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Colloque organisé par le Conseil national des barreaux

Le CNB organise avec l'American Bar Association, un colloque le jeudi 21 mars 2013, de 8h à 18h, au Centre de conférence ministériel du ministère des Affaires étrangères (27 rue de la Convention - 75015 Paris), sur le thème de « La responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit ».
Colloque organisé par le Conseil national des barreaux
CNB

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Les multinationales disposent d’un fort pouvoir d’influence sur le tissu économique et social des pays fragiles ou en conflit. Certaines d’entre elles apportent parfois un soutien logistique ou financier à des dictatures militaires ou à des régimes qui ne respectent pas les droits de l’homme. Le colloque va permettre de débattre de cette problématique, avec l’objectif de sensibiliser les avocats à leur devoir de conseil ainsi que les entreprises aux risques civils et pénaux qu’elles encourent en s’engageant dans de telles activités. Des intervenants de tous horizons professionnels - institutionnels, avocats, représentants de juridictions nationales et internationales, diplomates, universitaires, directeurs juridiques de grandes entreprises et représentants d'ONG - et venant des deux continents, seront présents tout au long de la journée pour animer et débattre.

Table ronde 1 - Activités économiques des entreprises et droits de l’Homme : un cadre pour les affaires et les droits de l’Homme, Droit international pénal, un nouveau champ de responsabilité pour les dirigeants d’entreprises, les juridictions compétentes pour connaître de la responsabilité des dirigeants d’entreprises et des sociétés.

Table ronde 2 - Activités économiques des entreprises et responsabilité : le devoir de vigilance des entreprises, le rôle des avocats et des organisations non-gouvernementales.

Table ronde 3 - La réponse des juridictions : les exemples américains et européens. Le Procureur en chef de la Cour pénale internationale interviendra pour donner l'éclairage des juridictions internationales.

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