A l'occasion du 28ème congrès ACE, qui a proposé un programme innovant 100 % digitalisé sur le thème « La force est en nous », une plénière d'ouverture, organisée le 16 octobre dernier, a réuni, pour en débattre, Marc Mossé, président de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), Michel Picon, président de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), Delphine Gallin, présidente du syndicat Avocats conseils d'entreprises (ACE) et Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des Barreaux (CNB).
Un thème qui fait écho aux nombreuses difficultés rencontrées par les avocats et les professions du droit plus généralement, en cette année de crise sanitaire dont les conséquences économiques sont lourdes à porter. Pour surmonter cette période, les participants ont tenu un discours unanimement orienté vers le collectif. Première à prendre la parole, Christiane Féral-Schuhl a effectivement fait de l'unité le maître-mot de son discours : « Je le répète depuis trois ans, cette unité c'est la priorité de mon mandat. Depuis trois ans nous la construisons au CNB et avec l'ACE et la conférence des bâtonniers », a-t-elle souligné. Un mandat qui prendra fin dans quelques semaines et dans un contexte bien singulier, puisque les élections en vue du renouvellement des membres du CNB auront lieu le 24 novembre 2020, pour les deux collèges, de province et de Paris.
S'unir autour des professions libérales
Parce que les professions libérales ont été lourdement impactées par la crise, c'est ensemble qu'elles peuvent trouver les solutions pour s'en relever et s'adapter au monde de demain, post crise sanitaire, qui ne sera définitivement plus celui d'hier. « Que sommes-nous, 70 000 avocats face à une pandémie majeure, une crise économique sans précédent [...] Nous n'existons que si nous sommes unis. Nous ne ferons face qu'en agissant collectivement », a-t-elle affirmé.
« Ce que nous vivons, ce n'est pas un changement, c'est une rupture. [...] Les professions libérales doivent s'unir, agir ensemble, lutter ensemble, se faire entendre ensemble. », a-t-elle ajouté, faisant part de ses inquiétudes sur l'avenir ces professions tout en appelant à la mobilisation. « Oui, je le dis comme je le pense et le constate, je suis inquiète de la perte d'influence des professions libérales dans l'espace public. Il s'agit d'une responsabilité collective que nous portons tous. Et d'un chantier pour tous ! », a-t-elle ajouté.
C'est un réel appel à la mobilisation de toutes les professions libérales qui a donc été lancé lors de cette plénière, dont l'enjeu est de pour montrer aux décideurs publics toute la force et le rôle que jouent ces dernières dans la relance économique. « Nous leur montreront qu'ils ne relèveront pas le pays sans nous », s'est-elle exprimée. Soulignant l'investissement des élus de l'ACE au CNB face à cette crise sans précédent et saluant le travail remarquable effectué par ces derniers, la présidente du CNB a pu conclure que « lorsque l'action individuelle s'inscrit dans une volonté collective, on arrive à apporter concrètement des solutions. ».
Une vision collective partagée par Michel Picon, qui remercie lui aussi le travail de l'ACE pour la cohésion du corps social des professions libérales. « Toutes les professions ont été touchées par la crise sanitaire et je connais les difficultés qui sont encore les vôtres. Nous devons agir, nous serrer les coudes car malheureusement, cette crise n'est pas finie. », a-t-il adressé à la présidente du CNB. « Sachez que votre réflexion nous sera aussi indispensable elle enrichira je n'en doute pas celle que nous menons actuellement à l'UNAPL sur ce qui fait notre identité, ce qui nous réunit, nous professions libérales, au-delà de notre diversité. ».
L'UNAPL veille quotidiennement à ce que toutes les mesures gouvernementales d'aides, dont Michel Picon regrette l'insuffisance, soient mises en œuvre dans les entreprises libérales. Le président de l'Union a également fait part de ses craintes, déplorant l'absence de dispositions spécifiques aux professions libérales dans le plan de relance. Il a toutefois salué la nomination de Yannick Sala, conseiller professions libérales et rebond des entreprises, au sein du cabinet du ministère délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Un interlocuteur dédié qui facilitera les discussions autour des besoins de ces professions.
S'appuyer sur le droit pour surmonter la crise
Si la force est en les professionnels du droit, il est donc en la matière même du droit. La crise sanitaire a mis en questionnement le droit et les libertés, comme l'explique Marc Mossé pour qui le contexte actuel met en jeu un esprit de liberté, dont il ne faut pas s'écarter. « Nos droits et libertés fondamentaux doivent rester notre étoile du nord », a-t-il déclaré, ajoutant qu'au-delà de la pandémie, « quand cet esprit recule, s'engouffre l'envie de mettre à bas les grands principes auxquels nous croyons ».
Pour le président de l'AFJE, le droit doit être un outil au service de la construction d'un nouvel horizon et de la résolutions difficultés qui se posent désormais au sein de notre société post-crise, qu'elles soient d'ordre économique, notamment pour les entreprises, soumises à d'intenses pressions et dont certaines n'échapperont pas à la faillite, mais aussi sociétales ou juridiques. « Il faut se servir du droit comme un moyen de favoriser l'harmonie dans les sociétés, et elles en ont besoin. », a ajouté Marc Mossé. C'est par un même discours fédérateur que le président rappelle que les juristes sont les acteurs qui rendent ce droit opérationnel, en partageant des convictions communes, indépendamment des statuts. « Le temps du droit doit s'accompagner du temps des juristes », a-t-il conclu.
Le temps des juristes, c'est aussi renforcer leur place, dans l'entreprise mais aussi dans la société. A ce titre, la question de la confidentialité des avis des juristes d'entreprise nécessiterait des avancées en ce sens. Un renforcement qui s'accompagnerait de celui du droit, et donc de l'avocat dans notre société. Un phénomène qui pourrait permettre d'entériner la question de la protection du secret professionnel de ces derniers.
Elections au CNB : programme de l'ACE en trois piliers
Comme l'a relevé Delphine Gallin, à la fin de la plénière d'ouverture, l'année 2020 est extraordinaire à plus d'un titre : en dehors de la crise sanitaire sans précédents et de ses nombreuses conséquences sur les corps professoraux, dont les professions du droit, l'année 2020 est aussi celle de l'élection de la présidence du Barreau. L'ACE a tenu à préparer une campagne aussi « extraordinaire » que l'année qui vient de s'écouler et qui se termine dans quelques semaines. Ainsi, un programme a été défini, dans lequel des engagements ont été fixés afin de préparer au mieux cette nouvelle mandature qui s'annonce difficile, selon la présidente de l'ACE. Pour construire ce dernier, dévoilé lors de la plénière, le syndicat a demandé l'avis des avocats sur les réformes en cours et sur les projets qu'il reste à mener et l'a monté selon les résultats du sondage, réalisé dans le cadre d'une démarche participative. En effet, l'ACE s'est attelé à identifier, avec les candidats à l'élection du CNB, les sujets essentiels pour la profession qui attend des réponses concrètes aux difficultés d'aujourd'hui et de demain, a lancé une grande consultation nationale, ouverte à tous les avocats de France, qui a récolté 1 000 résultats afin de finaliser un programme qui veut répondre précisément aux attentes exprimées par les répondants. Ce dernier comporte trois thématiques :
- Relancer l'économie des cabinets
Il ressort du sondage que la profession souhaite adapter sa déontologie aux défis économiques d'aujourd'hui et de demain, étendre ses champs d'activité, s'emparer du numérique et de la digitalisation des services et poursuivre le développement de la profession et des cabinets. - Protéger et développer
Autre souhait exprimé, celui d'assurer la protection et la croissance de la profession, en modernisant l'organisation professionnelle en assurant une protection absolue et sans limite d'exercice du secret professionnel. - Accompagner les mutations
La profession s'est positionnée en faveur d'un autre procès civil, de la modernisation de la collaboration libérale et de l'adaptation de la formation professionnelle.
Delphine Gallin s'est félicitée du grand nombre de candidats inscrits sur les listes deux collèges, général et ordinal, de la circonscription nationale et de Paris. « Je souligne leur investissement compte tenu des conditions difficiles de campagne », a-t-elle relevé.
Plus que jamais, les avocats, les juristes et l'ensemble des professions libérales opèrent ensemble autour de valeurs partagées et d'une force commune, en faisant fi des divergences, dans l'objectif impérieux de surmonter la crise actuelle et de défendre leur rôle dans la relance du pays.
