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Colloque interdisciplinaire sur la causalité

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Colloque interdisciplinaire sur la causalité

Un colloque sur la causalité, la responsabilité et la contribution à la dette de réparation, organisé par l'Agence nationale de la recherche dans une perspective interdisciplinaire, s'est tenu récemment en Grand'chambre de la Cour de cassation.

Ce colloque sur la causalité et la responsabilité s’est tenu dans le cadre du projet « Damage » (2012-2015) soutenu par l’Agence nationale de la recherche (ANR). Organisé en partenariat avec le Bureau d’économie théorique et appliquée (BETA, CNRS, Université de Lorraine et UDS), l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine et le Centre de recherches en économie et en droit (CRED) de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Il a réuni pendant deux jours de nombreux experts en philosophie, en droit et en économie.

Samuel Ferey, professeur d’économie à lUniversité de Lorraine et Florence GSell, professeur de droit privé à ladite université ont précisé qu’il s’agissait d’une conférence de mi-parcours du programme de recherche « Damage » dont ils assurent la direction scientifique. Ils ont souhaité inviter « un panel très varié d'intervenants pour réfléchir sur le sujet et étudier de manière très attentive la jurisprudence sur la réparation des dommages » selon Samuel Ferey.
Pour Florence G'Sell, « c'est un pari de faire travailler juristes et philosophes du monde entier sur le sujet de la causalité ».

L’allocution d’ouverture de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, a posé les bases du statut de la causalité en droit positif français et dans la doctrine. Nombre d'auteurs prônent encore une attitude pragmatique, évoquant une approche de bon sens plus que scientifique pour envisager la causalité. Si les articles du Code civil relatifs à la responsabilité ne disent pas grand chose, ils évoquent tous la causalité sans pour autant la définir.

Ne pas prouver la causalité et empêcher la responsabilité est très mal vécu en cas de dommage corporel. Les processus causaux qui s'étalent sur des dizaines d'années, notamment dans les cas de maladie grave, posent problème (cancer des poumons et amiante, sclérose en plaque et vaccin contre l’hépatite B…). L'apparition de nouveaux risques avec des causalités diffuses rend la causalité floue (accidents de la route, scandales sanitaires : sang contaminé, Distilben, Médiator, ondes électromagnétiques…).


Samuel Ferey, Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, et Florence G'Sell

Pour Max Kistler, professeur à lUniversité Panthéon-Sorbonne, qui présida la première session de travail dédiée à la causalité juridique et à l’approche logique ou scientifique de celle-ci : « il n'y a pas un seul concept de causalité, mais une pluralité ».

Quant à Richard Wright, professeur au Chicago Kent College of Law, il estime qu'il existe une approche différente entre la causalité juridique et la causalité scientifique. En science, on prend en compte les faits établis, tandis qu’en droit on a tendance à prendre en compte les situations particulières.

Les avis divergent entre les tenants de l'équivalence des conditions et de la causalité adéquate. De fait, la causalité a pu, par le passé, sous la plume d’éminents juristes comme dans les écrits de philosophes, s'entendre d'un fait de production ou bien même d’une simple loi de succession fondée sur une habitude. Évoquer les probabilités naît d'un même cheminement.

Le doyen Carbonnier s'attachait déjà à une causalité morale plutôt que matérielle. Il avait même proposé de supprimer la causalité en renversant la charge de la preuve, donnant la possibilité au défendeur de soulever l'absence de preuve de causalité suffisante.

Le problème est qu'il existe une infinité de causes pour chaque dommage. Il faut pouvoir fixer des antécédents de sélection de cause du dommage pour permettre de transférer la charge de celui-ci. Le responsable n'est pas forcément celui qui a causé le dommage (responsabilité du fait d'autrui ou du fait des choses). La causalité permet de relier un dommage à une sphère de risques qui désigne le responsable.

Aujourd’hui, la causalité demeure une notion très subjective. Les juges se trouvent trop souvent contraints d’apprécier, tout en approximation, la part de chacun dans le dommage. C’est pourquoi une réforme du droit est à envisager en la matière. Si de nombreux travaux s’y sont déjà attelés (rapport Darrois, avant-projet Catala) des réflexions restent à mener.

 

Le projet Damage de l’ANR :

Le projet Damage entend adopter une approche d’économie du droit pour étudier les cas où plusieurs co-auteurs sont responsables d’un unique dommage. En effet, les juridictions, civiles, voire administratives, ont souvent à connaître de litiges complexes où plusieurs auteurs, individus ou entreprises, par exemple, ont conjointement causé un préjudice à une ou plusieurs victimes tel un automobiliste qui renverse un piéton qui, transporté à l’hôpital, est amputé du fait de la faute du médecin. Elles sont alors confrontées à une tâche ardue : celle de devoir répartir les dommages subis entre plusieurs responsables.




Anne MOREAUX
Journaliste

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