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Congrès des notaires de France : propriété immobilière « entre liberté et contraintes »

Du 5 au 8 juin, à Nantes, le 112e Congrès des notaires de France, présidé par Maître Pierre-Yves Sylvestre, abordera le thème de la propriété immobilière : « entre liberté et contraintes ». Maître François Devos, notaire à Bourbourg, est le rapporteur général de cette édition 2016.

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Pour les notaires de France, la propriété immobilière est à rénover d’urgence... En première ligne au quotidien, ces praticiens se rendent compte que l’état des lieux est préoccupant. Dans leurs relations avec les clients, ils constatent que ce rapport à la propriété évolue et se transforme.

Premier facteur du changement, la structure familiale qui bouge et le logement avec elle. Les familles monoparentales, familles recomposées, familles à géométrie variable sont aujourd’hui légion. À chaque étape ou transformation, l'individu cherche un logement adapté à son besoin.

Le rapport à la propriété évolue et se transforme également en raison de la mobilité générationnelle et professionnelle –Pourquoi se fixer ici et aujourd'hui en étant propriétaire s'il faut bouger demain ? Il est enfin directement lié à la contrainte du coût. Devenir propriétaire en milieu urbain est de plus en plus cher car la demande toujours plus forte et le foncier de plus en plus rare.

Ces trois facteurs que sont la famille, la mobilité et le coût, conduisent les notaires à poser une série de questions essentielles :

• Comment habiterons-nous dans 20 ans ?

• Le rapport à la propriété ne pourrait-il pas devenir temporaire et donc moins cher ? On ne serait alors propriétaire que pour 20 ou 30 ans ?

• Le droit de propriété sera-t-il de plus en plus collectif par opposition à l'habitat individuel ? Ce qui nécessitera de répondre aux besoins croissants de logements en milieu urbain.

• Enfin, le droit de propriété sera-t-il plus solidaire pour partager avec d'autres ce que nous ne pouvons pas nous offrir individuellement : un espace jardin, un espace pour le sport ou d'autres services en commun ?

Toutes ces questions seront largement débattues à Nantes, lors du Congrès 2016. Pour les notaires, une chose est certaine : « c'est l'individu qui reste au centre de la réflexion et l'âge avançant, il se recentre vers un besoin de protection et de transmission. Retrouvant l'envie d'une propriété plus individuelle et d'une propriété transmissible à ses héritiers ».

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