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Congrès des Notaires : « Des préconisations qui enrichiront notre législation »

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Congrès des Notaires : « Des préconisations qui enrichiront notre législation »
© A.P. - Emmanuel Clerget, président du congrès, et Didier Coiffard ont remis fièrement le rapport du 114e Congrès des Notaires à la garde des Sceaux Nicole Belloubet, aux côtés d'Antoine Bouquemont, rapporteur général du congrès, et de David Lisnard, maire de Cannes.

Chahutée par la réforme Macron ayant modifié la carte des offices notariaux, la profession notariale vient de se réunir sur la Croisette et d'accueillir la garde des Sceaux pour la 114e édition de son congrès. Intitulée “Demain le territoire”, la grand-messe de la profession ambitionne d'être un véritable agitateur d'idées sur la répartition et l'équilibre du territoire hexagonal.

Ce 114e Congrès des notaires de France s'est tenu du lundi 27 au mercredi 30 mai dernier, au célèbre Palais des Festivals. Cannes oblige, le fin discours du président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Didier Coiffard, était truffé de références cinématographiques.

Organisé en quatre commissions : “Demain l'agriculture”, “Demain l'énergie”, “Demain la ville” et “Demain le financement”, ce congrès avait pour but de produire une réflexion d'intérêt général sur l'avenir du territoire, issue de la pratique notariale.

Un congrès fédérateur

Les organisateurs du congrès ont pu en présenter précisément le thème et l'enjeu, après un accueil chaleureux du maire de Cannes.

Pour établir son programme et présenter des travaux pointus visant à ouvrir les débats, l'équipe du congrès est partie de quatre constats : l'accroissement de la population, l'épuisement des énergies fossiles, le réchauffement climatique et le déplacement de population.

« Je voudrais saluer ce travail délicat, subtil, approfondi qui aura été, une nouvelle fois, l'œuvre d'une équipe de congrès, assortie de ses préconisations qui demain, comme tant d'autres, enrichiront notre législation », a lancé Didier Coiffard à la salle comble.

De son côté, en conclusion de son discours officiel, la garde des Sceaux a souligné l'« entière confiance du Gouvernement envers les notaires, leur expertise, et à l'égard des valeurs qu'ils portent ».


Près de 3 000 notaires ont participé et voté des propositions élaborées par les 4 commissions spéciales sur le futur de l'agriculture, l'énergie, la ville et le financement. © A.P.

Ces « agents de la confiance publique » sont désormais près de 12 000 notaires, avec plus de 50 000 collaborateurs, ayant pour fil rouge le vivre ensemble et l'innovation.

Le président du CSN n'a d'ailleurs pas manqué de rappeler que les notaires ont été salués par Daniel Pennac dans son dernier roman : « Vous notaires, exercez le métier le plus vivant qui soit, le plus intéressant, toute votre existence passée à voir s'éteindre, naître et s'accomplir celle des autres ».

En outre, le notariat français est vigoureux et même reconnu comme un acteur de la sécurité juridique fiable selon les critères du fameux classement international Doing business.

Sous les applaudissements lorsqu'il a abordé des sujets houleux comme l'accueil des nouveaux notaires, dits « bébés Macron », ou les tâches d'homologation, Didier Coiffard a tout de même tenu à remercier Thomas Andrieu, le directeur des Affaires civiles et du Sceau, pour sa présence lors de la journée des jeunes notaires, récemment tenue à la Mutualité.

Standing-ovation devant Pierre Rabhi
© A.P.
Les notaires se sont tous levés pour applaudir Pierre Rabhi, le chantre de l'agriculture écologique et de l'insurrection des consciences, qui a donné un discours inspirant en ouvrant la plénière sur l'agriculture de demain.

Côté rayonnement international du notariat français, « la Chancellerie nous est d'un précieux secours, notamment avec les magistrats de liaisons », a-t-il souligné. « Vous êtes les promoteurs du droit continental et du droit français à l'étranger », lui a répondu Nicole Belloubet.

« Les missions notariales méritent d'être toujours diversifiées », a ajouté Didier Coiffard en faisant référence au projet de loi Justice qui doterait la profession de nouvelles missions comme la médiation. « La solution est devant vous, ce sont les notaires de France », a-t-il asséné à la garde des Sceaux.

L'heure du bilan de la liberté d'installation

Après avoir rappelé le rôle de la profession notariale, Nicole Belloubet a décrit l'objectif de son projet de loi de programmation pour la Justice « qui poursuit celui de la loi Macron du 6 août 2015 modifiant les offices notariaux », ayant ébranlé la profession notariale, soucieuse de protéger son maillage territorial.

« L'occasion de partager un bilan actualisé de la mise en œuvre de la loi croissance », considérée comme une « étape constructive » dans l'évolution de la profession selon la ministre.

En effet, la loi Macron a permis l'élargissement considérable de la profession, avec une croissance de 20 % entre janvier 2016 et janvier 2018. « Votre légion compte déjà parmi près de 12 000 notaires », a souligné la ministre.

Entre huées et applaudissements, la garde des Sceaux a tout de même admis que « la question du rythme et du nombre de création d'offices doit être discutée ». « C'est l'ensemble de la situation actuelle qui sera appréciée dans l'élaboration de la nouvelle carte des offices », a-t-elle précisé.

Pour offrir une justice plus lisible et plus disponible, la Chancellerie s'appuie sur le rôle et la mission du notaire. Ainsi, en droit patrimonial de la famille, la compétence judiciaire s'efface peu à peu pour laisser place à l'intervention des avocats et des notaires.

« Votre rôle de médiateur va s'amplifier », a annoncé Nicole Belloubet, promotrice des modes alternatifs de résolution des différends.


Thomas Andrieu, directeur des Affaires civiles et du Sceau, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Didier Coiffard, président du CSN, et Emmanuel Clerget, président du 114e Congrès des notaires ont donné une conférence de presse devant la croisette, abordant les sujets de discorde comme la refonte de la carte des offices notariaux, le système du tirage au sort, les transferts d'offices ou encore la réforme de la formation des notaires. © A.P.

Vers une réforme pédagogique

Suite à la refonte de la carte des offices notariaux, une réforme de la formation des notaires est en cours. Une grande réunion se tiendra le 5 juin avec des notaires, des universitaires et des personnes de tous horizons. « La partie structurelle est terminée mais il y a des mesures transitoires à caler, et tout le projet pédagogique reste à définir », a confié Didier Coiffard aux journalistes.

L'objectif de cette grand-messe de début juin est ainsi de « bâtir ensemble cette réforme pédagogique, que ce soit sur des matières traditionnelles mais aussi sur de nouvelles matières pour lesquelles il faut conforter la profession, notamment au droit public », a précisé le président du CSN. Ce dernier estime que le nouveau projet pédagogique sera mis en pratique à la rentrée 2020.

Un lobbying efficace

Le Congrès des notaires est une institution de plus de 120 ans ayant pour unique objet de produire une réflexion annuelle d'intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens. Une forme de lobbying en somme, efficace qui plus est.

Les propositions issues des congrès débouchent régulièrement sur des textes de loi, dixit Didier Coiffard, le président du Conseil supérieur du notariat.

En effet, les propositions du congrès ont contribué, depuis 1953, à la création de pas moins de 87 lois, 17 décrets, huit ordonnances et un règlement du Parlement européen et du Conseil.

Si l'an dernier les notaires s'étaient consacrés aux mutations de la société “#Familles #Solidarités #Numérique”, cette année c'est le territoire qui était au centre des débats et considérations.

Prochain Congrès à Bruxelles


Le 115e Congrès des Notaires de France se tiendra en Belgique du 2 au 5 juin 2019, sur le thème de l'international. L'équipe du congrès, présidée par Me Marc Cagniart, présentera aux notaires une réflexion juridique sur le territoire à l'échelle mondiale, avec comme prismes « qualifier, rattacher, authentifier ». Présentées en fin de congrès, les quatre commissions (“Orienter”, “Rédiger”, “Vivre”, “Contracter”) sont déjà au travail.

« Depuis le 5 mai dernier, nous vivons à crédit. Je n'évoque pas la dette de la France bien sûr, mais un sujet plus grave encore, puisque cela fait déjà trois semaines que notre pays a épuisé les ressources de notre territoire, alors qu'il nous reste encore près de 8 mois à consommer pour terminer l'année civile », a déploré Emmanuel Clerget, président du congrès, dans son discours d'ouverture.

Pour ce dernier, le thème de l'avenir du territoire, « complexe, passionnant, prospectif, place le notaire au cœur des problématiques de la cité ».

Les quatre thématiques ont ainsi été débattues par les participants au congrès qui ont aussi voté 20 propositions élaborées par les commissions. Ainsi, le duo de notaires Guillaume Lorisson et Rachel Dupyus-Bernard a invité lundi ses confrères à mener une réflexion sur le renouveau du droit de l'agriculture afin de « chercher un équilibre entre libéralisation raisonnée et régulation encadrée du marché ».

Un mémento issu du rapport du congrès sera d'ailleurs adressé aux élus locaux.

L'objectif du congrès étant « tout simplement de concevoir notre territoire comme un bien commun », résume Emmanuel Clerget.

Par ailleurs, la garde des Sceaux a souligné l'initiative prise par les notaires dans les actions à but humanitaire, notamment le programme de lutte contre les enfants fantômes, dédié à la régularisation des naissances.

Le groupe Affiches Parisiennes était présent au congrès afin de présenter ses offres de formalités et d'annonces légales. © A.P.




Anne MOREAUX
Journaliste

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