AccueilDroitActualité du droitCompliance : un lanceur d'alerte reçoit 450 000 dollars de récompense

Compliance : un lanceur d'alerte reçoit 450 000 dollars de récompense

L'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, plus communément appelé la SEC (U.S. Securities and Exchange Commission) vient d'annoncer qu'elle a versé 450 000 dollars à un lanceur d'alerte qui avait pourtant des responsabilités de compliance dans son entreprise.
Compliance : un lanceur d'alerte reçoit 450 000 dollars de récompense
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Il est tout à fait courant outre-Atlantique que les lanceurs d'alerte – les fameux whistleblowers, (siffleurs ou dénonciateurs) notion née aux États-Unis en 1863 – soient récompensés financièrement pour leurs révélations.

Parmi plusieurs lois compensatrices dont la plus récente est le Dodd-Frank Act, voté par le Congrès américain en 2010, le Gouvernement étasunien autorise la SEC à octroyer des primes aux lanceurs d'alerte lorsqu'ils fournissent des informations lui permettant de recouvrer plus d'un million de dollars. Le lanceur d'alerte perçoit alors entre 10 et 30 % de la somme recouvrée. Cette loi prévoit également bien sûr que l'identité du lanceur demeurera confidentielle et interdit toutes représailles à son égard. La SEC dévoile ainsi dans un communiqué daté du 30 mars 2020 qu'elle a octroyé plus de 396 millions de dollars à 77 personnes depuis l'émission de sa première récompense en 2012.

Ce qui est intéressant dans cette dernière affaire récente est que le lanceur d'alerte récompensé avait des responsabilités liées à la conformité dans son entreprise, ce qui peut paraître absurde et auto-incriminant. Cependant, la SEC précise qu'il est éligible à une récompense financière à hauteur de 450 000 dollars parce qu'il a d'abord fait part de ses préoccupations en interne pour essayer de régler le problème. Puis, face au manque d'action de son entreprise, il a attendu 120 jours avant de présenter ses allégations à la SEC, lesquelles ont permis « d'apporter une aide significative à l'enquête de la Commission et aux mesures d'application ultérieures ».

Il s'agit seulement du troisième cas où l'autorité américaine récompense un lanceur d'alerte qui avait des responsabilités en matière de conformité ou d'audit interne dans l'entreprise concernée par les faits dénoncés. Une décision qui va certainement pousser les dirigeants d'entreprise à prendre les personnes en charge de la compliance plus au sérieux à l'avenir.

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