Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Comment veiller sur votre e-réputation ?

le - - Droit - Actualité du droit

Comment veiller sur votre e-réputation ?
© DR

Nous sommes tous concernés par l'e-réputation, ce sujet transverse dont l'empreinte s'élargit à la mesure d'un monde en pleine digitalisation. Malheureusement, les atteintes induites et les préjudices qui découlent de la notoriété numérique d'un individu sont en forte croissance. Il est donc conseillé de profiter des grandes vacances pour veiller sur son identité numérique.

Dans un monde digitalisé où l'information n'a jamais été aussi importante et paradoxalement aussi fragile, veiller sur son identité numérique est presque vitale.

Parfois appelée cyber-réputation ou web-reputation, l'e-réputation est un concept adolescent correspondant à l'image d'une personne associée à la perception que les internautes s'en font en fonction des informations la concernant sur le web.

Cette notoriété numérique, qui peut constituer un facteur de différenciation et présenter un avantage concurrentiel, notamment au travail, se façonne par la mise en place d'éléments positifs et la surveillance des éléments négatifs.

De fait, la grande majorité des individus se renseigne sur internet avant d'avoir affaire à quelqu'un, que ce soit dans un cadre social ou professionnel.

Le développement exponentiel du numérique

Aujourd'hui, plus de la moitié de la planète surf sur le web - soit 4,1 milliards d'internautes sur les 7,6 milliards de terriens, donc 54 % de la population mondiale. De plus, 3,3 milliards sont actifs sur les réseaux sociaux (43 %) dont près de 2 milliards y accèdent depuis leur smartphone.

Malgré les scandales comme l'affaire Cambridge Analytica qui a frappé le géant Facebook cette année, les réseaux sociaux se portent très bien selon les derniers chiffres compilés par l'agence We Are Social et Hootsuite. En 2017, les Français ont ainsi passé 1h22 par jour sur ces réseaux, en moyenne.

Sans surprise, les entreprises les plus florissantes sont issues du secteur de l'économie numérique. Ainsi, les grandes sociétés qui dirigent le monde ont même des acronymes : les fameux « Gafam » et « Natu » qui regroupent les initiales de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft pour le premier, et ceux de Netflix, Airbnb, Tesla et Uber pour le second. Ces mastodontes représenteraient à eux seuls, près de 60 % des usages numériques quotidiens du monde entier.

Malheureusement, l'apparente objectivité des moteurs de recherche tels que Google, s'est substituée à toute autre forme de hiérarchisation de l'information. Et ce, souvent au mépris de l'esprit critique des internautes qui entraînent la viralité de « fake news » et cèdent leurs données personnelles sans y réfléchir à deux fois.

Tout un chacun se doit donc de vérifier ce que ces moteurs véhiculent comme informations personnelles.

En 1 minute sur internet

  • 216 millions de photos likées sur Facebook
  • 7 millions de Snaps envoyés sur Snapchat
  • 2,4 millions de photos aimées sur Instagram
  • 350 000 tweets sur Twitter
  • 400 heures de vidéos téléchargées sur YouTube
  • 10 000 images épinglées sur Pinterest
  • 110 000 appels sur Skype
  • 70 millions de mots traduits sur Google Translate
  • 830 000 fichiers téléchargés sur Dropbox

(Source : Rapport du Congrès des Notaires de France 2017)

L'importance de la veille

Internet est un monde dans lequel savoir s'orienter est parfois plus compliqué que dans la vie concrète. Les internautes doivent ainsi être très vigilants quant aux informations qu'ils mettent sur la toile et les sites sur lesquels ils naviguent, notamment les plus jeunes. Nombreux sont les parents inquiets pour leurs enfants.

Certains, comme Etienne Wery, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé-fondateur du cabinet Ulys éditeur du site « Droit & Nouvelles Technologies », font le plaidoyer d'une approche centrée sur l'efficacité de la protection de la jeunesse face à la tyrannie de l'image. La notion de mise en danger (de soi et des autres) est au cœur de cette problématique. Nul ne peut nier qu'internet a modifié le paysage de la prise de risque, notamment à l'adolescence. Le célèbre psychiatre Serge Tisseron a imaginé dès 2007 les repères « 3-6-9-12, pour apprivoiser les écrans » à destination des parents. Selon lui, « la prise de risque est un ensemble de comportements, qui ont pour point commun d'opposer un jeune aux menaces physiques et psychiques ». Les neurosciences nous ont appris que si les ados ne maîtrisent pas trop mal le contrôle des impulsions, ils ont une réactivité phénoménale au contexte émotionnel. « Aujourd'hui, ce qui est en cause avec les problèmes d'e-réputation est le contrôle social émotionnel », souligne-t-il. Les adolescents s'exposent à des risques d'atteintes physiques (viol avec les sites de rencontres, comportements autodestructeurs avec les sites pro-ana, insultes sur les réseaux sociaux le week-end qui dégénèrent le lundi matin…) et d'atteintes morales (dépression, harcèlement, usage pathologique des réseaux sociaux, dépendance aux jeux d'argent en ligne…).

Ces prises de risques peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les ados explique Claire Bernier, secrétaire générale de l'Afdit et avocate, notamment lorsqu'elles se traduisent par des poursuites pénales.

Pour éviter d'en arriver là, il suffit de veiller au grain. Chacun peut ainsi s'informer sur le site de la Cnil, très bien documenté en la matière.

Lorsque la veille révèle des petites atteintes à l'e-réputation, l'individu peut tout à fait intervenir pour redorer son blason numérique. Des solutions émergent, à l'instar du recours à des applications comme « forget me » ou, dans le pire des cas, à des sociétés spécialisées dans l'image numérique comme « réputation VIP ».

Il existe aussi des actions précontentieuses visant à lutter contre les contenus illicites ou dérangeants en les faisant supprimer de la toile. Les plus classiques et efficaces sont l'action en déréférencement (lire encadré ci-dessous sur le droit à l'oubli), la notification LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) et le droit de réponse en ligne qui « fonctionnent souvent parce qu'on fait preuve de modération pour voir supprimer le contenu », commente Maître Delphine Meillet.

Les actions en justice

Lorsque les atteintes à l'e-réputation sont trop sérieuses, il convient de répliquer par des mécanismes juridiques contentieux, explique l'avocate.

Selon la législation actuelle, la responsabilité de tous les acteurs peut être engagée telles que celle de l'auteur du contenu, de l'éditeur ou du distributeur de ce contenu, ou encore celle de l'hébergeur s'il a eu connaissance du caractère illicite du contenu et qu'il n'a rien fait pour le supprimer ou le modifier.

Plusieurs actions en justice sont alors possibles :

- l'action en diffamation/injures (code pénal) : elles sont sanctionnées comme des abus de liberté d'expression car il y a atteinte à la personne. Le délai de prescription de l'action en diffamation publique est de trois mois à compter de la première diffusion.

- l'action en dénigrement (code civil et code de la consommation) : souvent utilisée par les entreprises car vise un produit ou un service, mais un artisan peut l'utiliser. Le délai de prescription de l'action est de cinq ans à compter du jour de connaissance de l'atteinte. Si l'auteur est anonyme, l'avocat peut demander à l'hébergeur de lever l'anonymat par une « requête IP » effectuée devant le Premier président du TGI de Paris. L'ordonnance sera obtenue dans les deux semaines pour obliger le fournisseur d'accès à internet à transmettre l'adresse IP de l'auteur du dénigrement.

- les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (code pénal) : fait de traiter, stocker des données personnelles sans le consentement de la personne. Des droits de rectification, d'accès et de suppression sont alors imposables.

Le choix du motif retenu pour porter plainte est important puisqu'il conditionne les textes de lois applicables, et surtout les délais de prescription, sachant qu'une requalification ne peut être engagée une fois la chose jugée.

Quand l'atteinte à l'e-réputation est importante et peut entacher le bien-être ou l'avancement de carrière d'une personne, il semble préférable de faire appel à un avocat pour régler la situation devant les tribunaux.

Si ce n'était pas forcément le cas il y a quelques années durant l'essor du web, nul ne peut nier qu'il s'agit aujourd'hui d'une véritable nécessité, vu l'ampleur qu'ont pris les réseaux sociaux, notamment chez les jeunes générations.

Un droit à l'oubli ?

Avec l'arrêt Costeja rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 13 mai 2014 (Google Spain SL et Google Inc. vs Agencia Española de Protección de Datos et Mario Costeja González C-131/12), une étape importante dans la protection des données personnelles a été franchie, au regard des obligations des moteurs de recherche en Europe. En effet, cette jurisprudence accorde la possibilité aux personnes de demander aux moteurs de recherche, sous certaines conditions, le déréférencement de liens apparaissant dans les résultats de recherche effectués sur la base de leurs patronimes. Elle consacre ainsi non pas le « droit à l'oubli numérique » mais le « droit au déréférencement ». De nombreuses demandes sont formulées soit à l'égard de l'éditeur, soit de l'hébergeur qui est très souvent Google (95 % des demandes, 3 % sur Bing et 3 % sur Yahoo). Apparemment, les Français sont les champions du déréférencement.

Depuis cette décision de la CJUE, Google France a dû mettre en œuvre la gestion des questions juridiques des atteintes à la réputation. Auparavant, la liberté d'expression et le libre référencement primaient, il y avait déréférencement uniquement sur injonction judiciaire, tandis qu'il est aujourd'hui de droit. « Cette mission est d'une ampleur considérable », commente Maria Gomri, directrice juridique de Google France, qui a dû recruter une centaine de juristes afin de pouvoir analyser toutes les demandes de déréférencement.

LINC : quand la Cnil veille…

Dans le cadre de son activité d'innovation et de prospective, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a mis en place une veille pour détecter et analyser les nouvelles technologies ou les usages récents pouvant avoir des impacts importants sur la vie privée.

Cette année, elle a lancé LINC – le Laboratoire d'innovation numérique de la Cnil - afin de contribuer aux débats contemporains sur le digital.

A tout juste 40 ans, la Cnil propose désormais des éclairages et réflexions prospectives sur un espace éditorial en ligne : linc.cnil.fr.

Elle dispose aussi d'un laboratoire lui permettant d'expérimenter des produits ou applications innovants. Elle contribue ainsi au développement de solutions technologiques protectrices de la vie privée en conseillant les entreprises le plus en amont possible, dans une logique de privacy by design.




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer