Cette matinée de l’atelier Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de l’ADIJ présentera les dispositions essentielles de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, ce texte complétant et harmonisant le dispositif légal de protection des titulaires de droits de propriété intellectuelle, dans le prolongement de la réforme initiée par la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon transposant la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
La conférence intitulée « Loi du 11 mars 2014 tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon : contexte et mise en œuvre » se tiendra à la bibliothèque de l'Ordre des avocats de Paris au Palais de Justice,
(4 boulevard du Palais - 75001 Paris) le jeudi 3 juillet de 8h30 à 10h30.
Intervenants :
Le député Jean-Michel Clément, rapporteur sur le projet de loi au nom de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Marie-Emmanuelle Haas, avocate au barreau de Paris,
Mathieu Prudhomme, juriste senior chez SAP France et
Sophie Soubelet-Caroit, avocate au barreau de Paris.
Cette manifestation est validée au titre de la formation continue des avocats.
