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Colloque interprofessionnel sur la preuve

le - - Droit

Colloque interprofessionnel sur la preuve
© DR - Eurojuris France organise un colloque le 10 novembre sur le "droit à la preuve".

Le réseau Eurojuris France organise un colloque sur la preuve le vendredi 10 novembre, dans la salle des Conseils de l'université Paris 2, qui marquera la signature d'un partenariat entre Eurojuris et le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ).

Cette journée se déroulera en présence du président de l'Université Paris II, Guillaume Leyte et de la présidente du réseau Eurojuris France, Sophie Clanchet.

La matinée sera consacrée aux contours du droit de la preuve tandis que l'après-midi se focalisera sur deux thèmes spécifiques : les nouvelles technologies et le contrat.

La journée sera placée sous la direction de Lucie Mayer, professeure de droit privé à l'Université de Sceaux et membre associé du Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits de Paris II.

Après une présentation du cadre théorique et jurisprudentiel du «droit à la preuve», plusieurs tables rondes rythmeront la journée.

Programme

10h15 : Requête « article 145 » et secret des affaires
Avec Paul-Louis Netter, vice-président du tribunal de commerce de Paris. Le droit à la preuve se heurte à divers secrets, que le droit protège cependant inégalement.

12h : Les spécificités du droit de la preuve en matière prud'homale
Avec Maître Guillaume Boulan, avocat spécialiste en droit du travail. Sur l'application des ordonnances de la loi travail en matière prud'homale.
• Rétablir, dans la fonction de juger, l'équilibre des forces et l'équité entre l'employeur et le salarié (preuve en matière de discrimination, de harcèlement moral, de temps de travail, de licenciement …)
• Utiliser la preuve comme outil de prévention et de sanction (les présomptions de temps plein, de CDI, les présomptions irréfragables)
• Utiliser pour réguler la fonction de juger (la forfaitisation du préjudice)

14h : Nouvelles technologies, nouvelles preuves
Avec Hervé Pierson, huissier spécialiste de la question.
• Renouvellement de la problématique du respect de la vie privée et du secret des correspondances : fouille de l'ordinateur en présence ou non de la personne concernée, jurisprudence en matière sociale (messages personnels du salarié sur l'ordinateur professionnel etc …)
• Obtention d'une preuve par un procédé technologique : capture d'écran, drone, photo ou vidéo réalisées par smartphone, vidéosurveillance, géolocalisation, problème des logiciels cryptés, sonomètre et autres modes de preuve du bruit, force probante des courriels, SMS et messages publiés sur un réseau social…

16h : Regards transversaux sur la preuve du contrat
• La charge de la preuve : qui doit prouver l'existence et l'exécution du contrat ?
• Les modes de preuve admissibles :
- les exigences particulières en matière de preuve d'un acte juridique (exigence d'un écrit sauf commencement de preuve par écrit ou impossibilité morale de se procurer un écrit…)
- les divers écrits : l'acte authentique, l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat, l'écrit électronique
• L'aménagement de la preuve par les parties au contrat : les conventions sur la preuve

Colloque interprofessionnel sur la preuve
Vendredi 10 novembre
De 9 h 30 à 17 h 30
Salle des Conseils de l'Université de Paris 2
12 Place du Panthéon, Paris 5e
Inscription en ligne
Public visé: avocats, huissiers de justice, notaires, juristes.
36 participants maximum.




Anne MOREAUX
Journaliste

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