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Comment contrer le déclin de la justice prud'homale ?

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Comment contrer le déclin de la justice prud'homale ?
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Avec une baisse constante des saisines - près de 41 % d'affaires en moins entre 2005 et 2018 – et un allongement des délais de jugement, la justice prud'homale française va de mal en pis. Afin d'endiguer ce phénomène délétère pour les justiciables, un groupe de travail du Sénat s'est penché sur la question et a formulé 46 propositions.

Il y a plus de 18 mois déjà, la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat ont créé un groupe de travail commun afin de formuler des propositions pour remédier aux difficultés de fonctionnement de la justice prud'homale.

Constat alarmant

Dans son rapport intitulé “La justice prud'homale au milieu du gué”, rendu public le 16 juillet dernier, le groupe de travail constate que cette dernière « connaît des difficultés récurrentes, que des réformes récentes n'ont pas permis de résoudre ».

Au nombre de ces problématiques persistantes, on trouve d'abord le manque de moyens financiers et humains (juges non professionnels mal indemnisés et trop peu nombreux compte tenu du nombre de dossiers) qui entraîne l'allongement exponentiel des délais de jugement (« dépassent 16 mois, voire plus de 30 lorsqu'un juge départiteur doit intervenir, ce qui est nettement plus que pour les autres juridictions civiles de première instance »).

Le rapport relève ensuite le manque d'acceptabilité des décisions (« 2/3 des jugements frappés d'appel, contre moins d'1/5 des décisions des tribunaux de grande instance et moins de 15 % des décisions des tribunaux de commerce »). Ces difficultés expliquent la chute drastique du nombre de saisines de 40,95 % en 13 ans. En 2005, les prud'hommes comptaient 202 658 nouvelles affaires, ce chiffre s'effondre à 119 669 en 2018.

Le groupe de travail juge toutefois qu'« il est nécessaire de maintenir l'autonomie et le caractère paritaire des conseils de prud'hommes et qu'il faut préserver la proximité assurée par le maillage territorial de ces juridictions ».

Etude méticuleuse

Composé des sénatrices Agnès Canayer (Les Républicains), Nathalie Delattre (RDSE), Corinne Féret (Socialiste et républicain) et Pascale Gruny (Les Républicains), ce groupe pluraliste a mené pas moins de 28 auditions et s'est déplacé dans le ressort de huit cours d'appel pour y rencontrer les acteurs de la justice du travail : conseillers prud'hommes, magistrats professionnels, fonctionnaires des greffes et avocats, ainsi que les organisations professionnelles et syndicales. Le quatuor s'est même rendu jusqu'en Belgique pour approfondir ses recherches.

Au terme de ses travaux minutieux, le groupe de travail propose de réformer la procédure prud'homale afin de redonner toute sa place à la conciliation entre les parties.

46 propositions et 8 axes de travail

A cet effet, la conciliation, devenue trop formelle et qui s'opère désormais souvent en dehors du conseil de prud'hommes, deviendrait optionnelle, un bureau d'orientation étant chargé de distinguer les affaires pour lesquelles une conciliation est possible et celles qu'il convient de renvoyer directement devant une formation de jugement.

En contrepartie, la spécialisation et la formation des conseillers prud'hommes (« obligation de formation continue assurée par l'école nationale de la magistrature ») ainsi que diverses améliorations procédurales (adapter le nombre de conseillers en fonction de la démographie, changer la dénomination de conseil de prud'hommes en tribunal composé de juges prud'hommes, port de la robe) seraient de nature à favoriser la recherche d'un accord durant cette phase.




Anne MOREAUX
Journaliste

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