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Conseil départemental - Patrick Devedjian

« Nous allons poursuivre et renforcer le rapprochement Hauts-de-Seine – Yvelines »
Conseil départemental - Patrick Devedjian
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ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

A l'occasion de la séance du vote du budget supplémentaire 2018, Patrick Devedjian, président du Conseil départemental, est intervenu, pour réitérer sa volonté de poursuivre le rapprochement des Hauts-de-Seine et des Yvelines, notamment à l'aune de la future plateforme interdépartementale d'hébergement pour adultes autistes.

Pour lui, le nouvel établissement social qui devrait ouvrir en 2020, « est un bel exemple de la pertinence du rapprochement Yvelines – Hauts-de-Seine, que nous allons poursuivre et renforcer ». Il est également revenu sur la création de services interdépartementaux à travers l'éducation, la commande publique, et de nombreux autres projets de convergence interdépartementale, qui sont à l'étude : « Je rappelle que notre but n'est pas d'accoucher d'une troisième administration, mais de se regrouper et d'agir de manière simple, sans faire dépenser plus au contribuable, pour constituer, à terme, une collectivité unique. Demande que nous avons formulée il y a maintenant un an, au Gouvernement ».

Le Conseil départemental a par ailleurs examiné le compte administratif 2017 qui, selon le président du Département, « nous encourage à tenir le même cap budgétaire que les années précédentes », un cap qu'il a qualifié de raisonnable et ambitieux : « Raisonnable dans l'usage de l'excédent qui nous évite, en bon père de famille, le recours massif à l'emprunt pour les prochaines années ; ambitieux dans nos investissements, dans la qualité des services que nous rendons à la population, dans nos équipements et nos infrastructures. » Patrick Devedjian est également revenu sur les coupes « brutales et massives » opérées par l'Etat : « Pour mémoire, la DGF a été réduite des deux-tiers sous le précédent Gouvernement, soit 166 millions d'euros, sans aucune contrepartie pour financer la solidarité nationale. »

“Contrat de confiance Etat-Collectivité”

Abordant le “Contrat de confiance Etat-Collectivité” « au charme trompeur », le président du Département l'a qualifié de « manœuvre de diversion », précisant que, « désormais, nous sommes, comme 321 autres collectivités en France, dont 15 dans les Hauts-de-Seine, astreints à une norme plafonnant l'évolution de nos dépenses de fonctionnement à 1,2 % ».
Comme le précise Patrick Devedjian, « En 2017, le déficit budgétaire a creusé le trou de l'endettement national de 67,7 milliards d'euros, trou que l'Etat continue à creuser... Or, la dette de toutes les collectivités réunies ne représente que 9 % de la dette nationale. C'est marginal au regard de l'effort que l'Etat doit porter sur les 91 % restants... Comment peut-on parler de “contrat de confiance” quand l'Etat renie lui-même sa parole ? (...) Aujourd'hui je n'accable pas le préfet, que nous recevons. L'administration centrale a elle-même reconnu que les préfets de département n'avaient, en réalité, aucune marge d'appréciation !

Les échanges entre les services du département et la préfecture sont donc restés infructueux. Nos exigences pour signer le contrat étaient pourtant minimes. Elles ne visaient qu'à prendre en compte la réalité de nos efforts : entre 2014 et 2017, nos dépenses de fonctionnement ont baissé de 2,4 % et la masse salariale de 3,3 %. Or, ces efforts pour d'obscures raisons comptables, n'apparaissaient pas clairement dans le modèle formaté de contrat. Et puis, je le rappelle à ceux qui le disent par paresse intellectuelle : ce n'est pas la simple dynamique de nos recettes qui explique la bonne santé financière de notre Département. C'est au contraire un choix, clairement assumé, de maîtriser nos charges de fonctionnement. Vous l'aurez compris, si je ne vous propose pas de signer le contrat voulu par l'Etat, ce n'est pas parce que nous refusons la maîtrise des dépenses publiques, bien au contraire. Avec ou sans contrat, nous savons désormais que nos dépenses de fonctionnement, appréciées sur la base du compte de gestion du comptable pour 2017, ne pourront progresser de plus de 14 millions d'euros en 2018. Et peu importe les budgets que nous voterons à l'avenir... »

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