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Colloque sur l'interprofessionnalité le 8 juillet

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Colloque sur l'interprofessionnalité le 8 juillet
© D.R.

Le Syndicat National des Notaires (SNN), l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), l'Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) et la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) proposent aux membres des métiers du droit et du chiffre une journée de débats et d'ateliers pour les accompagner dans leur réflexion dans la construction de leur projet interprofessionnel. Ce colloque se tiendra à l'université Paris Descartes, sur le Campus de Malakoff, lundi 8 juillet de 9h à 17h.

Jusqu'à présent, l'interprofessionnalité n'était pas ou peu organisée entre les métiers du droit et du chiffre. La “Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques” (n°2015-990 du 6 août 2015), dite « Loi Macron », a permis de formaliser cette interdisciplinarité au sein de la société pluriprofessionnalité d'exercice (SPE).

C'est la première fois que l'on permet à des métiers différents d'exercer au sein de la même entité. L'occasion pour ces professions de créer un guichet unique pour leurs clients, ceux-ci accédant à un service à “360 degré”.

Parallèlement, cette avancée a accéléré les projets interprofessionnels capitalistiques via les sociétés de participation financière de professions libérales (SPFPL).

Créer son projet d'entreprise interprofessionnelle

Pour créer ce service innovant, il faut pouvoir accorder ces différents métiers sur un projet d'entreprise commun. Il y a trois grands points d'attention à avoir.

Tout d'abord, la déontologie. En effet, l'ordonnance régissant la SPE (n°2016-394 du 31 mars 2016) n'a pas prévu de règles de déontologie commune, faute d'accord de la part des différents ordres représentatifs des professions concernées.

Chaque profession conserve sa déontologie propre. Autrement dit, la déontologie fonctionne en « silo ». Ce point est attaqué en ce moment devant le Conseil d'Etat – l'annulation de l'ordonnance est requise par certaines professions.

Ensuite, il existe des différences culturelles entre ces différents métiers qu'il faut accorder.

Enfin, économiquement, les professions ne se valorisent pas de la même façon.

Débats, ateliers pratiques

Afin de construire ensemble votre interprofessionnalité, nous vous proposons notamment une conférence sur le retour d'expérience de projets déjà existants.

Concernant les ateliers prévus l'après-midi, vous pourrez travailler sur la comptabilité, l'intelligence artificielle, la déontologie ou encore sur les nouvelles façons de penser les structures d'exercice dans une dynamique de performance globale à impact sociétal.

Au programme :

9h accueil

9h30 ouverture

Présentation du déroulé de la journée

L'interprofessionnalité ? Une chance à saisir ?

Le défi de l'interprofessionnalité pour les professionnels du droit et du chiffre par Simon de Charentenay, Maître de conférences en droit public.

Présentation de pourquoi l'interpro : projet politique intérêt de la loi – Pierre Berlioz, directeur de l'EFB.

Comment les professionnels ont vécu l'interproffessionnalité? (présentation par les différentes professions ceux qui structurent leurs relations interpro et ceux qui la découvrent)

PAUSE 11h – 11h15

Introduction des deux formes d'interpro existantes (capitalistique – exercice) Pierre Berlioz

Retours de ceux qui ont déjà construit leurs projets : sur la base de témoignages interpro déjà réalisé et des projets de professionnels déjà engagés dans l'interprofessionnalité, enjeux et horizons (Arnaud Dumourrier, Le Monde du Droit).

Audrey Chemouli In Extenso Avocats (experts-comptables avocats)

Denis Raynal KBRC Oratio Avocats

Bertrand Lacourte, Alexandre Suter, avocat : la SPE Avocat – notaire

Gaelle Loinger : la SPE TAoMA Partners, avocat et conseil en propriété industrielle

Didier Racapé expert-comptable

DEJEUNER – 12h30 à 14h

Ateliers 14h à 16h : Comment mettre en place l'interprofessionnalité ? Je conçois mon projet

2 ateliers d'une heure dans lesquels les participants s'inscrivent

1 Atelier - Concevoir son projet RSE interpro

De la démarche RSE des cabinets à l'accompagnement ESG (environnement, social, gouvernance) des entreprises. La RSE est un moteur de la performance globale des entreprises.

Est-elle aussi l'opportunité d'accélérer concrètement notre interprofessionalité ? Comment démarche RSE et recherche de performance durable sont des dynamiques de transformation de nos structures ? Comment répondre ensemble aux exigences nouvelles des investisseurs en matière de mesure de l'impact ? Concevons ensemble nos projets.

Animateurs Bénédicte Bury, avocat, AMCNB, vice-présidente Femmes AAA+ et ACE avec François Jegard expert-comptable, Président de la Commission “Responsabilité Sociale des Entreprises et Innovations“ de l'Institut Français des Experts-comptables (IFEC)

2 Atelier - Blockchain, intelligence artificielle …..

La Révolution Blockchain est en marche, qu'apportera-t-elle à nos métiers ? Venez le découvrir avec nos spécialistes.

Animateur Laurence Briday (Suggestion intervention Agence TOPCODE Jonathan Behar et Pierre Murasso)

3 Atelier - Bonnes Pratiques

Structures d'exercice, déontologie, secret, conflits d'intérêts, responsabilité, couverture et assurance. Comment s'organiser dans des structures pluriprofessionnelles pour que les déontologies de chacune des professions trouvent sa place et que les professionnels puissent exercer sereinement.

Animateurs Audrey Chemouli, avocat - membre du Conseil National des Barreaux, présidente de la commission Statut Professionnels de l'Avocat, Denis Raynal avocat associé, Philippe Glaudet, notaire – Président du Syndicat national des Notaires, et Bertrand Lacourte, ancien notaire devenu avocat.

4 Atelier – Innovation et technologie et « Dream Design » :

Quelle interpro pour demain ?-Venez échanger sur le cabinet idéal de demain

Alliant les technologies et les innovations actuelles et à venir

Animateurs Gaelle Loinger-Benamran, CPI - présidente Commission Avenir de la Profession et Numérique de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle et Sandrine Cohen-Solal, expert-comptable, commissaire aux comptes – Présidente de l'IFEC Paris Ile-de-France

16h30 – 17h : Synthèse

Restitution du colloque par Pierre Berlioz avec les rapporteurs




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