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Connexion comptabilité/fiscalité

Des arrêts de jurisprudence apportent régulièrement de nouvelles applications de la célèbre règle de connexité entre fiscalité et comptabilité.
Par Eric Delesalle, expert-comptable, expert près la cour d'appel de Versailles, animateur du blog fidgroupe.blog.
© DR - Par Eric Delesalle, expert-comptable, expert près la cour d'appel de Versailles, animateur du blog fidgroupe.blog.

EntrepriseChiffre Publié le ,

En fiscalité comme en comptabilité, il faut détailler, c'est-à-dire au plan pratique décomposer les valeurs d'actif afin d'assurer un suivi adapté à chaque niveau de détail identifié de manière raisonnable.

Dans une affaire relative au suivi des immobilisations, il est analysé la délicate obligation de décomposer les valeurs d'entrée afin d'assurer une imputation par nature et un suivi adapté à chaque niveau de détail identifié.

Le Conseil d'Etat dans l'arrêt n° 409.501 du 6 juin 2018 considère que le prix global (au demeurant non détaillé dans l'acte notarié) d'un domaine viticole acquis doit être décomposé en éléments non amortissables : terrain (actif corporel) / marque viticole (actif incorporel), et en éléments amortissables : plantations. L'arrêt précise que « pour déterminer la valeur des vignes, il appartient au contribuable de justifier, en fonction des caractéristiques propres à son exploitation, la période au cours de laquelle il a choisi de ne commercialiser aucun vin provenant des parcelles concernées ».

En ce qui concerne le rattachement des produits, ce n'est pas l'encaissement qui constitue le fait générateur, puisque l'enregistrement doit être opéré selon l'engagement.

Le Conseil d'Etat dans l'arrêt n° 412.801 du 16 mai 2018 confirme que les dividendes à recevoir sont à inscrire en produits financiers dès la date de l'assemblée générale de l'entité procédant à la répartition de son bénéfice, sans attendre la date du versement effectif du montant distribué.

Autrement dit, « l'ordre et la connexion des idées est le même que l'ordre et la connexion des choses », comme le disait Spinoza.

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