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Compliance League, un réseau de partenaires de la stratégie d'entreprise

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Compliance League, un réseau de partenaires de la stratégie d'entreprise
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William Feugère, avocat au sein du cabinet Feugère Avocats, vient de lancer, en collaboration avec le cabinet Féral-Schuhl /Sainte Marie et Dentsu Consulting, la Compliance league, dont il nous présente le concept.

Affiches Parisiennes : Vous venez de lancer la Compliance League. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

William Feugère : L'idée est venue de rencontres et de dossiers de travail avec le cabinet Féral-Schuhl / Sainte Marie. Nous avons réalisé que les méthodes de travail, de prévention des risques et de compliance sur la loi Sapin 2 et le RGPP sont proches, avec une analyse des processus de l'entreprise qui se faisait d'une manière assez similaire, un regard commun qui nous a invité à développer des offres communes pour que les clients n'aient pas à multiplier les interventions et bénéficient d'une compliance cohérente. En plus, le développement d'outils de compliance dans un domaine a un impact sur l'autre. Par exemple, quand on crée des modules ou des processus d'évaluation des tiers anticorruption, on va générer des collectes de données personnelles, vérifier la conformité, les antériorités, les antécédents d'une personne ou d'une entreprise pour savoir si elle nous fait courir un risque. Donc, on collecte des données sur cette entreprise, ses dirigeants et ses actionnaires et donc on crée des fichiers de données personnelles qui sont soumis aux RGPD. Cette conformité intrinsèque impose qu'il y ait un regard cohérent entre la lutte anticorruption et la protection des données personnelles.

On partage aussi le même état d'esprit, celui de considérer que nous sommes des partenaires de la stratégie d'entreprise et que notre rôle est de travailler pour que la compliance ne soit pas une simple contrainte mais un outil de croissance, de développement du fonctionnement interne de l'entreprise, pour l'améliorer, l‘optimiser.

Il est vrai que, dans le terme de Compliance League, il y a une notion de « justice league » car on est aussi là pour aider et pour protéger nos clients. Nous sommes, avec les équipes internes, des boucliers pour l'entreprise.

A.- P. : Aujourd'hui, nous sommes en pleine crise. Comment adaptez-vous votre action pendant cette crise inédite ?

W. F. : D'abord, on a toujours travaillé, l'un comme l'autre, de manière matérialisée, avec des outils sécurisés, donc cela ne pose pas de difficultés sur notre travail. Nous sommes donc pleinement disponibles pour nos clients. C'est une période intense et délicate pour les entreprises. Les équipes sont souvent réduites, mais les difficultés et les risques s'intensifient. Protection des salariés, tensions de trésorerie, sécurisation des supply chains face aux défaillances de fournisseurs ou distributeurs, recrudescence des cyberattaques, des fraudes, des tentatives de corruption… Par ailleurs, nous avons des clients qui mettent à profit cette période de télétravail pour avancer sur des dossiers sur lesquels ils avaient plus de mal à avancer en période d'activité économique intense. On en profite donc pour avancer sur la conformité. Il est évident que l'exigence de compliance ne diminuera pas à l'issue de cette crise sanitaire. Au contraire, on entre dans un monde qui sera de plus en plus exigeant, sans aucun doute sur ces questions d'éthique et de conformité, pour être un monde de plus en plus protecteur.

Par ailleurs, il faut se préparer dès maintenant à la sortie de la crise. Nous accompagnons nos clients pour leur plan de reprise d'activité, pour que le redemarrage puisse être aussi rapide que possible, et éviter de nous enliser dans les conséquences du confinement.

Notre rapprochement avec Dentsu Consulting nous permet de prendre en compte les questions de communication et de réputation. Aujourd'hui, dans la crise, demain pour en sortir.

A.- P. : Vous travaillez aussi sur les questions de due diligence et de fusions-acquisitions. Que pouvez-vous nous en dire ?

W. F. : On intervient de manière régulière, à la demande d'autres confrères qui font du droit social, du droit des fusions-acquisitions ou du droit des sociétés, sur des questions liées à la protection des données personnelles ou à l'anti corruption. Dans une fusion-acquisition, la société absorbante et ses dirigeants sont tenus responsables s'ils ne font pas les mesures de vérification nécessaires au moment de l'acquisition. Il est donc fondamental, pour leur propre responsabilité, de bien vérifier que la société cible est en conformité. On intervient donc régulièrement pour des opérations de due diligence sur notre matière, en complément de ce que feront les avocats en corporate.

Par ailleurs, en compliance on a plusieurs modes d'intervention. Nos clients peuvent nous confier l'intégralité de leur démarche compliance. On s'occupe alors de leur faire la cartographie des risques, voire tout le processus et le dispositif de compliance.

Autre mode d'intervention qui plaît beaucoup, on réalise des points de vérification aux étapes clés pour guider les équipes de l'entreprise, qui font le travail en interne. Grâce à une intervention plus économique et plus sécurisante, l'entreprise peut vérifier qu'elle a mené les entretiens avec les bonnes personnes, qu'elle a bien établi sa cartographie, qu'elle a bien réalisée ses processus comme il le faut.

Nous agissons aussi en commissariat au droit, pour les entreprises que nous ne conseillons pas par ailleurs. Nous assurons la révision de leur dispositif de compliance, et assurons un reporting avec préconisations qui permet d'informer et rassurer les dirigeants, les actionnaires, les investisseurs. Nous sommes des intervenants de l'investissement éthique.

A. - P. : L'AFA a, elle-même, adapté ses opérations de contrôle suite à la crise du Covid-19 mais elle reste vigilante…

W. F. : Même si elle a fait une pause dans ses contrôles, elle restera vigilante, bien sûr. Il ne faut pas croire que les activités actuelles ne seront pas contrôlées plus tard. Il est évident que la lutte contre la corruption ne va pas s'arrêter, surtout après une crise comme celle qu'on est en train de voir se développer.

A.- P. : Une autre agence gouvernementale est la Cnil, qui a aussi ses exigences. Conseillez-vous aussi vos clients sur les sujets qui relèvent de la Cnil ?

W. F. : Dans cette période, la protection des libertés et des données personnelles va être encore plus fondamentale. Il est évident qu'il faudra être très vigilant sur le fait que toutes les données collectées, pour le bien général, en matière de santé publique, ne soient pas détournées puis réutilisées par des tiers et qu'on ne puisse pas avoir un accès aux données personnelles des Français.

Par ailleurs, le contrôle des sociétés qui nous donnent des outils dématérialisés pour échanger ou travailler à distance, doit être encore plus strict. La Cnil va donc avoir un rôle absolument croissant de contrôle et de sécurisation dans l'intérêt général, avec des sanctions qui sont d'ailleurs encore plus lourdes que celles que peut avoir l'AFA.

A.- P. : Comment allez-vous travailler ensemble avec le cabinet Féral-Schuhl/Sainte Marie ? Vous avez aussi une autre entité, Ethicorp. Est-elle associée à cette Compliance League ?

W. F. : C'est une démarche extrêmement cohérente, dont Ethicorp.org plateforme d'alertes et solution de compliance est naturellement partenaire. On fonctionne en parfaite synergie sur nos dossiers communs, pas besoin d'être dans les mêmes locaux physiques. Ce qui compte, c'est d'allier les expertises. J'ai toujours travaillé avec des confrères qui faisaient d'autres matières sur des dossiers sensibles. On n'est pas forcément dans le même cabinet, mais on travaille ensemble, de façon très fluide. C'est très constructif et cela qui compte pour le client : avoir les meilleurs pour être pleinement accompagné et sécurisé.

A.- P. : Vous êtes sur des secteurs différents et complémentaires. Comment cela va fonctionner pour vos clients ? Quel sera leur parcours dans la Compliance League ?

W. F. : Simple, personnel et direct. Le client prendra attache avec l'un ou avec l'autre des cabinets et on se mettra immédiatement en rapport avec lui pour comprendre quels sont ses besoins et ses attentes, l'écouter. On adaptera l'équipe en fonction de la stratégie à adopter.

A.- P. : Ce réseau est ouvert à d'autres avocats ?

W. F. : Pourquoi pas. Ce qui compte pour nous, c'est la cohérence, la confiance sur la compétence des équipes et sur la qualité du service rendu client. Ensuite, il faut avoir la même vision du travail et du droit, c'est-à-dire que le droit n'est pas une fin mais un outil au service de la croissance, un élément pour aider à la stratégie de l'entreprise, pour soutenir l'activité économique. On a une manière de travailler avec le client qui est très opérationnelle et très business.

Notre objectif, c'est d'aider les dirigeants et les directions juridiques dans leurs activités quotidiennes, les sécuriser et les appuyer, dans un esprit de complémentarité et de travail d'équipe. La période actuelle est difficile et intense, mais nous sommes là pour les épauler, les accompagner.




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