AccueilImmobilierCongrès de la FNAIM : J.-F. Buet ne veut pas casser la baraque

Congrès de la FNAIM : J.-F. Buet ne veut pas casser la baraque

Lors du 67e Congrès de la Fédération nationale de l'immobilier, Jean-François Buet, son président, a calmé ses ardeurs contre la loi Alur. Un courrier de la ministre du Logement ne semble pas étranger à ce changement de ton. En substance, Cécile Duflot dit à présent souhaiter "engager une phase finale de discussion avec les professionnels pour préparer le débat parlementaire en seconde lecture"…
Congrès de la FNAIM : J.-F. Buet ne veut pas casser la baraque
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Lors de sa conférence de presse, prenant en compte les avancées proposées par Cécile Duflot, Jean-François Buet a donc fait un point relativement apaisé, constructif, sur cette fameuse loi Alur, votée à l’Assemblée nationale et au Sénat, avant de revenir devant l’Assemblée pour un second vote le 13 janvier, et un ultime passage au Sénat, fin février ou début mars.
« Vis-à-vis de cette loi Alur, nous voulons clairement nous positionner comme des chefs d’entreprise responsables. Je suis parfaitement conscient des reproches que l’on peut faire à notre profession. Mon devoir, c’est d’apporter des solutions. Il y a déjà des mesures que la FNAIM et l’UNIS réclamaient depuis longtemps, qui sont validées dans le projet de loi et sur lesquelles il n’y aura pas de modification. Je parle notamment de la constitution du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, des cartes professionnelles qui seront distribuées par les Chambres de commerce et d’industrie, de la formation, de la formation continue, d’une assurance RCP –responsabilité civile professionnelle- obligatoire… Nous avons également réussi à faire reconnaître des choses justes comme le partage d’honoraires pour la rédaction du bail et l’établissement de l’état des lieux, ce qui n’existait plus et qui sera rétabli avec un équilibre entre les parties.
Au-delà, il existe encore des mesures sur lesquelles nous attendons des avancées, en particulier celles concernant la copropriété ; un volet de ce projet de loi Alur extrêmement lourd et complexe. Des éléments vont néanmoins dans le bon sens comme la mise en place d’un Extranet copropriété à disposition des copropriétaires, une demande de la FNAIM d’ailleurs. Il ne faudrait pourtant pas que l’ensemble des mesures qui seront prises participent à l’augmentation des charges. »

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

« Sur le Conseil national, nous souhaitons vraiment qu’il soit tenu et dirigé par les professionnels et par les syndicats professionnels, sous la houlette de l’Etat. Si ce Conseil ne fonctionne pas comme il faut, la Chancellerie et le ministère du Logement auront tout loisir de rappeler ses membres à l’ordre. »

Concernant les clauses pénales

« Les clauses pénales sont importantes en location et en transaction. Je pense qu’il fauit que soient rétablies non seulement une clause pénale contre le locataire mauvais payeur, mais aussi une clause pénale en transaction, lorsque le mandataire à un mandat exclusif, pour éviter ce sport national qui vise à court-circuiter les professionnels qui ont travaillé et que le montant de cette clause pénale ne soit pas limité à la portion congrue. »

Les honoraires de location

« Cet article a fait couler beaucoup d’encre. Nous souhaitons que ces honoraires de location correspondent réellement au travail fourni et que le professionnel puisse facturer au client qui pousse la porte d’un commerce et qui vient demander un service la juste rémunération de ce service. »

Un ton de construction

« Dans les propositions que nous avons faites, le ton de la FNAIM n’est pas un ton de combat. C’est un ton de construction. Aujourd’hui, nous avons bien compris la nécessité d’évolutions –d’ailleurs nous le souhaitons–, mais nous voulons construire les choses pour qu’elles soient justes et équilibrées, tant pour les clients que pour les professionnels que je représente.
Je n’évoque pas la problématique de la GUL, parce que tout reste à construire. On sait maintenant qu’il n’y aura plus de taxe, on sait qu’elle n’est plus vraiment universelle, mais qu’elle est plutôt obligatoire et même plus automatique qu’obligatoire.
Je ne parle pas non plus de l’encadrement des loyers, parce que tout a été dit et que je ne veux pas être dans le dogme. Notre proposition est toujours la mise en place d’un bail solidaire qu’on pourrait adapter suivant les régions et les spécificités des zones. Voilà schématiquement ce qui concerne nos entreprises, essentiellement les titres 1 et 2 de cette loi Alur. »

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