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Conseil d'Etat : premier bilan de Bruno Lasserre

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Conseil d'Etat :  premier bilan de Bruno Lasserre
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Le vice-président du Conseil d'Etat est revenu sur les principaux faits marquants de l'année écoulée, et a partagé ses perspectives quant à l'évolution de son mandat. Parmi ses principaux objectifs : favoriser un droit plus intelligible ; assurer une justice rapide, accessible et de qualité pour tous, et participer au débat public.

Bruno Lasserre souhaite placer son mandat sous le signe de l'ouverture et de l'accessibilité de la justice administrative et du Conseil d'Etat. D'où son engagement pour un droit plus simple et de meilleure qualité. Eviter l'empilement de normes représente son objectif premier. En effet, celui-ci crée souvent l'incompréhension et accroît les risques de litige. En parallèle, les chiffres appuient son discours.

Si le nombre de recours a augmenté en 2018, les délais de jugement connurent un maintien ou une baisse significative : baisse de 31 % en dix ans au Conseil d'Etat, de 27 % dans les tribunaux, et de 15 % dans les cours d'appels. En outre, la simplification orchestrée des décisions contentieuses en permet une lecture plus compréhensible, et Télérecours citoyen, l'application lancée par Bruno Lasserre pour saisir le juge administratif 24h sur 24 et 7 jours sur 7, facilite encore le processus judiciaire.

Le vice-président a également rappelé la place centrale qu'occupe la recherche de solutions adaptées aux défis du monde contemporain dans chacun des travaux du Conseil d'Etat. En 2018, celui-ci a élaboré quatre études faisant écho à des préoccupations citoyennes comme la révision des lois de bioéthique, la citoyenneté, la prise en compte du risque dans la décision publique ou encore la réglementation de l'information et la publicité des professionnels de santé. Ces études proposent des clés d'analyse et des bonnes pratiques de l'action publique. A la rentrée, le Conseil d'État publiera une étude sur la politique du sport et une autre sur l'expérimentation en matière législative et réglementaire.

Cette approche s'accorde bien avec le rapport Gauvain actuellement à l'étude. Celui-ci concerne certes le monde professionnel, mais explicite bien la transparence dont doit faire preuve le juriste, qui a le devoir de détailler les risques juridiques de chaque opération aux dirigeants de l'entreprise qui l'emploie.




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