AccueilDroitContrôles d'identité : la Ville de Paris prête à être zone d'expérimentation

Contrôles d'identité : la Ville de Paris prête à être zone d'expérimentation

La Ville de Paris s'est déclarée disposée à être un "territoire d'expérimentation" d'un dispositif de lutte contre les contrôles discriminatoires, une fois que le ministère de l'Intérieur et le Défenseur des droits auront publié leurs réflexions sur le sujet.

Droit Publié le ,

"Sur la base de ces recommandations, la Ville de Paris sera disposée à être un territoire d'expérimentation du dispositif de lutte contre les contrôles discriminants", affirme un vœu adopté par le Conseil de Paris. Les élus du groupe communiste et élus du Parti de gauche, qui avait déposé un vœu demandant que Paris expérimente la remise de récépissés par les policiers lors des contrôle d'identité, a retiré son vœu et apporté son soutien à celui de l'exécutif parisien.

Cette mesure du récépissé, soutenue par de nombreuses associations, dont le Syndicat de la magistrature et la Ligue des droits de l'Homme, est vivement critiquée par les syndicats de policiers, et n'a pas l'approbation du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, doit remettre un rapport sur le sujet en octobre. Le ministère de l'Intérieur a aussi été invité à réfléchir aux moyens de rétablir la confiance entre policiers et population par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

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