AccueilImmobilierComment fonctionne le nouveau "carnet de santé" des logements ?

Comment fonctionne le nouveau "carnet de santé" des logements ?

Depuis le 1er janvier, chaque logement neuf ou rénové doit voir ses caractéristiques consignées dans un carnet d'information. Point sur son fonctionnement.
Le "carnet de santé" des logements .
© Adobe Stock - Le "carnet de santé" des logements .

Immobilier Publié le ,

Prévu par la loi Climat et résilience de 2021, le "carnet d'information du logement" (CIL) est entré en vigueur au 1er janvier. Il vient s'ajouter aux diagnostics obligatoires à la mise en vente, ou en location, d'un logement. Il devra être établi à la construction d'un logement neuf, ou, dans l'ancien, aux premiers travaux "ayant une incidence significative sur la performance énergétique", selon le décret du 27 décembre 2022 précisant ses modalités d'application. Sa forme est "libre", précise-t-on au ministère du Logement.

Qu'est-ce que l'on y consigne ?

Pour un logement neuf, les informations suivantes devront être inscrites : les plans du logement, les caractéristiques des équipements de chauffage, refroidissement, ventilation et production d'eau chaude et les matériaux utilisés pour l'isolation de la toiture, des murs, des portes et fenêtres et des planchers. Dans un logement ancien, des travaux sur l'un de ces éléments, comme des travaux d'isolation ou un changement de chaudière, doivent y être intégrés au fur et à mesure.

Le « carnet de santé » d’un logement

« Son grand intérêt, c'est d'abord de transmettre des informations associées au logement, et deuxièmement, de faciliter et d'accompagner des travaux de performance énergétique du logement à l'avenir. Puisqu'une fois qu'on a une connaissance de certains éléments du logement, c'est plus facile de penser, à l'avenir, une rénovation », explique-t-on au ministère

Comme le carnet de santé des enfants, qui consigne croissance, vaccins, traitements... « C'est quelque chose de bien pour les locataires, pour les gens qui achètent, mais c'est bien aussi pour nous, les entreprises », juge David Morales, vice-président de la Confédération de l'artisanat du bâtiment (Capeb).

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