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Conférence sur l'impact de la réforme 2016 du droit des obligations sur les contrats informatiques

Cette conférence, organisée par les étudiants du master 2 professionnel droit du multimédia et de l'informatique et par le Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM), aura lieu le 6 avril de 9h à midi.
Conférence sur l'impact de la réforme 2016 du droit des obligations sur les contrats informatiques
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Le 6 avril, dans la salle des Conseils de l'université Panthéon-Assas, des intervenants prendront la parole toute la matinée afin d'éclairer les étudiants et les professionnels sur l'impact de la réforme 2016 du droit des obligations sur les contrats informatiques.

Validée pour la formation continue obligatoire des avocats, cette conférence abordera bon nombre d'aspects :

L'équilibre contractuel dans les contrats B2B, par Marc-Antoine Ledieu, avocat au barreau de Paris et enseignant à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Les preuves informatiques et électroniques, par Éric A.Caprioli, avocat associé, Caprioli & associés, vice-président de la FNTC et du Cesin, enseignant à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Point de vue d'un magistrat sur les apports de la réforme, par Vincent Vigneau, conseiller à la cour de cassation, professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

La détermination du prix dans les contrats informatiques de longue durée, par Cyril Duriga, Deputy General Counsel, direction juridique France, Capgemini France SAS.

Vers un régime spécial des contrats informatiques ? par Sophie Soubelet-Caroit, avocat associé, SSC avocats.

Jérôme Huet, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), conclura cette matinée de conférences.

Mercredi 6 avril, salle des Conseils (2e étage université Panthéon-Assas - Paris II) 12, place du Panthéon, 75005 Paris
8h45 : accueil des participants et petit- déjeuner
9h-12h : conférence

Bulletin d'inscrition à retourner par courriel à sophie.rose.gesret@gmail ou par fax à Nathalie Cériani au 01 44 41 46 55.


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