. Et nous faisons tous face à la même complexité », affirme Rémy Heitz, qui a proposé de nouveaux locaux aux avocats. Il doit également se réunir avec Stéphane Noël, le président du Tribunal de Paris pour aborder la possibilité de nouvelles mesures.

Toutefois, les comparutions immédiates continueront à se tenir, en dépit du retrait des avocats, en raison des « circonstances exceptionnelles actuelles ».

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