Voici la composition de la nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature, qui débute ces travaux cette semaine.
Formation plénière
La formation plénière est présidée par Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, et François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, en est le président suppléant.
Par ailleurs ils président respectivement la formation compétente à l’égard des magistrats du siège et la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet.
Membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège
- Pascal Chauvin, président de chambre à la Cour de cassation, président suppléant de la formation
- Catherine Farinelli, première présidente de la cour d’appel d’Amiens
- Julien Simon-Delcros, président du tribunal judiciaire d’Orléans
- Jean-Baptiste Haquet, président de chambre à la cour d’appel de Nancy
- Clara Grande, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Marseille
- Alexis Bouroz, Premier avocat général près la Cour d’appel de Paris
Uniquement en matière disciplinaire : Céline Parisot, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Grenoble.
Membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet
- Madeleine Mathieu, avocate générale près la Cour de cassation, présidente suppléante de la formation
- Pierre-Yves Couilleau, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux
- Rémi Coutin, procureur de la République près le tribunal judicaire d’Evreux
- Véronique Basselin, vice-procureure de la République près le tribunal judicaire de Nantes
- Laurent Fekkar, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
- Céline Parisot, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Grenoble
Uniquement en matière disciplinaire : Alexis Bouroz, Premier avocat général près la Cour d’appel de Paris.
Membres extérieurs
Ont été nommés personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :
- Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Patrick Titiun, ancien chef du cabinet de la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
- Diane Roman, professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Loïc Cadiet, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Dominique Lottin, ancienne membre du Conseil constitutionnel
- Patrick Wachsmann, professeur émérite de droit public à l'Université de Strasbourg
- Me Jean-Luc Forget, avocat, ancien bâtonnier de Toulouse, ancien président de la Conférence des bâtonniers, ancien vice-président du Conseil national des barreaux
- Christian Vigouroux, Président de section honoraire au Conseil d’Etat.
