AccueilConcertation au ministère de la Justice : "la farce continue !"

Concertation au ministère de la Justice : "la farce continue !"

L'intersyndicale Justice vient de publier un communiqué pointant du doigt la procédure des Chantiers de la Justice. Signataires : CGT-Chancellerie et services judiciaires - CFDT interco Justice - FNUJA - SM - USM - SAF - SGFD-FO - Unsa services judiciaires.
Concertation au ministère de la Justice :
© A.P. - Nicole Belloubet, garde des Sceaux, dans les salons de la Chancellerie.

Publié le ,

"En matière de chantier, les épisodes se suivent et se ressemblent.

Fin janvier dernier, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, recevant les organisations professionnelles d'avocats, fonctionnaires de greffe et magistrats au sujet des cinq rapports rendus sur les chantiers, entretenait le flou. Les choix du gouvernement n'étaient, à ses dires, pas arrêtés et un second tour de consultation sur des projets de texte précis devait être organisé avant qu'elle rende ses arbitrages.

Depuis cette date, aucun texte n'a été transmis, aucune concertation sérieuse n'a donc pu avoir lieu. Lundi 5 mars dernier, la ministre avait proposé à certaines de nos organisations de les rencontrer chacune, les 15 et 16 mars, affirmant que les textes nous seraient transmis le mercredi 7 mars.

Nous avions alors refusé ce jeu de dupes, la ministre nous proposant des rencontres tardives, de pure forme puisque le 15 mars, les textes auront été transmis, entièrement finalisés par le gouvernement, au Conseil d'Etat.

Les textes n'étaient toujours pas transmis à nos organisations que le Président de la République se lançait hier dans une opération de communication sur les peines.

Le cabinet de la ministre, interrogé par certaines de nos organisations a tenté de justifier le retard pris dans la communication des textes par le refus de celles-ci de rencontrer la ministre.

Les conditions du dialogue social se sont dégradées jusqu'à aboutir à une situation de chantage. Les « formalités » minimales de ce dialogue social sont sacrifiées, aucune date de passage des textes en Comité technique ministériel, instance obligatoirement consultée

avant toute réforme impactant l'organisation du travail des personnels judiciaires, n'étant fixée.

Nous dénonçons la méthode employée par le gouvernement, qui s'emploie à communiquer sur des textes dont personne ne connaît le contenu.

Nous appelons donc l'ensemble des professionnels à poursuivre les mobilisations en juridiction, avant une nouvelle journée d'action nationale qui sera déterminée prochainement."

De son côté, la garde des Sceaux Nicole Belloubet s'est exprimée ce matin sur France info.

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