Colloque sur le droit des liens hypertextes

Cette année, le Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Cejem) organise un colloque sur les tenants juridiques des liens hypertextes.

Qui ne s'est jamais servi d'un lien hypertexte, ou hyperlien, sur l'internet ?

Cet outil est indispensable pour naviguer de page en page, pour bénéficier pleinement des ressources qu'offre l'internet, par delà la simple lecture d'un texte.

Mais ce qu'on sait peut-être moins est qu'il pose de redoutables problèmes juridiques : lorsque la page à laquelle il est renvoyé est une œuvre protégée par un droit d'auteur, des conditions contractuelles, des données personnelles, sans compter que le lien hypertexte permet de jouer avec des marques...

Programme

13h45 : accueil des participants
14h15 : début des travaux

Introduction par Jérôme Passa, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Cejem, avocat.

Président : Jérôme Huet, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Liens hypertextes et droit de la communication
Responsabilité des abus de la liberté d'expression
par Emmanuel Derieux, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Liens hypertextes et protection des données
par Anne Danis-Fatôme, professeur à l'Université de Bretagne occidentale.

Pause, débat

Liens hypertextes et contrats
par Éric Caprioli, avocat, cabinet Caprioli et associés, vice-président de la FNTC et du CESIN, enseignant à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Liens hypertextes et droit d'auteur
par Christophe Caron, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est, directeur du Master 2 de droit de la propriété intellectuelle appliquée, avocat.

Liens hypertextes et marques
par Jérôme Passa, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, avocat.

Débat

Conclusion par le professeur émérite Jérôme Huet.

17 heures 30 : fin des travaux

Avec le concours des étudiants du Master 2 du droit du Multimédia et de l'informatique (DMI), de l'Association des Anciens DMI (AADMI), du Master 2 Droit de la communication (DTCOM), d'Affiches Parisiennes, de l'Afdit, de l'AFJE, de la Revue Lamy « Droit de l'immatériel», de La revue Communication-commerce électronique, la Semaine juridique Édition Générale et Droit des Affaires, de la Revue Expertise, des Éditions Lextens et des Éditions Dalloz.