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Conseil national des barreaux : un guide de la communication à destination des avocats

La première édition du vade-mecum de la communication des avocats est désormais disponible. Les président et ex-président de la commission des règles et usages, Dominique Piau et Françis Poirier, ont présenté ce règlement fixant l'utilisation de la publicité et l'information professionnelle.
Conseil national des barreaux : un guide de la communication à destination des avocats
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Selon Françis Poirier, avocat et ex-président de la commission des règles et usages, la concurrence sur le marché du droit est devenue oppressante pour l’avocat et il est nécessaire qu’il communique pour s’imposer. « Il y en a assez des avocats qui se retrouvent sur les marches du palais de justice en faisant la manche pour obtenir des clients, explique-t-il. Il faut que nous soyons les premiers sur le marché du droit. »

Depuis la loi du 17 mars 2014, la communication est devenue accessible pour les avocats. Le vade-mecum présenté par Dominique Piau, président de la commission des règles et usages, et Françis Poirier, donne tous les éléments essentiels à l’utilisation de la publicité et de l’information professionnelle, relatifs à l’article 10.1 du Règlement intérieur national (RIN).

En France, les cabinets d’avocats peuvent désormais ouvrir des boutiques avec une vitrine destinée à promouvoir leurs services. Ils peuvent également éditer des tracts ou des grandes affiches mais aussi diffuser des spots radio ou télévisuels. Néanmoins, il existe des règles dans l’utilisation de ces supports.

L’avocat doit demeurer « délicat, digne et loyal envers sa profession », ce sont ses principes essentiels. Concernant l’information professionnelle, seule la spécialisation de l’avocat doit apparaître sur les différents supports (cartes de visite, en-têtes de courrier ou plaques). Les domaines d’activité de l’avocat ne doivent pas y figurer car ils ne sont pas certifiés. Les supports utilisés par l’avocat doivent également être individualisés. « Dans un courrier, il ne faut pas juste noter le nom du service, car ça ne définit pas notre spécialité, en cela, ce n’est pas autorisé », explique Françis Poirier.

Les plaques doivent avoir une taille raisonnable, mais tout dépend de l’exigence du barreau référent qui peut décider de sa conformité. Encore une fois, seule la spécialisation de l’avocat peut y être affichée. Néanmoins, l’avocat a besoin d’afficher ses domaines d’activité pour se faire connaître et renseigner davantage le client. Cette prérogative relève donc de la publicité personnelle et de l’utilisation de l’affiche.

La publicité personnelle peut être faite par l’intermédiaire de tracts, d’affiches, de films, par la radio ou la télévision, mais aussi par internet ou par des opérations de mécénat.

L’avocat peut faire appel aux médias pour lui faire de la publicité. Mais celle-ci ne doit pas être trompeuse ou mensongère. Cela fait partie des principes de la profession d’avocat. Il doit être loyal. « Il faut que ça capte l’attention mais il ne faut pas que ça heurte », précise Françis Poirier.

L’avocat doit à chaque fois mentionner son nom, ses coordonnées et de quel barreau il relève. Si une remarque doit être faite au bâtonnier concernant le manque de dignité et de délicatesse d’une publicité, il est nécessaire de savoir exactement qui on dénonce. « Le bâtonnier décide alors de retirer ou non la publicité. Il doit motiver sa décision selon les principes essentiels devant la cour d’appel, indique-t-il. Il faut éviter les formulations telles que ‘‘votre avocat a été mauvais il va falloir faire appel’’.»

L’avocat peut également proposer ses services à une personne physique ou morale. Cette sollicitation personnalisée est aussi encadrée par le RIN. Cette demande se fait sous la forme de courrier ou de mail. Mais elle ne doit pas être envoyée par texto. Enfin, si l’avocat indique la gratuité de la première consultation, il doit obligatoirement préciser comment va s’organiser la rémunération par la suite.

Selon Dominique Piau, il n’est pas interdit de solliciter des personnes qui ont déjà un avocat. Cette démarche doit rester respectueuse et dénuée de concurrence déloyale. Le président de la commission des règles et usages alerte également sur le « respect de la vie privée et le démarchage des victimes de catastrophe à ne pas faire ». Encore une fois, cela va à l’encontre des principes essentiels de l’avocat.

Mais comment définir ces principes de bienveillance et de délicatesse relatifs au métier d’avocat ? Dire qu’une publicité est respectueuse ou pas est subjectif. « Il nous manque l’harmonisation des barreaux et des cours d’appel pour forger la jurisprudence sur les principes essentiels de la profession », reconnaît Françis Poirier.

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