AccueilActualitéConseil d'Etat : les capacités d'hébergement « n'ont jamais été aussi importantes »

Conseil d'Etat : les capacités d'hébergement « n'ont jamais été aussi importantes »

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours formulé par la Fédération nationale droit au logement pour l'hébergement des personnes sans abri, la prise de mesures sanitaires pour protéger les personnes les accompagnants et dépister les personnes vivants dans les hébergements collectifs, estimant que les mesures prises sont satisfaisantes.
Conseil d'Etat : les capacités d'hébergement « n'ont jamais été aussi importantes »
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La Fédération nationale droit au logement, la Ligue des droits de l'homme, l'association Élu/es contre les violences faites aux femmes et l'association KÂLÎ ont demandé au Conseil d'État d'ordonner au Gouvernement de mettre en œuvre l'hébergement de toutes les personnes sans abri ou en habitat de fortune, en réquisitionnant des logements si besoin. Ils ont également demandé que soient instaurées des mesures sanitaires pour protéger les personnels accompagnants et que les personnes hébergées dans les hébergements collectifs soient systématiquement dépistées.

Le juge des référés a rejeté cette requête, relevant tout d'abord que les capacités d'hébergement mobilisées par l'État « n'ont jamais été́ aussi importantes » : 170 000 places contre 157 000 auparavant, ainsi que 200 000 places en logement adapté.

Il précise que l'administration poursuit ses efforts pour les accroître encore à brève échéance, notamment en négociant avec les secteurs de l'hôtellerie et les centres de vacances afin d'identifier le plus rapidement possible des places supplémentaires, sans exclure de recourir à des réquisitions si cela s'avérait nécessaire.

Concernant les personnels accompagnants, le juge des référés a rappelé qu'une distribution de masques était prévue dans les centres d'hébergement spécialisés pour les personnes atteintes de symptômes ne nécessitant pas une hospitalisation, et qu'il a été permis aux opérateurs du champ social et aux collectivités territoriales d'importer, avec l'appui de l'Etat, les masques nécessaires, et de les distribuer par leurs propres réseaux.

Enfin, s'agissant du dépistage, le juge administratif a relevé que les autorités ont pris les dispositions nécessaires pour augmenter les capacités de test dans les meilleurs délais, et qu'en attendant, les tests sont pratiqués selon des critères de priorité constamment ajustés et fixés, en tenant compte de l'avis du haut Conseil de la santé publique.

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