Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Conciliation, médiation, arbitrage : résoudre autrement le conflit

le - - Actualité - Région Île-de-France & Grand Paris

Conciliation, médiation, arbitrage : résoudre autrement le conflit
AP - de gauche à droite : Frédéric Lalance, Yves Lelièvre, René Ricol

Récemment, le groupe Option Finance – avec le concours de la rédaction Option Droit & Affaires - a organisé les rencontres de l'arbitrage et du contentieux, une journée-événement qui avait pour ambition de rassembler, autour des dirigeants et directeurs juridiques des entreprises, les différents acteurs du contentieux, de l'arbitrage mais également de la médiation.

On mésestime souvent les modes alternatifs de règlement des litiges. Pourtant le contentieux n’est pas la seule issue aux conflits. C’est ce qu’ont essayé de mettre en lumière plusieurs tables rondes qui, à l’occasion de ces rencontres, ont tracé les contours de ces alternatives encore trop peu tentées.

Un des échanges, animé par Olivier Chaduteau, associé-gérant chez Day One, a réuni l’avocat Frédéric Lalance (Orrick Rambaud Martel), Yves Lelièvre, ancien Président du Tribunal de commerce de Nanterre, et René Ricol, Président de Ricol Lasteyrie.

Frédéric Lalance s’est d’abord penché sur les raisons de l’attrait croissant des entreprises pour les modes alternatifs de résolution des conflits. Le temps judiciaire est devenu trop long pour le monde des affaires toujours plus pressé ; dès lors, les entreprises cherchent le moyen d’échapper aux rouages fastidieux et interminables de la solution juridictionnelle. Les mentalités auraient ainsi évolué dans la manière de traiter le conflit, et on observerait une baisse des affaires contentieuses au tribunal de commerce et même temps que se manifesterait un goût de plus en plus prononcé pour l’apaisement des conflits, selon l’ancien président du tribunal de commerce de Nanterre.

Ce n’est évidemment pas le seul atout de la résolution amiable des conflits. « Trouver une voie moyenne », comme l’exprime Yves Lelièvre, permet notamment d’éviter la rupture des liens commerciaux sur laquelle débouchent une large majorité des contentieux classiques entre deux entreprises parties au conflit. Et bien d’autres avantages encore, comme celui d’une procédure plus souple où il reste possible de se libérer du principe strict du contradictoire : on peut soulever d’autres problèmes que celui pour lequel on assigne, et avancer d’autres arguments, sans restriction.

René Ricol a rappelé que 90% des procédures pénales dans le monde des affaires sont engagées par les entreprises elles-mêmes, et non par un quelconque magistrat. Face à cette tendance, une régulation s’impose : les tribunaux de commerce doivent avoir le réflexe de chercher à savoir s’il est vraiment utile d’entamer une procédure judiciaire et s’il est éventuellement possible d’envisager un mode alternatif de résolution du conflit. A contrario, il faut aussi savoir détecter les litiges pour lesquels l’accord entre parties demeurera impossible. En bref, René Ricol conditionne la réussite de la médiation (et autres modes) à la capacité des juges, des parties et de leur conseil à l’ « objectivation du conflit ». Yves Lelièvre préconise par ailleurs une formation approfondie des magistrats à l’idée de la conciliation et de la médiation, tout en précisant que des efforts ont déjà été effectués en ce sens puisque  depuis un an, un module est déjà proposé aux auditeurs de justice au cours de leur formation à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM).

Il a ensuite été question du moment opportun pour amorcer une médiation ou une conciliation. Les pistes de réflexion y sont allées de bon train. Pour Yves Lelièvre, la médiation ou la conciliation sont « une parenthèse dans le procès » qui peut intervenir à tout moment. Toutefois, demeure-t-il quatre « moments-clés » selon ce dernier, pour proposer ces alternatives : le moment de l’assignation, celui des référés, à la fin d’une expertise ou au moment du délibéré. Frédéric Lalance ne valide pas tout-à-fait cette analyse : si le référé – qui correspond à une situation de crise et donc souvent à la première occasion que les parties ont de débattre devant un tiers, et par la-même au point culminant de leur appétence à vouloir sortir de la situation de crise – est effectivement un moment propice pour proposer une résolution amiable, il n’en va pas de même, selon l’avocat-panéliste, pour l’assignation en justice – point de départ d’une procédure au fond – car « la catharsis n’a pas encore eu lieu ». La réaction de René Ricol ne s’est pas fait attendre. Il y a deux cas où d’après lui, la médiation doit être immédiatement proposée : d’une part lorsque la solution juridictionnelle comporte un risque réputationnel pour un grand groupe international ; d’autre part, lorsque la protection des emplois devient un enjeu important.

L’ancien président du tribunal de commerce de Nanterre aura le dernier mot de cette table ronde. Un mot positif et encourageant pour l’avenir des modes alternatifs de résolution des conflits : avec 70% des médiations et des conciliations qui aboutissent à un accord, Yves Lelièvre semblait sûr de pouvoir affirmer « la résolution amiable, ça marche ! ». Un peu plus tôt dans la table ronde, c’était aussi lui qui avait adopté une formule ingénieuse : « Faire parler les parties pour qu’elles puissent s’entendre ».






Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer