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Comment les États luttent-ils contre la désinformation sur les réseaux sociaux ?

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Comment les États luttent-ils contre la désinformation sur les réseaux sociaux ?
© DR - Laura Nguyen-Trong et Scott Durand-Smet.

L'effervescence des réseaux sociaux tels que Twitter a radicalement changé la manière de s'informer des citoyens. L'enjeu de la diffusion de l'information n'est plus le filtre de la presse, mais la visibilité sur internet. Dans un climat de défiance d'une partie des citoyens vis-à-vis des médias traditionnels et avec l'émergence des réseaux sociaux, où chaque citoyen possède une voix égale, la parole d'autorité ne réside plus dans la carte de presse mais dans le nombre de “followers”.

Depuis les allégations d'ingérence russe dans l'élection présidentielle américaine de 2016, il est apparu au grand jour que des organisations - étatiques ou non - se sont emparées des réseaux sociaux pour manipuler l'opinion publique voire s'ingérer dans la vie politique, à l'heure où des technologies émergentes comme le “deepfake” ont déjà des résultats bluffants.

Suite aux scandales des dernières années, les GAFAM et consorts s'accordent pour réguler leurs plateformes, mais le font en toute opacité, comme le prouve l'épisode des comptes de militants supprimés par Facebook avant les élections américaines de mi-mandat de 2018.

Ainsi, la question de ce que veulent déléguer des États aux géants de l'internet et de ce qu'ils peuvent contrôler, est devenue cruciale.

Les “fermes à trolls”, un exemple de stratégie d'influence numérique

Lors des élections présidentielles américaines de 2016 (Comment des « trolls » russes ont réussi à peser sur l'élection présidentielle américaine, Le Monde, 17/12/2017), des “fermes à trolls” seraient intervenues afin de désinformer et diviser les citoyens, participant à l'inversement du rapport de force au profit de Donald Trump. Le terme “troll” est apparu dans les années 1990 sur l'internet et définit un internaute qui empoisonne les débats avec des remarques inappropriées, tendancieuses ou provocantes afin d'alimenter des polémiques.

En attendant les résultats de l'enquête officielle à paraître en 2019, deux rapports produits par le site d'information américain Axios mettent en exergue l'existence d'une propagande venue de Russie visant à influencer les débats politiques, par le biais de fermes à trolls russes se faisant passer pour des citoyens américains.

La principale ferme à trolls a été repérée par l'IRA (Internet Research Agency). Ses agents auraient créé plusieurs sites diffusant de fausses informations ciblant des communautés spécifiques, et notamment la communauté afro-américaine avec les sites “Black4black”, “Blacktivist.info”, etc. (tous déréférencés de Google)(How Russian Bots Invade Our Elections, The New York Times, 22/11/2017).

Les réseaux sociaux auront servi à toucher facilement leurs cibles (notamment via le hashtag “DoNotShoot”) et apporter une grande visibilité à ces sites. Cela aurait contribué à détourner certains électeurs de la communauté afro-américaine, très majoritairement démocrate, de voter pour Hillary Clinton. D'autres communautés ont également été visées telles que la communauté LGBT.

Voici ci-dessous un schéma explicatif de la stratégie employée par l'IRA (How Russian Trolls Collected Americans' Personal Information, Wall Street Journal, 7/3/2018 4 - Manipulation des réseaux sociaux, achats d'informations, faux profils... les propositions de Psy Group au candidat Trump, Le Monde, 9/10/2018 5 - Mexique : les réseaux sociaux, nouveau champ de bataille électoral, RFI,11/06/2018 6 - Fake news: How China is interfering in Taiwanese democracy and what to do about it, Taiwan News, 23/11/2018) :

Preuve que cette tendance se généralise, des entreprises se sont spécialisées dans la manipulation d'opinion publique par les réseaux sociaux et l'une d'entre elles, Psy-Group (Manipulation des réseaux sociaux, achats d'informations, faux profils... les propositions de Psy Group au candidat Trump, Le Monde, 9/10/2018). dont le slogan pour le moins évocateur était “la réalité est une question de perception”, a proposé ses services à des candidats, dont Donald Trump en 2016.

Suite à ce scandale, Facebook a pris des mesures pour contrer ce genre de pratique. En effet, l'entreprise a employé plus de dix mille personnes au sein de son département sécurité. Elle procède désormais à une vérification des publicités et s'est engagée à retirer les éventuelles “fake news” publiées. Reste à savoir si ces mesures seront véritablement efficaces.

La lutte contre la désinformation abordée singulièrement par chaque pays

D'autres pays ont connu des troubles durant leurs élections comme au Mexique où la campagne présidentielle de juillet 2018 a été entachée par une campagne de diffamation et de fausses informations sur les réseaux sociaux à l'encontre d'Andrés Manuel Lopez Obrador, candidat favori des sondages. Cette affaire n'a toutefois pas empêché son élection (Mexique : les réseaux sociaux, nouveau champ de bataille électoral, RFI,11/06/2018).

La Chine, poursuivant une stratégie géopolitique agressive, a été accusée d'avoir influé sur les élections taïwanaises locales de 2018 par le biais, entre autres, des réseaux sociaux. La résultante est l'élection de plusieurs candidats pro-chinois, notamment dans la deuxième plus grande ville du pays.

En réaction à cela, la présidente taïwanaise a déclaré prendre le problème très au sérieux (Fake news: How China is interfering in Taiwanese democracy and what to do about it, Taiwan News, 23/11/2018) et les services secrets taïwanais (Bureau de la Sécurité Nationale de Taiwan) ont créé une “Task Force” chargée de surveiller et lutter contre la propagation de fausses informations.

Mais, comme de nombreuses initiatives étatiques à travers le monde, les actions de ce bureau sont remises en cause au motif d'une propagande d'État. Par ailleurs, des ONG locales sont à l'initiative du Taiwan Fact-checking Center (centre de vérifications des faits). Cela souligne le besoin, dans une période où de nombreux citoyens à travers le monde doutent des moyens d'information traditionnels, de la création d'un organe indépendant et transparent gérant la question de l'information.

Comment le gouvernement français a-t-il réagi face à ce danger omniprésent et diffus ?

Actuellement, la loi de 1881 sur la liberté de la presse punit d'une amende de 45 000 euros « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ».

Si les responsabilités civiles et pénales des auteurs de fausses informations peuvent être recherchées sur le fondement des lois existantes, celles-ci sont toutefois insuffisantes pour permettre le retrait rapide des contenus en ligne afin d'éviter leur propagation ou leur réapparition.

En réaction à cela, une proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (Après avoir été la cible de rumeurs pendant la présidentielle, Macron veut une loi contre les « fake news », Le Monde, 4/1/2018), adoptée le 20 novembre 2018 par l'Assemblée Nationale et promulguée le 22 décembre 2018, aborde le sujet selon les angles suivants :
La transparence des plateformes, en particulier en période électorale : trois mois avant le mois de l'élection, les opérateurs de plateforme en ligne, telles que YouTube, Twitter ou Facebook, devront fournir une “information loyale, claire et transparente” sur l'identité des personnes qui rémunèrent la plateforme en contrepartie de la promotion de contenus se rattachant à un débat d'intérêt général ainsi que de leurs commanditaires.
L'extension du pouvoir du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), en particulier en période électorale : le CSA pourra refuser de signer une convention avec une chaîne de télévision étrangère s'il la soupçonne de manipulation par la diffusion d'informations mensongères. En cas d'accord conclu, et en période électorale, le CSA pourra ordonner une mesure exceptionnelle de “suspension” de la diffusion du programme de ladite chaîne. Il sera également envisageable de résilier le contrat unilatéralement de la part du CSA.
Censure et Référé en période électorale : il est également prévu un nouvel outil juridique par lequel tout intéressé pourra faire supprimer un contenu en faisant appel à un juge. De plus, une procédure judiciaire d'urgence en période électorale sera applicable. Le Juge devra décider sous 48h si l'information est “manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle”.
L'extension du référé administratif audiovisuel : il sera de la prérogative du Conseil d'État de “suspendre” ce type de chaînes si elles sont diffusées sans accord préalable (par satellite par exemple), action introduite par le CSA.

Cette mesure répressive permettra au gouvernement de faire pression sur les plateformes afin qu'elles agissent dans une optique de “prévenir plutôt que de guérir”.

Cette loi pourrait enfin empêcher certains acteurs étatiques ou non de diffuser ou relayer de fausses informations et ainsi ne plus influencer de manière malveillante les citoyens. Cependant, ladite loi va à l'encontre de la liberté totale d'expression qui a fait la popularité de certaines plateformes comme Twitter. Cela poussera-t-il certains internautes, au motif de chercher des informations “non contrôlées”, à s'orienter vers des plateformes moins connues, moins régulées, mais souvent plus subversives et poussant vers des opinions extrêmes ?

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.
L'EDHEC Business School dispose de deux atouts pour contribuer aux réflexions sur ces sujets. D'une part, son centre de recherche LegalEdhec, dont les travaux – reconnus – à l'intersection entre le droit et la stratégie, et portant sur le management des risques juridiques et la performance juridique, l'amènent aujourd'hui à lancer son nouveau projet A3L (Advanced Law, Lawyers and Lawyering). D'autre part, ses étudiants, et en particulier ceux de sa Filière Business Law and Management (en partenariat avec la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille) et de son LLM Law & Tax Management, dont la formation et les objectifs professionnels les placent au cœur de ces enjeux du digital.




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