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Conflits d'intérêts

le - - Actualité - Région Île-de-France & Grand Paris

La Cour des comptes européenne vient de critiquer sévèrement quatre agences européennes : l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), l'EMA (Agence européenne du médicament), l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et l'EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne).

Les critiques contre le fonctionnement de l’EFSA ne datent pas d’hier. En septembre 2010, l’eurodéputé José Bové révélait que Diana Banati, alors présidente de l’EFSA, était aussi membre du Conseil des directeurs de l’International Life Science Institute. Or l’ILSI est un groupement d’intérêt où figurent les plus grandes multinationales de l’industrie agroalimentaire et agrochimique : Bayer, Monsanto, Nestlé, Unilever… Ceci n’a pas empêché Mme Banati d’être réélue, un mois plus tard, membre du Conseil d’administration de l’EFSA, après avoir démissionné de son poste de l’ILSI. L’EFSA a adopté en mars 2012 une réforme des règles concernant la prévention des conflits d’intérêts, ne comportant aucune mesure vraiment contraignante, puis a demandé en mai 2012 la démission de Diana Banati. Cette dernière s’est exécutée, devenant immédiatement directrice exécutive pour l’Europe de l’ILSI…

La Cour s’étonne de constater que six autres experts siègent aux instances de l’EFSA tout en ayant des liens avec l’IFSI. A l’ECHA, les déclarations d’intérêts des personnes « sont conservées dans des enveloppes scellées, rangées dans les dossiers individuels, et n’ont été ni examinées ni évaluées ». A l’EMA, « les dernières déclarations d’intérêts de certains experts montrent des incohérences claires avec les précédentes », sans que l’agence ait jugé utile de poser des questions aux intéressés. Enfin, l’EASA n’a mis en place aucune procédure spécifique en cas de conflit d’intérêts.

Bref, la Cour conclut sobrement qu’aucune de ces quatre agences « ne gère les situations de conflits d’intérêts de manière appropriée ». Cet avis vient s’ajouter à celui du Parlement européen, qui a voté en mai dernier le blocage du budget de l’EFSA, l’EMA et l’Agence européenne de l’Environnement, en les sommant de faire le ménage en matière de conflits






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