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Confinement de la justice : « Les avocats ne survivront pas à un deuxième échec »

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Confinement de la justice : « Les avocats ne survivront pas à un deuxième échec »
© AP

Christiane Feral-Schuhl, présidente du CNB, est intervenue pour clôturer le Grand atelier des avocats. Elle a tenu à rappeler au Gouvernement l'importance à accorder au service public de la justice, peu considéré durant le premier confinement selon elle.

« Nous devions nous réunir à Versailles, nous sommes finalement plus de 5000 grâce au numérique ». Après avoir lancé une minute de silence pour rendre hommage aux victimes de l'attentat de Nice, la présidente du CNB est revenue sur les effets du confinement en matière judiciaire. Ces derniers ont été « désastreux », les mesures sanitaires ayant créé une justice à 164 vitesses. « Chaque juridiction décidait de son propre plan de continuation d'activité, la justice a trébuché sur ses valeurs et notamment sur la détention provisoire. Nous ne voulons pas revivre le pire », a-t-elle plaidé, sans pouvoir s'adresser directement du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui devait intervenir en clôture du grand débat mais a finalement été empêché.

« Nous ne voulons plus de bricolage, d'improvisation, celle qui arrête la justice et nos cabinets », a martelé Christiane Feral-Schuhl, rappelant que la moitié d'entre eux étaient totalement à l'arrêt en mars et en avril dernier. « Les avocats ne survivront pas à un deuxième échec », a-t-elle averti, avant de demander solennellement que les juridictions puissent continuer de travailler et que les cabinets puissent accueillir leurs clients. La protection sociale accordée durant le premier confinement (maladie, garde d'enfants) est également un point crucial pour la profession.

« La justice n'a pas été considérée comme un service public essentiel pendant le confinement et nous redoutons, avec le reconfinement, que cela se reproduise, les magistrats n'ayant pas les moyens techniques de travailler à distance », a souligné la présidente du CNB, estimant que le civil avait été le grand négligé du premier confinement. « Les avocats ne survivront pas, même à un arrêt partiel de la justice », a-t-elle martelé.

La protection des libertés

« Oui, le pays est déstabilisé, nos valeurs sont attaquées, l'économie vacille, les français ont peur pour leur santé, pour l'avenir et celui de leur démocratie, pour l'emploi. Oui, tout vacille, mais il reste le droit ». La présidente du CNB a notamment rappelé la mise en place des états d'urgence successifs depuis novembre 2015 et fustigé la banalisation des mesures restrictives des libertés qui s'en est suivie, l'état d'urgence étant devenu un état du quotidien. « Est-il indispensable d'utiliser des voies d'exception dès que nous faisons face à un péril collectif ? », a-t-elle soulevé. La question du secret professionnel, battu en brèche récemment, nécessite également, pour le CNB, une réforme législative d'ampleur.

« Nous ne pouvons pas laisser l'enquête préliminaire s'imposer comme une boite noire de la procédure pénale, sans contradictoire, sans possibilité de faire intervenir la défense. Ce sont des réformes urgentes, essentielles, qui ne peuvent pas être prises en otage par un conflit entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. J'espère que ce conflit sera derrière nous et que nous pourrons avancer », a ensuite insisté Christiane Feral-Schuhl, avant d'appeler au calme et au dialogue.

Ces réformes nécessitant des fonds, le CNB s'est également penché sur la hausse « historique » de 8 % du budget de la Justice, atteignant 8,2 milliards. « Mais nous, les avocats, nous ne nous laissons pas impressionner par les chiffres », a tancé la présidente des barreaux français, qui a estimé que la hausse atteignait en réalité 1 %, avec, en outre, une inflation de 0,6 % en 2021. Ce “geste” budgétaire reste donc insuffisant pour la profession. Il faut dire que la France consacre 69,5 euros par habitant à la justice, contre 131 euros en Allemagne et 84,3 euros en moyenne en Europe.

De même, en matière d'aide juridictionnelle, il faudrait, pour mettre fin au travail à perte, doubler la valeur de l'UV, selon le CNB. « Ce qui donne, à périmètre constant près de 500 millions d'euros de plus, le rapport Perben en propose 100 millions », a rappelé Christiane Feral-Schuhl, soulignant que le projet de budget prévoyait une augmentation lissée sur deux ans, soit un maximum de 27 millions d'euros pour 2021. « Malgré les efforts du ministre, le compte n'y est pas », a-t-elle déploré, indiquant que la crise sociale risquait d'augmenter considérablement le nombre de personnes éligibles à l'AJ. « Cette aide, ce service public que nous portons à bout de bras, le Gouvernement le doit à la Nation, au citoyen, au justiciable, pas aux avocats. C'est une question d'accès au droit. »

La présidente du CNB a également tenu à rappeler que la profession était proactive, avec 300 propositions faites à la Chancellerie, dont 40 ont été élaborées de manière collaborative à l'occasion des Etats généraux de l'avenir de la profession d'avocat. « Le temps presse, le rapport Perben reprend 90 % de nos propositions. Nous avons pris de l'avance et maintenant nous aimerions que le ministère se saisissent de ces travaux », a-t-elle insisté.

Et Christiane Feral-Schuhl de conclure : « Les avocats ont réalisé l'unité de leur profession depuis trois ans, nous attendons que l'Etat joue son rôle, rien que son rôle, et réforme la justice, non pas la profession malgré elle, qui n'a pas attendu l'Etat pour se réformer ».


Le discours de la présidente du CNB a été très longuement applaudi




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