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Congrès de la Ligue internationale du droit de la concurrence à Paris

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Congrès de la Ligue internationale du droit de la concurrence à Paris
@ DR - Muriel Chagny, professeur à l'Université Paris-Saclay, présidente de l'AFEC et vice-présidente de la LIDC.

La Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC) et l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC) organisent le congrès international annuel de la ligue à Paris, du 7 au 10 novembre prochain. Muriel Chagny, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), présidente de l'AFEC et vice-présidente de la LIDC, nous présente cet événement placé sous le signe de l'innovation et de la modernisation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle.

Affiches Parisiennes : Quel est le but poursuivi par cet événement et la LIDC ?

Muriel Chagny : La Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC) a vocation à réunir les associations nationales qui, en Europe ou dans le monde, œuvrent en droit de la concurrence (antitrust, aides d'Etat, pratiques commerciales déloyales), à l'instar de l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC). La Ligue se singularise en outre par l'attention qu'elle porte également au droit de la propriété intellectuelle en relation avec les questions de concurrence.

Le congrès international qu'elle organise, chaque année en partenariat avec une association nationale différente, s'inscrit précisément dans cette veine. Il offre à ceux qui y assistent des travaux scientifiques de premier ordre, faisant la part belle au droit comparé, mais il réserve aussi des moments de convivialité propices aux discussions informelles et à l'établissement de liens entre congressistes de tous pays et tous horizons.

Cet événement est ainsi devenu un rendez-vous annuel incontournable ouvert, au-delà des membres de la LIDC, à tous ceux, spécialistes ou intéressés, à un titre ou un autre, par le droit de la concurrence, en lui-même ou en relation avec le droit de la propriété intellectuelle.

Le congrès de Paris, dont l'AFEC est en charge cette année, ne déroge pas à la tradition, tant sur le plan scientifique que du point de vue des lieux d'accueil, de l'hôtel Lutetia à l'hôtel d'Evreux, en passant par l'Assemblée nationale et les Salons de l'Université.

A.-P. : à quels juristes en particulier s'adresse ce colloque ?

M. C. : Le congrès est destiné à tous ceux qui souhaitent être à même d'appréhender les changements majeurs intervenus ou à intervenir dans les différents pans du droit de la concurrence ainsi qu'en matière de propriété intellectuelle. Il s'adresse donc, non seulement aux juristes exerçant en cabinets d'avocats, en entreprises ou encore à l'université, mais aussi aux économistes et aux dirigeants d'entreprises.

La maîtrise du droit de la concurrence, à la fois contrainte et ressource pour chaque entreprise, quel que soit son domaine d'activité, est désormais un impératif. Dans un environnement globalisé et concurrentiel, il importe de connaître l'état du droit de chaque pays, mais également d'anticiper les évolutions prévisibles.

A.-P. : Quels sont les intervenants importants ? Ces spécialistes internationaux du droit de la concurrence interviennent-ils souvent en France ?

M. C. : Le congrès de Paris réunit autour de la thématique centrale “Innovations et modernisation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle”, des intervenants de toutes nationalités et de professions diverses. Il s'agit tout aussi bien de représentants de la Commission européenne et d'Autorités nationales de concurrence, de magistrats de la Cour de Justice comme de la Cour de Cassation, d'universitaires, d'économistes, d'avocats pu encore de juristes d'entreprises…

Le nombre de ces intervenants de premier ordre est tel qu'il est exclu de les citer. Permettez-moi de renvoyer sur ce point au programme disponible sur le site internet du congrès (www.congres-lidc.com/programme) et de mentionner la présence de trois intervenants particulièrement exceptionnels, en la personne de Juliane Kokott, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne et professeur à l'Université suisse de St. Gallen, de Cecilio Madero Villajero, faisant fonction de directeur général de la concurrence de la Commission européenne, et enfin de Mario Monti, qu'il n'est pas besoin de présenter.

Si chacune des différents intervenants a pu intervenir, dans le passé, au cours d'une conférence en France, leur réunion au cours du congrès AFEC LIDC fait de celui-ci un événement hors du commun.

La maîtrise du droit de la concurrence, à la fois contrainte et ressource pour chaque entreprise, est désormais un impératif.

A.-P. : Pourquoi avoir choisi le thème de l'innovation et de la modernisation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle ?

M. C. : Cette thématique s'est imposée en ce qu'elle met l'accent sur les défis majeurs auxquels sont actuellement confrontés politique et droit de la concurrence ainsi que les acteurs qui les élaborent, les mettent en œuvre ou sont appelés à les respecter et en s'en prévaloir.

Les innovations interrogent les règles de concurrence, leur adaptation, leur application, en elles-mêmes et dans leur articulation avec le droit de la propriété intellectuelle. Elles sont ainsi autant d'incitations à œuvrer en faveur d'une modernisation de ces droits et de leurs relations réciproques.

Autour d'elle, le congrès permettra ainsi non seulement d'offrir une approche comparée des droits positifs mais aussi et surtout de contribuer à la construction du droit de demain.

A.-P. : Quelles sont les actualités et les législations récentes qui impactent le droit de la concurrence ?

M. C. : Le congrès fait précisément écho à la plupart des questions d'actualité les plus brûlantes en la matière, avec des visées prospectives sur chacun de ces thèmes.

Ainsi le panel rassemblant cinq membres d'autorités européennes de concurrence autour des nouveautés à attendre dans la mise en œuvre publique du droit de la concurrence fait écho, entre autres, à la Directive ECN + et à sa transposition.

De même, celui consacré à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales entre entreprises permettra d'évoquer les réformes passées et à venir, en France comme dans l'Union européenne. De même, on ne pouvait pas ignorer la question aussi cruciale que délicate de l'appréhension des innovations numériques par le droit de la concurrence et des adaptations que celles-ci nécessitent.

A.-P. : Les travaux scientifiques réalisés ont-ils vocation à être retranscrits puis soumis aux Pouvoirs publics ou aux organisations internationales comme l'OCDE ?

M. C. : Traditionnellement, les congrès de la LIDC abordent, en complément des sujets traités, soit sous forme de tables rondes, soit par un intervenant en particulier, deux questions portant, l'une sur le droit de la concurrence, l'autre davantage sur le droit de la propriété intellectuelle. Elles portent cette année respectivement sur la différenciation au prisme du droit de la concurrence et sur les restrictions aux actions des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

Des rapports nationaux établis en amont du congrès offrent des précieuses ressources de droit comparé, à partir desquels des rapporteurs internationaux peuvent d'une part, mettre en évidence convergences et divergences entre les différents droits, d'autre part, avancer des propositions débattues pendant le congrès.

Ces travaux sont bien évidemment portés à la connaissance des Pouvoirs publics, avec d'autant plus de facilité en l'occurrence que le congrès de Paris accueille, entre autres, hauts représentants de la Commission européenne et des Autorités nationales de concurrence ou encore le président du comité concurrence de l'OCDE.

Les rapports nationaux et internationaux, de même que les actes du congrès feront l'objet d'une publication pour ceux qui n'auraient pas eu la chance d'y assister, mais avec un certain décalage dans le temps, de sorte qu'il est tout même préférable de faire partie des “happy few”.

Un programme riche et festif

Le congrès 2019 de la LIDC propose pas moins de trois interventions inédites sur les innovations en droit de la concurrence (points de vue de la CJUE et de la DG concurrence de la Commission), ainsi que des débats réunissant des spécialistes de renom autour de tables rondes.

Seront ainsi débattus les sujets des innovations dans la mise en œuvre du droit de la concurrence par les autorités publiques (enquêtes, engagements, sanctions), des innovations numériques impactant le droit de la concurrence, des liens entre les droits de diffusion, la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence ou encore de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales.

Le congrès de la LIDC sera aussi l'occasion de la remise du Prix Jacques Lassier par l'avocate Jeanne-Marie Henriot-Bellargent et le professeur émérite Jules Stuyck.

En cette année, qui marque le centenaire des années folles, le congrès se tiendra dans des lieux d'échanges détendus et festifs avec un accueil jeudi soir dans les salons art déco de l'hôtel Lutetia récemment rénové. Une conférence sur le marché de l'art sera organisée vendredi à 20h par les jeunes membres de l'AFEC dans les Salons de l'Université à la suite d'une réception à l'Assemblée nationale qui permettra à tous les inscrits de découvrir un lieu chargé d'histoire et de pouvoir.

Enfin, le dîner de gala du samedi réservera bien des surprises, non seulement gastronomiques, mais aussi musicales, en présence de Mario Monti, président de l'Université Bocconi, ancien Premier ministre italien et ancien Commissaire à la concurrence, qui donnera une intervention exceptionnelle sur le thème “Innovation and Competition Policy: reflections on Europe and beyond”.




Anne MOREAUX
Journaliste

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