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Congrès des Notaires 2022 : l’ingénierie notariale, reflet des valeurs et missions de la profession

Lors du 118ème Congrès des notaires de France, le président et le rapporteur général du Congrès, ainsi que le président du CSN, ont abordé le rôle « d’ingénieur de pacification » et de « garant de l’humanité » du notaire.
David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du Notariat (CSN).
© AP - David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du Notariat (CSN).

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Le 118èmeCongrès des Notaires s’est tenu du 12 au 14 octobre dernier, au cœur de la cité phocéenne. Ayant pour thème « L’ingénierie notariale : Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse », il fut l’occasion pour les notaires de France de présenter les travaux issus des trois commissions Immobilier, Entreprise et Familles, de faire voter leurs propositions en faveur des citoyens et de revenir sur leurs missions et leurs valeurs.

En ouverture du Congrès, Thierry Delesalle, son président, Alexandre Thurel, notaire et rapporteur général et de David Ambrosiano, président du CSN, se sont réunis lors d’une séance solennelle de présentation du thème de cet évènement phare. Comme l’a tout d’abord souligné Alexandre Thurel, la thématique de l’ingénierie a été choisie en ce qu’elle renvoie au professionnel qui « conçoit et invente en amont de la fabrication d’un produit la solution la plus efficace, la plus sobre, la plus durable et la plus adaptée au besoin du client ». Des caractéristiques qui ont une résonnance évidente avec les missions du notaire qui, hormis celles régaliennes, doit délivrer un conseil juste et éclairé. L’enjeu de ce congrès n'était donc pas d'inventer l'ingénierie notariale, mais de démontrer qu'il y a, dans chaque étude, « un ingénieur qui s'ignore ».

Le notaire, entre ingénieur et « family officer »

Ce notariat du conseil et de l'accompagnement a souvent été associé dans les travaux des notaires de France à la notion de family officer. « A la fois chef d'orchestre et démineur, le notaire accompagne les familles et les entreprises. Ses conseils, et plus encore ses actes, doivent s'inscrire dans le long terme, au service d'objectifs soigneusement définis et régulièrement mis à jour avec le client », a défini Alexandre Thurel. S’agissant des clients, ce dernier a insisté sur l’importance de l’écoute qui leur est apportée, invitant d’ailleurs les notaires à s’interroger sur leurs habitudes de travail, davantage tournées vers les aspects techniques et administratifs que sur le temps accordé à l’écoute. A ce titre, un récent sondage d'OpinionWay relève que 82 % des Français résument la fonction notariale à celle de rédaction des actes authentiques, la mission de conseil et d'écoute n'arrivant qu'en cinquième position des compétences reconnues à cette profession. « Nous accompagnons des femmes et des hommes dans l'accomplissement de leur projet. Cela suppose d’avoir du temps, de l'empathie, une soif d'anticipation, de la curiosité et de l'expertise juridique, bien sûr, et, de l’ingéniosité », a insisté le rapporteur général du Congrès.

« L’ingénierie notariale peut donc se définir comme un véritable art combinatoire où se mêlent analyse de situations complexes, sens de l'écoute, anticipation, expertise pour ne pas dire excellence juridique, conception d'un acte simple et réfléchi, gage d'une sécurité absolue », a-t-il ajouté.

L’ingénierie notariale, « identité profonde » du notaire

L'ingénierie notariale concerne tous les clients, quel que soit leur niveau de patrimoine, permettant alors à la profession d’asseoir son utilité au cœur de la société. Toute l’équipe du Congrès avait d’ailleurs à cœur d'ancrer ses propositions dans le réel, avec le souci constant de contribuer à l'intérêt général. Grâce à cette ingénierie, le notaire peut davantage exercer sa mission de juriste de l'apaisement et du consensus, de professionnel qui participe à la construction d'une société sereine, dans le respect de sa mission de service public. « Parce que nous sommes à la fois des magistrats de l’amiable et des officiers publics, nous sommes en quelque sorte des fournisseurs officiels de confiance, des ingénieurs de pacification », a exprimé Alexandre Thurel.

Ce dernier, soulignant la solidité de l’expertise juridique des notaires, et le poids du maillage territorial de la profession, s’est félicité de la grandeur des travaux menés, avec pour finalité d’avoir une réelle utilité pour les clients et la société tout entière. « Pour ma part, je considère que ce congrès sera un succès seulement si l'ingénierie notariale, après avoir suscité quelques interrogations, est désormais perçue et comprise comme le cœur et l'identité profonde de notre métier et de notre mission », a conclu son rapporteur général.

Alexandre Thurel ©A.P.

Actions concrètes des notaires dans la société française

Prenant la parole à son tour, David Ambrosiano a tenu un discours résolument positif, malgré le contexte actuel dominé par les incertitudes, les tensions et les conflits. Si, sur le terrain des crises internationales, le notariat ne peut rien faire, il peut en revanche agir dans l'Hexagone et, ce en quatre temps, selon quatre « clef de vie » qu’a explicitées le président du CSN.

Premièrement, il s’agit d’avoir conscience de ses responsabilités propres et de les assumer. Le CSN est le chef de file d’une profession organisée, ordonnée, disciplinée et soumise à l’unique tutelle de la Chancellerie. Il est pourvu de certaines missions en matière d'organisation, de conditions d'exercice et de discipline. La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a d’ailleurs dévolu des pouvoirs forts à l'autorité disciplinaire régionale. « J'assume aussi parfaitement de dire qu'il appartient au CSN de penser et même de préparer le notariat de demain, de planter dans le sol des fondations solides ». Parmi tous les projets stratégiques en cours, la digitalisation numérique est tête des priorités.

Pour continuera à porter ses projets, liés à des sujets de souveraineté et régaliens, le CNS espère conserver l'assentiment de son ministère de tutelle. A cet espoir, Eric Dupond-Moretti a répondu par l’affirmative, dans une vidéo diffusée en fin de séance car ne pouvant être physiquement présent : « Permettez-moi de m'adresser à chacun de vous pour vous redire toute la confiance que mon ministère et moi-même mettons dans votre profession. La Chancellerie entretient un dialogue constant, exigeant et franc avec le Conseil supérieur du notariat et est un interlocuteur privilégié et de confiance ».

En effet, les notaires de France détiennent une expérience et une expertise à grande échelle sur des pans entiers du droit civil et fiscal, raison pour laquelle le CSN continuera de proposer des améliorations législatives, dans le cadre de sa mission de contribution à l'évaluation de la loi. Il remettra d’ailleurs très prochainement un rapport sur le mandat de protection future.

Deuxième temps d’action, se dégager de la visibilité sur des sujets importants pour la profession (par exemple le nombre d’associations dans les offices existants), sans se créer de problèmes inutiles sur des sujets secondaires (comme la révision tous les deux ans de la carte de créations d’offices). Vient ensuite le temps de reconnaitre ses adversaires ainsi que ses vrais alliés, « de vrais partenaires de bonne volonté, fiables, engagés, qui répondent à l'appel, savent se reconnaître et agir ensemble pour le bien commun ».

L’humanité, « au cœur de notre vocation »

Quatrième et dernière « clef de vie », l’humanité du notariat, dont la profession tire sa force et dont l’essor a été encouragé par la justice placée au cœur des collectivités humaines.

« Le notariat est inséparable d’une vocation d'humanité », a ajouté le président du CSN. En cette période d'inquiétudes et de défiance, les notaires doivent être les garants de cette humanité et l’incarner, notamment en contribuant à rendre le droit accessible et à le mettre au service du justiciable et en s’engageant dans la politique d’accès au droit dans les territoires. L’humanité fait d’ailleurs partie de la notion de raison d’être du notariat, dévoilée par le président du CSN lors du 117ème Congrès de la profession à Nice l’an dernier : conseiller avec rigueur et impartialité, accompagner avec humanité et discrétion, exprimer l'équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi, conserver les actes pour toujours, et agir ainsi pour la paix au cœur de la société.

« Chacun de ces mots doit éveiller ou réveiller cette humanité qui se situe au cœur de notre vocation de notaire », a relevé David Ambrosiano. Et de conclure : « Alors que s'approche la fin de mon mandat (…), je voudrais remercier tous les notaires de France et les collaborateurs du notariat pour l’enthousiasme et l’intérêt témoigné pour l’action de mon bureau ».

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