L'actualité fiscale et les difficultés économiques rencontrées par les entreprises conduisent à de nombreux changements législatifs et jurisprudentiels.
Présidé par Nathalie de Vernejoul, avocat associée au sein de Landwell & Associés, le colloque réunira durant une matinée, plusieurs professionnels du droit et des universitaires, experts dans le domaine de la restructuration et de la fiscalité des groupes de sociétés européens et internationaux.
Deux tables rondes aborderont les évolutions récentes en la matière :
- Lors de la première table ronde sur les restructurations d'entreprises, Dominique Bompoint, associé fondateur du cabinet Bompoint traitera de la prévention des difficultés par la restructuration du capital et Reinhard Dammann avocat associé de Clifford Chance présentera la problématique des Lender Led et l'affaire Saur. Michel Menjucq, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne traitera du Transfert de COMI et la fraude dans le cadre de l'insolvabilité, enfin, Thomas Mastrullo, Maître de Conférences à l’École de droit de la Sorbonne reviendra sur la restructuration des groupes dans le projet de modification du règlement 1346/200.
- Durant la seconde table ronde consacrée aux aspects fiscaux des groupes de sociétés européens et internationaux, Olivier Dauchez, avocat associé de Gide Loyrette Nouel abordera les nouvelles pratiques en matière d'optimisation fiscale face aux dernières réformes et Stéphane Austry, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre interviendra sur la définition de l'abus de droit dans les restructurations internationales. Julien Saïac, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre clôturera la seconde table ronde par la relation entre l’administration fiscale et les entreprises.
