AccueilDroitActualité du droitConfiance dans la justice : quid des audiences filmées

Confiance dans la justice : quid des audiences filmées

« Objectif louable mais cadre flou ». Mesure phare du projet de loi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, la possibilité de filmer les procès permettrait aux Français, selon le législateur, de mieux connaître le fonctionnement de la Justice et de restaurer sa confiance dans le système judiciaire. Mais qu'en est-il du droit à l'oubli et de la protection des personnes vulnérables ? Quelles garanties pour les droits de la Défense ou la garantie de l'impartialité du tribunal ? Des questions soulevées lors d'un débat organisé par le Conseil national des Barreaux avec des avocats, une journaliste chroniqueuse judiciaire et un producteur réalisateur.
Confiance dans la justice : quid des audiences filmées

DroitActualité du droit Publié le ,

«Un procès c'est une cérémonie, et c'est dans ce contexte-là, un peu feutré, qu'émerge la vérité judiciaire. On peut filmer l'audience brute mais on ne ressentira jamais ce que c'est », témoigne Cécile Danré, grand reporter à BFMTV spécialisée dans la chronique judicaire, soulignant l'importance de l'ambiance, du décorum et de la temporalité d'une audience.

Les biais de la caméra

La caméra ne suffit pas selon cette journaliste dont le métier consiste « à raconter à l'antenne ce qu'il se passe entre les murs du tribunal », il faut nécessairement faire un travail de lecture et d'interprétation des images et du contexte. Ayant intégré la rédaction de BFMTV en 2006, en charge de la chronique judiciaire depuis 2014, cette professionnelle le sait bien puisqu'elle a couvert de grandes affaires telles que Tapie, Balkany, Outreau ou encore Xynthia.

En effet, filmer c'est aussi choisir de prendre un certain angle donc donner un point de vue parfois partial. Sur qui braquer la caméra ? Quand et comment montrer ce qui se passe hors-champ ? Cela peut-il changer le comportement des personnes dans l'objectif ? Comment capter le bon regard ? Peut-on se sentir d'avantage fragilisé et déstabilisé si l'on se fait filmer ?

Pire encore, selon la chroniqueuse judiciaire la caméra ferait courir plusieurs risques majeurs sur le bon déroulement du procès, notamment sur l'impartialité des jurys et des magistrats et la sécurité des personnes.

« Je suis assez convaincue que, bien que la loi pose en préambule l'accord de chacune des parties pour la diffusion des procès, cela poserait un biais dans les témoignages », estime-t-elle.

Ce débat n'est pas nouveau. Arnaud de Saint-Rémy, vice-président de la commission Libertés et droits de l'Homme du Conseil national des barreaux (CNB), rappelle d'ailleurs qu'il est né dans les années 1960 et que la loi Badinter de 1985 a prévu « un dispositif tout à fait original » permettant de filmer les procès « dans l'intérêt d'une conservation des archives judiciaires ».

« Il doit aussi y avoir des réticences à savoir si le fait de filmer ne serait pas un obstacle à aller devant la justice », soulève quant à elle Evelyne Hanau, membre de la commission Communication institutionnelle du CNB.

Tout à fait d'accord, François Landesman, rédacteur en chef-producteur — souvent confronté au monde de la Justice car a produit des documentaires sur les avocats pour France Télévision, notamment sur la défense d'urgence, les commissions d'office et la conférence du stage — soulève aussi la question de l'importance de l'hors-champ et de la saisie de l'atmosphère du prétoire. Pour lui, savoir qui filme, comment et pourquoi est capital.

« Je ne souhaite pas qu'on filme les audiences comme on filme les débats à l'assemblée nationale ! », annonce Me Arnaud de Saint-Rémy qui exige de vrais réalisateurs et un travail éditorial important.

Cécile Danré alerte quant au risque de débordement du public et d'hystérie de la foule, parlant même de « risque de réactions dangereuses et viscérales ».

« La caméra pose aussi la question de la déshumanisation des procès », relève l'avocate Evelyne Hanau.


En haut, Evelyne Hanau (CNB) et François Landesman (réalisateur-producteur). En bas, Cécile Danré (chroniqueuse judiciaire) et Arnaud de Saint-Rémy (CNB).

Un cadre de diffusion incertain

Il y a deux temps à bien distinguer et encadrer selon François Landesman, celui du procès et celui de l'usage de la diffusion du film. « On pourrait exploiter ces images au-delà du temps judiciaire écoulé pour un objectif pédagogique », considère-t-il tout en soulevant la problématique de la libération de la chaîne de droits à l'image et du droit à l'oubli pour « libérer ce spectacle pédagogique ».

« Beaucoup de paramètres ne sont pas fixés par la loi comme le moyen d'assurer l'anonymat complet des personnes », ajoute la chroniqueuse judiciaire.

« Qu'il y ait des caméras dans les prétoires ne va pas changer grand-chose. En revanche, c'est l'utilisation qui va en être faite qui pose question », explique le producteur en déplorant que le texte ne réponde pas à ce problème majeur.

« Dans cette affaire on sent bien que plusieurs principes se télescopent : la publicité des débats, le droit à l'information légitime du public, le respect de la vie privée et le droit à l'oubli », résume Me de Saint-Rémy. Le CNB a donc voté une motion pour pouvoir garantir le respect de ces principes essentiels et notamment celle du secret des échanges entre l'avocat et son client.

Cette loi pose plus de questions qu'elle n'en résout, selon lui, car elle ne précise pas qui fera la police de l'enregistrement, ni comment ne pas laisser la caméra modifier les comportements des témoins, des jurys, des avocats et des magistrats, ni les délais de diffusion. D'ailleurs, les conditions de diffusion définies par la loi sont « une quadrature du cercle » car elles « vont forcément avoir un impact sur les libertés des acteurs du procès ».

Enfin, la loi ne permet une rétractation de l'accord de diffusion seulement 15 jours après l'audience ce qui semble bien trop bref aux avocats, et qui, en outre, n'est absolument pas conforme au RGPD (règlement général européen sur la protection des données) qui consacre un droit à l'oubli sur la toile.

Pour les représentants du CNB, l'objectif est louable s'il s'agit simplement de montrer au public comment la Justice est rendue dans notre pays dans la mesure où l'on respecte les libertés des justiciables.

Néanmoins, est-ce la meilleure option pour restaurer la confiance des citoyens dans leur Justice ? La question reste ouverte. « Il y a plein d'autres façons d'amener la Justice plus proche des gens », considère la journaliste Cécile Danré en donnant l'exemple d'un programme scolaire ramené du Québec et appliqué à Fontainebleau qui fait entrer les élèves de cm2 au sein des prétoires et organise des rencontres avec tous les acteurs de la chaîne judiciaire. Malgré son succès incontestable, faut-il rappeler que le format télévisuel n'est pas la pierre angulaire d'une communication de confiance ?

Partager :
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?