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Colloque sur les préjudices commerciaux des entreprises

Mercredi 3 avril, de 8h30 à 13h, à l'Auditorium Allianz, 87 rue de Richelieu, dans le 2e arrondissement
Colloque sur les préjudices commerciaux des entreprises
AFJE

Droit Publié le ,

L’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) et les Avocats conseils d’entreprises (ACE) organisent un colloque sur le thème : les préjudices commerciaux des entreprises, analyse concrète des principales difficultés d’évaluation, le mercredi 3 avril, de 8h30 à 13h, à l’Auditorium Allianz, 87 rue de Richelieu, dans le 2e arrondissement.

Au programme :
8h30 : Accueil
8h45 : Début des travaux ‐ Ouverture
‐ Yves Gérard : Conseiller doyen à la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation
‐ Hervé Delannoy : Président de l'AFJE
‐ Emmanuel Raskin : Avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission Procédure de l'ACE

Débats présidés par Hervé Delannoy et Emmanuel Raskin

9h15 ‐ Identification et qualification des postes du préjudice

Détermination du rôle de l'expert par le juge : Yves Gérard, Conseiller doyen à la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation
Identification des postes : Alain Martin, Expert près la Cour d'Appel et la Cour de Cassation et Expert‐Comptable

10h30 ‐ préjudices du bilan

Evaluation de l'indemnisation non limitée contractuellement. Pertes d'actifs, de chiffre d'affaire, atteinte à l'actif, atteinte aux résultats : Didier Kling, Président d'honneur du Conseil national des commissaires aux comptes, vice‐président trésorier de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Coût du litige hors frais irrépétibles et dépens.
Perte et influence sur le cours de bourse : Jean‐Baptiste de Courcel, Accuracy

11h30 ‐ Préjudices hors bilan : image, confiance, moral, crédit…

Cédric Berto, avocat au Barreau de Paris, président de la Commission droit économique de l'ACE. Frontière entre l'expertise et le droit : Hubert Bitan, Expert près la Cour d'appel et la Cour de cassation et expert informatique. Comment les Magistrats accueillent‐ils les demandes en ces domaines ? : Yves Lelièvre, président du Tribunal de Commerce de Nanterre et Eric de Montille, juge et ancien vice‐président du Tribunal de Commerce de Créteil.

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