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Concilier réformes de long terme et contraintes immédiates

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Concilier réformes de long terme et contraintes immédiates
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Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement affronte une révolte inédite. Les « gilets jaunes » voulaient d'abord protester contre la hausse des taxes sur les carburants, exprimer leur désespoir, réclamer de la considération. Ils ont ensuite élargi leurs revendications jusqu'à demander, pour certains, la démission du Président de la République.

Si l'ampleur réelle du mouvement reste à déterminer, leur démarche suscite un véritable écho au sein de la Société française.

Face à ce mécontentement, il semble utile de rappeler les réformes et la vision que porte le Gouvernement et qui ont suscité notre engagement citoyen, car elles répondent à certaines des revendications exprimées par ce mouvement.

Que ce soit en matière d'éducation (avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans l'éducation prioritaire), de santé publique et de lutte contre la pauvreté (avec la présentation au mois de septembre de deux plans salués par les acteurs médicaux et associatifs) ou de lutte contre la fraude (avec un dispositif très strict de lutte récemment adopté par le Parlement), le Gouvernement a engagé de profondes réformes pour lutter contre les inégalités éducatives, les déserts médicaux, la pauvreté et la fraude fiscale.

Le Gouvernement a également engagé des réformes institutionnelles profondes afin de rapprocher les institutions des citoyens et favoriser la représentation des électeurs dans l'exercice démocratique. Cela passe, en particulier, par la transparence de la rémunération des parlementaires, de leurs relations avec les représentants d'intérêts, la stricte limitation du cumul des mandats dans le temps, la réduction du nombre de parlementaires et l'introduction d'une part de proportionnelle aux élections législatives.

Afin de mener à bien ces réformes concrètes, le Gouvernement a donné aux administrations concernées les moyens de leur action. C'est ainsi, par exemple, que le projet de loi sur la justice en cours de discussions prévoit l'augmentation du budget de la justice de 24% sur cinq ans dans le but de rénover les tribunaux et de doter la France d'une justice plus humaine et plus lisible, justice qui n'avait de cesse d'être le parent pauvre des politiques publiques.

Ce faisant, le Gouvernement garde également pour priorité d'alléger la contrainte fiscale qui pèse sur les Français avec, en particulier, la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers et la suppression des cotisations chômage et maladie payées par les salariés du secteur privé, qui permettront un gain significatif de pouvoir d'achat.

Ces mesures viennent s'ajouter à la suppression de la cotisation de Sécurité sociale des étudiants, à l'augmentation du minimum vieillesse, du revenu minimum d'activité, du revenu de solidarité active, de la prime d'activité, de l'allocation adulte handicapé, de l'allocation de soutien familial, de la prime de naissance et de l'allocation de rentrée scolaire.

C'est pourquoi, s'il est important d'écouter avec la plus grande attention les revendications portées par le mouvement des « gilets jaunes », il convient de proscrire et condamner toute forme de violence inacceptable dans un État de droit et de rappeler que certaines revendications exprimées par ce mouvement font l'objet de mesures concrètes déjà engagées par le Gouvernement.

Nous avons adhéré et soutenons le programme du Gouvernement car il contient une importante composante de justice sociale et de redistribution. Toutefois, ce soutien ne nous empêche pas de conserver notre esprit critique et notre force de propositions, en particulier en matière de droit, de justice et de réformes institutionnelles. C'est ainsi, en particulier, qu'il nous semble pertinent de ne pas évacuer trop rapidement la question du vote blanc dans le processus électoral, qui parait être un sujet important pour nombre de nos concitoyens.

Il convient également de rappeler qu'aucune solution miracle n'existe en matière de finances publiques, et qu'une baisse des impôts peut conduire à une dégradation des services publics et du déficit qui affecteront les générations futures, qui devront affronter des défis climatiques et sociaux majeurs. Ainsi, les nouvelles baisses d'impôts qui sont actuellement suggérées de tous bords constituent bien souvent des solutions de court terme, car seules des réformes structurelles sont à même d'améliorer le quotidien et préserver l'avenir des Français.

A cet égard, il nous semble que les choix déjà engagés par le Gouvernement, s'ils peuvent être mieux débattus, expliqués et amplifiés, s'inscrivent dans cette vision de long terme.

Le Comité JUREM représenté par : Romain Dupeyré, avocat, Pierre-Benoit Pabot du Chatelard, avocat, Boris Stoykov, directeur juridique, Marie-Hélène Reignier, avocate, Alexia Boursier, avocate, Odile Dupeyré, avocate, Valérie Gauthier, avocate, Timothe Kieffer, directeur juridique, Victor Riotte, avocat, Mahel Sifer, entrepreneur, Jean-Michel Martin, médiateur, Julien Mohermann, juriste d'entreprise



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