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Compliance et concurrence : de la sensibilisation au contrôle

Le Business & Legal Forum organisait dernièrement l'un de ces Moment(s) réunissant un nombre réduit de participants, chacun avec une expérience professionnelle de haut niveau, autour d'une question essentielle pour l'entreprise. C'est, cette fois, la compliance et la concurrence, qui étaient au cœur des débats…
Compliance et concurrence : de la sensibilisation au contrôle

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Les programmes de compliance, synonyme anglais usité de « conformité », sont aujourd’hui les figures de proue de la gouvernance d’entreprise. Comme le précise Christophe Roquilly, professeur, directeur du Centre de recherche LegalEdhec, l’EDHEC Business School : « Il est un lieu commun que de penser que la compliance représente une contrainte absolue pour les entreprises. La complexité informationnelle (difficulté liée à l'interprétation des normes) et la complexité computationnelle (difficulté liée à l'augmentation du volume des normes), auxquelles s'ajoute le développement des obligations de déclaration de compliance, sont la source principale de cette perception. Le poids que représentent les obligations de compliance peut être interprété en termes de coût organisationnel (coût de la veille réglementaire ; coût de la mise en conformité ; coût de la communication sur cette conformité) et de coût stratégique (obligation de modifier certains éléments de la stratégie de l'entreprise, dans certains cas). Mais les règles de compliance peuvent également être perçues comme une source d'opportunité pour l'entreprise : développement d'un apprentissage organisationnel en vue de créer et de développer des process et une culture de la compliance, sans pour autant qu'elle soit paralysante ; potentalité d'avantages concurrentiels durables. En effet, on peut se demander dans quelle mesure la compliance peut devenir un facteur de performance et de distinctivité par rapport aux entreprises concurrentes. L'entreprise pourrait en effet se distinguer par son organisation spécifique (coûts, priorités) de conformité aux normes réglementaires, ses choix au niveau des normes non-obligatoires pouvant ne pas être appliquées, etc. » (wikipedia.org)

Compliance et rentabilité

L’ensemble des actions mises en œuvre au sein de l’entreprise, dans le sens de la conformité au droit, de la sensibilisation au contrôle, a donc un coût certain. Le « Moment » organisé par le Business & Legal Forum avait notamment pour projet d’approcher le sujet en termes de rentabilité, au prisme de la crise actuelle.
Me Mélanie Thill-Tayara, avocate associée du cabinet Norton Rose, dirige l’équipe concurrence et réglementation économique du bureau de Paris. Elle intervient sur des dossiers de droit de la concurrence de toute nature, contentieux ou non, prenant également en charge des programmes de formation aux seins des entreprises. Pour elle, les règles de compliance sont parfois perçues comme une « contre-culture » par les services commerciaux actuellement confrontés à l’âpreté des marchés, même si ces derniers ne s’adonnent pas aux ententes et à la corruption…
"Pour un opérationnel, un commercial, le respect des règles de concurrence apparaît parfois contre nature. La veille de marché et la collecte d’informations fait partie de ses missions, le plus souvent dans des secteurs d’activité assez circonscrits, où tout le monde se connaît, passant d’une entreprise à l’autre au cours d’une carrière. Quand on tente de lui expliquer qu’il n’est pas convenable d’échanger avec ses confrères et ses concurrents, à la faveur d’un appel d’offre, par exemple, ce n’est pas un comportement qui lui est naturel."

Autre question cruciale, l’intervention des Pouvoirs publics doivent-ils inciter les entreprises à passer de la sensibilisation au contrôle en assortissant cette ambition de circonstances atténuantes en cas de problèmes… L’Autorité de la concurrence, représentée par Fabien Zivy, chef du service juridique, sans jamais valider ou labelliser les efforts des entreprises en matière de programmes de compliance, rappelle les règles élémentaires à respecter pour juger de l’efficacité de sa mise en œuvre :

Pour les entreprises, le chemin reste pourtant long pour adapter ces programmes de compliance à leur spécificités, à leurs difficultés, à ses risques…

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