AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisConvention de partenariat entre les donneurs d’ordre du Grand Paris et des JOP de Paris 2024

Convention de partenariat entre les donneurs d’ordre du Grand Paris et des JOP de Paris 2024

La Société du Grand Paris, SNCF Réseau, la RATP et la Solideo, en partenariat avec l’Etat en région, le GIP Maximilien et la mission MACS, vont mettre en place un observatoire régional sur les clauses sociales d’insertion dans les marchés publics.
De gauche à droite : Kian Gavtache, Sandrine Gourlet, Gaëtan Rudant, Benjamin Gueraud-Pinet, Frédéric Dupouy, Antoine Du Souich et Violaine Boye.
D.R. - De gauche à droite : Kian Gavtache, Sandrine Gourlet, Gaëtan Rudant, Benjamin Gueraud-Pinet, Frédéric Dupouy, Antoine Du Souich et Violaine Boye.

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Le lundi 9 mai 2022, à Aubervilliers, les donneurs d’ordre du Grand Paris et des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 se sont réunis avec la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d’Île-de-France et le Groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien pour signer une convention régionale dans le domaine des clauses sociales d’insertion.

Les signataires étaient Kian Gavtache, directeur général adjoint des grands projets pour SNCF Réseau, Sandrine Gourlet, directrice des relations extérieures de la Société du Grand Paris, Gaëtan Rudant, directeur de la Drieets Ile-de-France, Benjamin Gueraud-Pinet, vice-président en charge du social pour le GIP Maximilien, Frédéric Dupouy, directeur du Département Études générales, Développement et Territoires, Antoine Du Souich, directeur de la stratégie et de l'Innovation chez Solideo et Violaine Boye, cheffe de projets JOP/Grand Paris à la Drieets.

Désormais, la Société du Grand Paris, SNCF Réseau, la RATP et la Solideo vont contribuer à la mise en œuvre d’un Observatoire régional des grands projets franciliens (ORGPF) qui analysera l’impact des actions de chacun au travers de leurs marchés publics pour favoriser l’emploi des Franciliens les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi.

©GIP Maximilien

Partage des données relatives à l’insertion

Cet outil de politique d’achat responsable sera animé par le GIP Maximilien, dans le cadre du plan d’action de la Mission d’appui aux clauses sociales (MACS), initiée par le Préfet de Région d’Ile-de-France en 2016, et piloté par la Drieets, afin de suivre les engagements d’insertion sur leurs marchés des donneurs d’ordre signataires de la Charte « RSE pour les marchés du Grand Paris » (SGP, SNCF réseau et RATP) et de la Solideo pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.

En signant cette convention, les quatre donneurs d’ordres s’engagent à contribuer aux missions de l’Observatoire en partageant, de manière anonymisée, leurs données relatives aux clauses sociales d’insertion dans les marchés du Grand Paris et des JOP Paris 2024. Les données recueillies concernent les personnes les plus fragiles et/ou en parcours d’insertion recrutées à l’occasion des travaux liés au Grand Paris Express, parmi lesquels les projets de prolongement de la ligne E du RER vers l’ouest (projet EOLE) et CDG Express et le prolongement de la ligne de métro 14, ainsi que celles liées aux opérations de construction liées à l’organisation des JOP Paris 2024.

Les signataires de la convention se réuniront annuellement en comité de pilotage afin de partager et valider les données transmises au GIP, de mettre en lien les données avec celles du Panorama régional, de se concerter sur les travaux à venir à partir de l’analyse de ces dernières et d’arrête les ajustements nécessaires sur le format et la nature des données à transmettre.

Refléter l’engagement social et économique des donneurs d’ordre

La mise en œuvre de l’OGPF est née de la volonté des maîtres d’ouvrage de ces chantiers, de la Drieets Île-de-France et du GIP, de disposer d’un outil de mesure et d’évaluation de l’impact des clauses sociales d’insertion. Outre une meilleure visibilité des actions en faveur de l’insertion sur ces grands chantiers, l’Observatoire permettra également de soutenir l’engagement des grands donneurs d’ordre et de contribuer à leurs réflexions générales sur l’impact social de leurs achats.

En coopérant avec les acteurs locaux de l’insertion et de l’emploi, les donneurs d’ordre assurent l’ancrage territorial de ces grands projets franciliens (GPF). Ces acteurs, appelés « facilitateurs », sont identifiés dans le cadre de conventions signées avec les structures porteuses, ou agissent dans le cadre des actions volontaristes des structures porteuses dans les territoires.

Afin que l’Observatoire puisse contribuer à une meilleure connaissance des clauses d’insertion, de leur progression et de leur impact sur les territoires des grands chantiers franciliens, les partenaires de la convention s’engagent, aux termes de la convention du 9 mai dernier, à :

  • Transmettre les données relatives aux clauses sociales au GIP Maximilien et à la Drieets Île-de-France selon les formats convenus (tableaux d’impact et tableaux Excel) ;
  • Désigner un référent en charge de la transmission des données ;
  • Participer au comité de pilotage qui se réunit une fois par an ;
  • Indiquer les réserves connues sur la complétude et la qualité des données transmises.

De son côté, le GIP s’engage, d’une part, à confirmer que les données sont exploitables et à signaler de possibles anomalies, et, d’autre part, à réaliser le plan de travail sur l’analyse des données arrêté par le comité de pilotage, que la Drieets Île-de-France s’engage à organiser au moins une fois par an.

Les clauses sociales d’insertion en Ile-de-France

Depuis son lancement, en début d’année, l’Observatoire comporte les données des marchés de 2019 et 2020 permettant de comparer les données des grands projets franciliens avec celles de l’Observatoire francilien des clauses sociales (OFCS).

Ainsi, en 2020, les 4 donneurs d’ordre des grands projets franciliens représentaient 27% des heures dédiées à l’insertion professionnelle en Ile-de-France, soit de 1,3 million d’heures sur 4,83 millions tous maitres d’ouvrages confondus. Cela a permis à plus de 2 154 personnes de bénéficier d’un ou plusieurs contrats de travail, d’acquérir de l’expérience et/ou développer des compétences, sur un total de 9 844 en Ile-de-France, soit 21,9 % de bénéficiaires.

Les quatre donneurs d’ordre sont également particulièrement attentifs à la prise en compte des publics prioritaires dont les femmes, qui sont 15% dans les grands projets franciliens alors que les marchés sont majoritairement des marchés de travaux, et les jeunes, dont 28,2 % ont moins de 26 ans. Ils sont également attentifs aux publics habitants ou domiciliés en quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui sont 15,6 % dans les GPF.

©GIP Maximilien

Typologie de publics éligibles à la clause d’insertion

Liste des publics éligibles :

  • Demandeurs d’emploi de longue durée ;
  • Allocataires du revenu de solidarité active (RSA) demandeur d’emploi ou ayants droits ;
  • Publics reconnus travailleurs handicapés, bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’invalidité (AI) ;
  • Personnes travaillant dans les structures d‘insertion par l’activité économique (IAE) ;
  • Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;
  • Jeunes de moins de 26 ans en recherche d’emploi sans qualification ;
  • Jeunes diplômés sortis du système scolaire justifiant d’une période d’inactivité de 6 mois depuis leur sortie du système scolaire ou de l’enseignement supérieur ;
  • Publics reconnus réfugiés (bénéficiant de la protection internationale) ;
  • Autres publics validés par le facilitateur provenant des partenaires emploi du territoire (Pôle emploi, Maisons de l'emploi, Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), Missions locales, Cap emploi ou Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • Personnes sous-main de justice ;
  • Personnes domiciliées en Quartiers Politique de la Ville, sur le modèle du dispositif ANRU (spécificité Solideo) ;
  • Personnes suivant un parcours d’alternant (spécificité Solideo)
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