AccueilDroitActualité du droitConférence des bâtonniers : la mobilisation continue

Conférence des bâtonniers : la mobilisation continue

La Conférence de bâtonniers, réunie en assemblée générale a voté une motion dénonçant de nombreux points de la loi de programmation Justice, déposée le 23 mars en Conseil d'Etat. Elle appelle à la poursuite de la mobilisation.
Conférence des bâtonniers : la mobilisation continue
DR - L'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers

DroitActualité du droit Publié le ,

La Conférence de bâtonniers souligne et se félicite de la très forte mobilisation des Barreaux, unis, unanimes et solidaires. Elle dénonce une déjudiciarisation sans précédent, la création de déserts judiciaires, d'une justice déshumanisée et privée, motivée par des seules considérations budgétaires et s'oppose à toute atteinte aux libertés individuelles, aux droits des victimes et aux droits de la défense.

La Conférence de bâtonniers rappelle que le projet ne lui a été communiqué que le 9 mars 2018, pour un dépôt au Conseil d'Etat le 23 mars. Elle déplore une nouvelle fois un simulacre de concertation irrespectueux du justiciable et des valeurs portées par la profession d'avocat.
Constatant qu'à ce jour, le projet de loi de programmation pour la Justice reste inacceptable,
elle demande l'arrêt du processus législatif dans l'attente d'une concertation réelle et exige la mise en place d'un calendrier précis et la communication sans délai des projets de textes.
Dans cette attente,
La Conférence de bâtonniers soutient toutes les actions mises en place par l'ensemble des barreaux et invite les Bâtonniers à mener toute action de protestation dans le cadre de grèves perlées telles que suspension des désignations et cessation de la participation des barreaux aux activités de consultations ou aux activités juridictionnelles.
Elle appelle, par ailleurs les avocats à se mobiliser le 30 mars, avec les magistrats et les greffiers, avec cessation de toute activité judiciaire et juridique, et appelle d'ores et déjà l'ensemble des avocats à une manifestation nationale le 11 avril.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 05 août 2022

Journal du05 août 2022

Journal du 29 juillet 2022

Journal du29 juillet 2022

Journal du 22 juillet 2022

Journal du22 juillet 2022

Journal du 15 juillet 2022

Journal du15 juillet 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?