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Colloque ‘Gouvernance et régulation des données' au Conseil d'Etat

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Colloque ‘Gouvernance et régulation des données' au Conseil d'Etat
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Souvent présentées comme la clé de la création de valeur et porteuses de nouvelles dynamiques de croissance, les données ont une importance capitale dans de nombreux domaines (informatique, statistique, économie…). Leur exploitation invite toutefois à s'interroger sur leur éventuelle régulation. C'est pourquoi les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d'État, en partenariat avec la chaire « Gouvernance et Régulation » de l'université Paris Dauphine-PSL, organisent un colloque qui se tiendra le vendredi 23 octobre au Palais Royal.

L'objectif de ce colloque au programme riche est de croiser les regards d'universitaires travaillant sur les enjeux du numérique, de praticiens du droit, d'acteurs économiques et de régulateurs (Cnil, CSA, Autorité de la concurrence) sur la question de la régulation des données.

Parmi les juristes, les conseillers d'Etat et les professeurs de droit interviendront en effet des représentants de grandes entreprises du numérique actrices de la bourse aux données, à l'instar du responsable des affaires publiques de Facebook France ou du vice-président des affaires réglementaires de Criteo.

Inexistantes à l'état naturel, les données sont générées par les utilisateurs ou les opérateurs de l'économie en fonction des usages et des appropriations de valeurs dont ils peuvent bénéficier. L'exploitation des données suppose donc des efforts de clarification, de concertation, de normalisation et le cas échéant de régulation en matière de méthode de production et de conservation des données, de règles de partage et d'accès à ces dernières, d'élaboration des principes qui doivent guider leur traitement, de création des régimes d'appropriation et de partage des fruits de leur exploitation.

Le colloque abordera plusieurs grandes thématiques autour de la question des données, comme celui de la régulation et de la transparence des algorithmes, mais aussi le commerce et les échanges de données, problématique qui se situe au cœur de l'activité du régulateur public. D'autres sujets comme l'accès aux données mais aussi leur protection contre les manipulations individuelles seront aussi abordées.

Tandis que le thème sera introduit par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, et Isabelle Huault, présidente de l'université Paris Dauphine, c'est Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics chargé du Numérique, qui prononcera le discours de clôture de cette journée d'échanges.

Renouvellement d'un partenariat fructueux

La Chaire « Gouvernance et Régulation » de l'université Paris Dauphine-PSL et le Conseil d'État renouvellent leur coopération dans le champ de la régulation après l'organisation du colloque « Réorganiser la régulation : pourquoi ? comment ? » le 10 février 2017.

Cet automne, leurs équipes approfondiront à l'occasion de ce nouveau colloque la régulation des données, sujet au carrefour entre plusieurs domaines mais encore inexploré par les Pouvoirs publics.




Anne MOREAUX
Journaliste

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