Lors de cette journée d’action du 15 mars, les bâtonniers ou leurs délégués sont appelés à visiter les lieux de privation de liberté de leurs ressorts, et plus particulièrement les maisons d’arrêt et quartiers de maisons d’arrêt dans les centres pénitentiaires.
Cette action coordonnée doit permettre de décupler la visibilité de ces visites et d’apporter un éclairage accru sur les conditions de détention très souvent indignes en France. En effet, la surpopulation généralisée dans les maisons d’arrêt, la vétusté d’un grand nombre de bâtiments, le recours à la pratique des matelas au sol, le manque d’activité, les difficultés d’accès aux soins liées et l’excès des contraintes de sécurité qui accompagnent les soins ainsi que l’insuffisance de personnel, créent un danger permanent pour la vie des personnes incarcérées et les exposent à être soumises, de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants. Or le droit au respect de la vie ainsi que le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants constituent des libertés fondamentales, rappelées par les articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui doivent être garanties au sein d’un État de droit. Par cette action concertée, les avocats et leurs Ordres, vigies de cet État de droit, alertent, en ce 15 mars, les Pouvoirs publics et citoyens en dénonçant la dégradation des conditions de détention qui porte gravement atteinte aux principes de notre État de droit et compromet les objectifs de réinsertion et de prévention de la récidive.
Dénoncer des conditions de détention indignes
L’objectif de cette journée de mobilisation est de constater et dénoncer l’indignité des conditions de détention qui, malheureusement, n’évoluent guère nonobstant la condamnation de la France par la CEDH le 30 janvier 2020, en menant une action d’ampleur sur l’ensemble du territoire nationale pour :
- Pointer du doigt la généralisation de l’indignité des conditions de détention sur notre territoire ;
- Générer une forte communication de la presse tant locale que nationale autour de cette opération concertée et d’ampleur ;
- Informer et alerter les Pouvoirs publics, notamment les élus locaux, en communiquant auprès d’eux a posteriori au sujet de ces visites et en leur annonçant la remise à venir du rapport rédigé à l’issue de chaque visite ;
- Sensibiliser le grand public et donc les justiciables sur des conditions de détention en France.
