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Conformité : quel cadre juridique afin de favoriser les échanges et l'investissement en Afrique ?

En partenariat avec Meridiam et Actualité OHADA, le cabinet d’avocats August Debouzy a récemment organisé une table ronde consacrée à la conformité dans les affaires internationales.
Conformité : quel cadre juridique afin de favoriser les échanges et l'investissement en Afrique ?
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« Nous allons aborder la nécessité de l’élaboration d’un cadre juridique dans le domaine de la conformité qui participe d’éléments qui sont aujourd’hui au cœur des préoccupations des investisseurs, des entreprises mais aussi des Etats sur le continent Africain », a expliqué Sibidi Emmanuel Darankoum, secrétaire permanent de l'OHADA, dans son discours d'introduction.

« Forger un art nouveau de faire affaires »

Une ambition de régulation portée fièrement par l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) considérée comme « l’une des rares organisations interafricaines connues au-delà du continent ». L’institution intergouvernementale réunissant 17 Etats membres jouit effectivement d’une notoriété mondiale et « régit la quasi-totalité des relations d’Affaires de Dakar à Kinshasa ». De nouveaux Etats, à l’instar du Burundi et du Marco ont d’ailleurs manifesté leur intention de la rejoindre.

« De nombreuses opportunités s’offrent à nos entreprises, notamment à l’heure où nos Etats commencent à voir la fin du tunnel de la crise sanitaire qui nous a secoué pendant deux années et où l’on s’apprête à rendre opérationnelle la zone de libre-échange continentale en Afrique », a souligné Sibidi Emmanuel Darankoum optimiste sur la reprise économique africaine par le développement des relations internationales.

Persuadé qu’en « tissant stratégiquement des alliances » le continent pourra surmonter les difficultés, ce dernier souhaite ainsi « forger un art nouveau de faire affaires en Afrique » pour ne pas simplement faire de l’argent mais relancer l’économie de façon éthique, transparente et sécure, et pouvoir « reforger la condition humaine » des territoires en voie développement.

Intitulée « Conformité : quel cadre juridique-normatif mettre en place afin de favoriser le développement, les échanges et l'investissement ? », la première table ronde de l’événement a donné la parole à trois experts de la compliance.

« Aujourd’hui 60 % du PIB résulte du développement des échanges du commerce international, et les investissements chinois augmentent de plus de 40 % par an sur le continent africain », a annoncé l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, désormais avocat associé chez August Debouzy et président du Club des juristes.

Chantre de la compliance, Bernard Cazeneuve a « pensé intéressant de capitaliser son expérience politique et son activité juridique en lançant une nouvelle impulsion de la branche conformité du cabinet, en insistant beaucoup sur la dimension internationale, que ce soit au sein de l’Europe ou également sur le continent africain », selon le modérateur des débats Valéry Denoix de Saint-Marc, associé chez August Debouzy.

« Pas de globalisation sans règles »

Pour l’homme politique, il convient d’agir pour répondre aux enjeux posés par la globalisation de l’économie qui s’est opérée depuis la fin de la seconde guerre mondiale et « qui augmente l’interdépendance de nos économies et conduit un certain nombre de puissances qui ont une conception extraterritoriale de leurs droits à jouer au plan international un rôle destiné à faire en sorte que dans la globalisation le droit de la conformité devienne un droit permettant l’émergence, au niveau international, d’un level plain field », à proprement parler d’un « terrain plat », c’est-à-dire d’un cadre standard appliqué par tous.

Du ForeignCorruptPractices Act (FCPA) américain de 1977 qui résulte du scandale du Watergate, à la loi française Sapin 2 de 2016, passant par l’édiction de lignes directrices de conformité internationale par l’OCDE en 1997, et de la Convention de Mérida de l’ONU en 2003 « on sait qu’il n’y a pas de globalisation sans règles ».

Après avoir insisté sur le processus de globalisation de l’économie, l’invité d’honneur de la table ronde a expliqué que les droits de la conformité ont donc « vocation à converger ».

Au fil des échanges, le trio d’intervenants a pu apporter des réponses aux interrogations « Comment aller plus loin en la matière ? Quelles démarches adopter pour intégrer le contrôle de conformité à un spectre plus large d’activités ? Comment s’en servir pour répondre aux défis que pose la responsabilité sociétale et la marche vers un développement plus durable et inclusif ? ».

Des points de vue précieux pour le secrétaire permanent de l'OHADA, selon qui il est effectivement « impératif de s’interroger sur la nécessité et la typologie d’un cadre juridique dans ce domaine de la conformité car, s’il n’est pas nouveau en soit, son langage, ou en tout cas son acculturation dans le contexte africain, n’est pas encore achevé et tout reste à faire ».

« De plus en plus de pression »

Romain Régulaire, chef du pôle Transparence et Enjeux financiers du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui est chargé de concevoir et mettre en œuvre la stratégie anticorruption ambitieuse de la France, a montré que « les questions de conformité constituent une véritable priorité pour le gouvernement » qui a « à cœur de travailler avec différents partenaires », notamment étatiques, de façon inclusive et participative, considérée comme « la clef du succès ».

Il convient alors de mettre autour de la table tous les acteurs économiques et de la société civile afin de faire infuser les bonnes pratiques via la création et la publication de guides internationaux. En revanche, il s’est dit « convaincu que le travail doit être fait à l’échelle régionale » afin de permettre l’émulation entre les acteurs et d’éviter les effets stigmatisant.

De son côté, Thiérry Déau, fondateur et PDG de Meridiam, un groupe développeur, investisseur et gestionnaire d'actifs d'infrastructures publiques engagé dans un impact durable, notamment sur le continent africain depuis de nombreuses années, a souligné que la conformité est un « sujet de long terme où il faut être proactif » et que les investisseurs ont « de plus en plus de pression » sur la transparence de leurs placements.

Enfin, Bernard Cazeneuve a ajouté que « les nouvelles formes d’extra-territorialité du droit vont être un élément extraordinairement dynamisant des relations entre les continents et de prise en compte au plan international de préoccupations universelles ». L’imposition d’un cadre juridique de conformité anticorruption international sera donc nécessairement vertueux pour tous.

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