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Conseil des barreaux européens : Un avenir prometteur pour la profession d'avocat

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Conseil des barreaux européens : Un avenir prometteur pour la profession d'avocat
© AP - Michel Benichou, président du CCBE, au micro lors d'une table ronde sur l'avenir des services juridiques.

Placé sous le signe de la prospective et de l'innovation, le colloque annuel du Conseil des barreaux européens (CCBE) a rassemblé le 21 octobre dernier de nombreux avocats et juristes. Si le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a rappelé que « le droit est une boussole et pas une pâte à modeler », il est pour Michel Benichou, président du CCBE, « résistance, humanité et innovation ». Les débats ont montré que les avocats doivent apprendre à exercer avec les plateformes, robots, blockchain, justice prédictive et autre intelligence artificielle.

Michel Benichou, président du CCBE, a ouvert ce colloque dédié à l'innovation en mettant en avant l'importance de défendre les États de droit et de protéger les droits fondamentaux.

« Nous ne pouvons accepter que la justice soit maltraitée en Pologne et des avocats arrêtés en Turquie », s'exclame-t-il en s'adressant particulièrement au garde des Sceaux assis en face de lui. L'Europe ne doit pas mettre l'État de droit entre parenthèses, même en période de menace terroriste. Il a ainsi mis en garde Jean-Jacques Urvoas contre la justice pénale prédictive, fondée sur les probabilités d'un danger. Une véritable dérive qui, selon lui, pourrait aboutir à un « Guantánamo européen ».

Il a ensuite demandé aux gouvernements européens de prévoir pour les réfugiés un conseil juridique gratuit, dès leur arrivée dans les centres d'accueil, et en a profité pour remercier tous les barreaux volontaires qui font du pro bono dans le « hotspot » de Lesbos.

Michel Benichou demande davantage de budget pour la justice, notamment pour la numérisation du droit, l'intelligence artificielle et la réduction des délais de jugement.

"Au cours de ma vie, on m'a annoncé plusieurs innovations disruptives...rien n'a été catastrophique. Nous étions aux côtés de Cicéron, nous plaiderons demain à côté des robots!"

Michel Benichou, président du CCBE

Il souhaite aussi que l'on maintienne de l'humain dans le droit, car « sans l'humain, il n'y a pas de justice ». C'est pour cela que ce colloque a mis en avant les avocats les plus innovants, qui tirent parti des nouvelles technologies pour fournir à leurs clients un service sur mesure efficace.

« Le droit n'est pas une marchandise, ni un produit que l'on peut vendre dans un supermarché ou sur une plateforme, car la solution juridique engage et peut changer la vie d'un homme », rappelle-t-il avec vigueur.

« Nous croyons que le droit est résistance, humanité et innovation », conclut Michel Benichou.

Dans son discours, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a proposé un retour vers le passé par l'Histoire du droit avant d'aborder le futur. Il a repris la définition de l'avocat établi par Robert Badinter, qui n'est pas un métier mais une passion et a rappelé fermement que « le droit est une boussole et pas une pâte à modeler ».

"Le droit est un marqueur de la civilisation."

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux

Il a ensuite apaisé les inquiétudes exprimées par Michel Benichou quant à l'État de droit en expliquant que nous ne pouvons pas avoir un droit où le soupçon serait le fondement de la privation de liberté. « Cela nous ramènerait à la période des lettres de cachets ». Il partage ainsi la conviction que le droit n'est pas une marchandise.

« L'État de droit est notre colonne vertébrale, le remettre en cause est inenvisageable, se serait une faute très lourde, une erreur stratégique, une porte ouverte à l'arbitraire », souligne le garde des Sceaux.

Il s'est ensuite demandé comment le barreau peut innover sans se travestir, et a encouragé les avocats à le faire en citant Neil Simon : « si personne ne prenait de risque, Michel-Ange aurait peint les planchers de la chapelle Sixtine ». Jean-Jacques Urvoas invite ainsi les avocats à être les Michel-Ange d'aujourd'hui.
Il n'a d'ailleurs pas manqué de saluer les initiatives des start-up du droit qui utilisent l'intelligence artificielle et la communication électronique.

1er prix de l'innovation remis par le CCBE

Michel Benichou a eu l'honneur de remettre, aux côtés du garde des Sceaux français, le premier prix de l'innovation du Conseil des barreaux européens à l'avocat belge Jean-François Henrotte pour son travail relatif à la création d'un outil d'intelligence artificielle à destination des avocats résultant d'un cahier des charges mutualisé par les barreaux.

Ce prix a été décerné par le comité « culture de la profession » du CCBE, présidé par Thierry Wickers, ancien président du CNB et de la délégation française du CCBE. Les deux critères principaux d'attribution du prix voulaient que le lauréat ait contribué à une innovation juridique pouvant être mise en œuvre dans toute l'Europe, et que son innovation promeuve et corresponde aux valeurs essentielles de la profession d'avocat.

Jean-François Henrotte est inscrit au barreau de Liège en Belgique et exerce dans une petite structure, le cabinet individuel Lexing « qui travaille non seulement pour ses clients justiciables mais aussi pour l'Ordre des avocats belges », souligne Michel Benichou.

Ce prix a un double effet sur le lauréat. « Un effet de fierté mais aussi un effet d'amitié puisque la délégation belge a proposé ma candidature sans que je lui demande », explique Jean-François Henrotte. Ce prix montre aussi l'importance de l'innovation dans la profession « qui ne peut pas se contenter du statu quo » et doit passer par « l'avocat augmenté par l'intelligence artificielle ». Aujourd'hui, les avocats doivent impérativement maîtriser les technologies et l'innovation, selon lui.

Thierry Wickers, membre du CCBE, a ensuite introduit Orsolya Gorgényi, ancienne présidente de l'Association internationale des jeunes avocats (AIJA), pour présenter les résultats d'un sondage commandé par le CCBE et l'AIJA sur les jeunes avocats et l'avenir de la profession.

Orsolya Gorgényi a fait une très belle démonstration de ce qui attend les avocats, partant des innovations disruptives en prenant l'exemple de l'appareil photo numérique, né chez Kodak qui avait fait le choix de ne pas le commercialiser alors que ça a causé sa perte.

Les applaudissements étaient nourris alors qu'elle tournait en dérision la résistance des avocats à l'innovation et la modernité. Cette jeune professionnelle qui appelle à réinventer la profession, les cabinets et la pratique professionnelle, reste toutefois très optimiste. Elle a terminé son propos par de nombreux exemples d'innovations juridiques et de partenariat fructueux entre legaltech et barreaux.

Se sont ensuite enchaînées quatre tables rondes sur l'avenir de la justice, des services juridiques, des cabinets d'avocats puis des barreaux.

Révolution juridique sur l'accès au droit

Lors des débats sur l'avenir de la justice, le cofondateur de Case law analytics, Jérôme Dupré, a expliqué l'influence de l'intelligence artificielle sur le droit et la justice. Ce dernier, appuyé par la salle, estime que le budget de la justice est lamentable. De fait, il y a autant de magistrats en France qu'il y a deux siècles alors que la population a plus que doublé ! Il vante ainsi les bénéfices du droit prédictif pour les justiciables mais aussi les professionnels du droit, magistrats comme avocats. Case law analytics développe une approche quantitative à différents niveaux (contrôle et visualisation de l'aléa judiciaire en matière de contentieux de masse et de processus automatisés de résolution de litiges).

Tous les participants ont expliqué que les avocats allaient devoir faire avec les legaltech. Ces start-up qui bouleversent le monde du droit se développent à vitesse grand V : Rocket Lawyer ; eJust, Fast-arbitre, Youstice… Il y a même l'arrivée des robots-avocats, comme ROSS ou Chatbot qui a fait annuler des millions d'amendes de stationnement à New York. Les nombreuses plateformes en ligne de traitement des petits litiges ouvrent le droit aux justiciables sans qu'ils aient besoin de passer par un conseil juridique ce qui est très difficile à vivre pour les avocats et les juristes.

ROSS « le robot avocat »

Ce n'est pas ROSS « le robot avocat » lui-même, mais son inventeur, qui est intervenu pour présenter ce fleuron de l'intelligence artificielle. Andrew Arruda, ce jeune avocat de la Silicon Valley, a créé un robot-avocat intelligent.

Selon lui, l'intelligence artificielle (IA) est un « mot parapluie ». L'IA est un logiciel et pas un robot ! ROSS n'est donc pas un humanoïde, c'est simplement un logiciel qui remplace un avocat, ou plutôt un documentaliste juridique. Il est interactif et devient plus intelligent au fil du temps et de ses utilisations. Pour son créateur, il ne va pas supprimer des emplois mais en créer davantage. Cela va simplement aider les cabinets d'avocats à offrir un service plus rapide et moins onéreux, et donc de s'adresser à un nouveau marché.

Andrew Arruda a conclu sa présentation avec finesse en reprenant la métaphore filée par Jean-Jacques Urvoas sur la peinture de Michel-Ange. ROSS serait, selon son créateur, « un très beau pinceau pour peindre le plafond » !

Pour le professeur de droit Bruno Dondero, grand témoin de la journée, il y a désormais une nouvelle zone de pratique juridique. « Une zone intermédiaire entre le droit dans les prétoires et la négociation ». C'est une révolution que les juristes n'avaient jamais connue « depuis Justinien peut-être » !

Judy Perry Martinez, avocate en Louisiane et ancienne présidente de la commission de l'American bar association (ABA) sur l'avenir des professions juridiques qui a rendu un rapport en août dernier, explique que 80 % des Américains n'ont pas accès aux services juridiques. Dans certains États, près de 90 % des justiciables ne sont pas représentées devant les tribunaux ! Beaucoup de personnes n'ont même pas conscience d'avoir des problèmes d'ordre juridique et ne savent pas qu'ils peuvent se faire assister par un avocat.

Pour lutter contre cela, le rapport de sa commission propose que les tribunaux puissent prendre en considération les individus autorisés à exercer le droit à titre accessoire et étudient les structures alternatives qui proposent des services juridiques. Judy Perry Martinez a aussi attiré l'attention de ses confrères sur la création d'un centre d'excellence américain pour promouvoir l'innovation au sein des barreaux.

Pierre Aïdan (Legalstart), Judy Perry Martinez (ABA), Patrick Henry (Avocats.be), Thierry Wickers (CCBE), Christophe Chevalley (Rocket Lawyer Europe), Christian Lemke (CCBE).

Des legal start-up ouvertes aux barreaux

L'avocat allemand Christian Lemke estime que l'indépendance des professions juridiques est la pierre angulaire de l'État de droit. « Il est essentiel de prendre en considération les citoyens plutôt que l'économie dans le domaine du droit », alerte-t-il avant de donner le micro au tout nouveau directeur de Rocket Lawyer Europe, Christophe Chevalley. Ce dernier n'utiliserait pas Siri, ni un autre robot en cas de divorce car il avoue que le droit nécessite un contact humain. La plateforme Rocket Lawyer aura donc toujours besoin de mettre ses clients en contact avec les avocats en cas de litige important, rassure-t-il. « La porte de Rocket Lawyer est totalement ouverte à la profession d'avocat ».

Pierre Aidan présente Legalstart qui s'adresse en priorité aux TPE-PME françaises. Il pousse sa réflexion sur les systèmes d'intelligence artificielle « qui iront plus loin dans la simplification et la mise à disposition d'un outil exploitable pour un non-juriste ». Legalstart aide déjà 40 000 clients. Ce logiciel comprend donc mieux pourquoi les utilisateurs viennent sur la plateforme et ce dont ils ont besoin. Ses trois créateurs souhaitent participer à l'innovation et à la promotion de la legaltech française, aux côtés des avocats autant que faire se peut, afin d'offrir un service juridique peu onéreux.

Bruno Dondero compare les pilotes automatiques des avions avec ces logiciels et ces plateformes. Aujourd'hui on fait « du droit aux instruments », ironise-t-il. Il tire la sonnette d'alarme en rappelant qu'on ne peut pas faire du droit gratuitement et que les legal start-up peuvent finir par faire perdre de vue la plus-value du juriste.

Judy Perry Martinez estime que les avocats devraient soutenir les legal start-up qui apportent du droit à ceux qui n'y auraient pas accès autrement.

Bas Boris Visser, directeur Innovation and business change et associé chez Clifford Chance, a montré une petite vidéo teintée d'humour anglais représentant des avocats en hommes de Cro-Magnon, montrant à quel point les avocats ne sont pas portés sur l'innovation, et le changement des mentalités. En revanche, son cabinet Clifford Chance est en avance sur l'innovation car il a développé sa propre plateforme pour la rédaction des contrats et signé un partenariat avec une société spécialisée dans l'intelligence artificielle.

Prashant Kumar (LawAsia), Jean-Paul Kitenge (barreau OHADA), Michel Benichou, Martin Solc (IBA) et Frédéric Sicard, le bâtonnier de Paris (tout à droite), qui souhaite qu'il y ait des incubateurs dans tous les barreaux de France.

Une déontologie à adapter

Une grande question a été soulevée : pourquoi les avocats doivent-ils s'omettre du barreau pour innover ?

« Peut-être parce que nous ne nous sommes pas compris, nous les Ordres et vous les jeunes avocats », s'exclame Yves Mahiu, président de la Conférence des barreaux français, pour qui il s'agit d'un problème majeur.

Pierre Aidan, cofondateur de Legalstart et avocat omis, explique qu'il ne serait pas en mesure d'exercer s'il était inscrit au barreau de Paris pour des questions de déontologie, sans vraiment savoir pourquoi d'ailleurs !

Pour Yves Mahiu, la faute est partagée entre les Ordres et les avocats innovants. Les responsables des barreaux n'ont pas suffisamment compris les jeunes avocats innovants et ne les ont pas accompagnés dans l'originalité de leur démarche. Et ces derniers ont fait fi de la déontologie. « Peut-être que vous n'avez pas compris que la déontologie, qui est le cœur et la marque de fabrique de la profession d'avocat, n'est pas un frein mais un argument économique. »

Il reste ainsi aux barreaux « d'adapter la déontologie au temps présent » sans pour autant renier leurs valeurs sacrées telles que l'indépendance, la rigueur et le secret professionnel.

Michel Benichou, le président du CCBE, a conclu cette journée d'intenses débats par trois mots : innovation, concurrence et éthique.




Anne MOREAUX
Journaliste

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