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Colloque Fidroit 2018

Le colloque Fidroit 2018 dédié à la gestion de patrimoine s'est tenu dernièrement dans la « ruche » de la Seine musicale qui flotte sur l'île Seguin. COP (conseil en organisation patrimoniale), IFI (impôt sur la fortune immobilière) et d'autres acronymes ont fait l'objet de débats éclairants.
Colloque Fidroit 2018
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L'année 2018 est une année de transition, tant d'un point de vue juridique et fiscal que d'un point de vue réglementaire. L'occasion pour le 21e colloque Fidroit et ses intervenants renommés d'éclairer les spécialistes de la gestion de patrimoine sur des techniques patrimoniales innovantes, les conséquences insoupçonnées de l'IFI, mais aussi l'organisation sociale complexe de leurs clients dirigeants d'entreprise.

Cette journée a abordé tout autant le conseil aux particuliers et aux entreprises. Le célèbre professeur agrégé de droit Michel Grimaldi a commencé par passer en revue les aspects civils des droits de retour de donations, tandis que les aspects patrimoniaux ont été abordés par Richard Chalier, associé Fidroit.

Donner pour mieux recevoir

Avec le mécanisme des retours de dons, « les droits du défunt, le fameux de cujus, vont ainsi revenir à sa famille », a expliqué le professeur.

Il y a deux cas de figure, le retour avec source légale, ou retour avec source conventionnelle.

« La clause de retour conventionnel est usuelle dans les donations et elle est beaucoup plus fréquente que les retours légaux », a-t-il précisé.

S'ils poursuivent la même finalité, car ils tendent à la conservation des biens dans la famille, les retours ont des régimes fiscaux différents.

« Pour le retour légal, on parle parfois de succession anomale, comme anomalie, car il s'agit d'une transmission successorale ».

Le professeur a ainsi passé en revue les différences de domaine et de régime de ces retours, avant d'aborder les quelques difficultés qu'ils posent.

La divergence majeure se trouve dans le fait que le retour légal est une résolution successorale où le donateur recueille le bien comme héritier, alors que le retour conventionnel est une résolution de la donation par anéantissement du contrat prévu, où le donateur récupère son bien comme s'il ne l'avait jamais donné.

« Le domaine du retour conventionnel doit être délimité du point de vue de son objet et de son bénéficiaire ». Il est généralement stipulé dans une donation faite à un enfant et prévoit le cas où l'ordre des décès aurait été perturbé, avec le décès prématuré du descendant. « La logique du droit de retour est que ce retour ne peut bénéficier qu'au seul donateur », a expliqué Michel Grimaldi. Il peut arriver qu'un même bien face l'objet d'un retour légal et d'un retour conventionnel.

Ces deux retours sont évidemment traités différemment du point de vue fiscal. La jurisprudence rendue par la Cour de Cassation le 21 octobre 2015 rappelle clairement cette différence.

L'associé Fidroit Richard Chalier a illustré cet exposé universitaire par des exemples concrets et des stratégies pratiques. De fait, à partir de techniques civiles bien connues et bien maîtrisées comme ces droits de retours, et en application de règles fiscales historiquement stables, les conseils en organisation patrimoniale (COP) peuvent proposer à leurs clients des solutions innovantes et spectaculaires… Des descendants peuvent ainsi hériter sans même entamer leur abattement en ligne directe, sans difficulté en présence de familles recomposées et plus généralement sans contrainte.

L'exemple le plus original et stimulant est celui démontrant que des héritiers ayant fait donation à leurs ascendants par le biais d'une Société civile immobilière (SCI), pourront recevoir davantage à la mort de leurs parents, sans taxation.

Par ailleurs, il existe toujours la possibilité au donateur de redonner le bien ayant fait l'objet d'un retour sans être trop taxé par les Pouvoirs publics. « Cet environnement fiscal apparaît sympathique et sur lequel il faut travailler », s'est exclamé Richard Chalier.

Les entreprises face à l'IFI

Le tout nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) n'est pas seulement l'ISF sur des actifs immobiliers… c'est aussi un empilement de règles complexes mises en place pour limiter son optimisation. La moindre réorganisation patrimoniale est ainsi susceptible de contrarier la situation fiscale des contribuables.

Trois experts se sont relayés pour donner les clés de compréhension des conséquences de ces règles complexes sur les actifs et sur les passifs concernés. Ils ont prodigué de bons conseils, à partir de quelques exemples simples et courants tels que l'acquisition ou la mise en société d'immeubles, ou encore l'organisation d'activités professionnelles.

Jean-François Desbuquois, avocat associé Fidal, s'est focalisé sur la question de l'immobilier professionnel « qui intéresse de nombreux clients chefs d'entreprise ».

Avec l'IFI, le législateur a exclu et exonéré les immeubles à usage professionnel afin de ne pas freiner l'activité productive. Toutefois, « il a voulu imposer l'immobilier lorsqu'il est détenu économiquement à travers des structures sociétaires », a souligné l'avocat.

A travers l'exemple complexe de la holding animatrice, Maître Desbuquois a expliqué comment exonérer d'impôt la plus grande partie des « biens professionnels ». Pour cet expert,
« le mécanisme est plus compliqué que ce qu'il était avec l'ISF » car c'est plus difficile de savoir ce qui entre dans l'assiette de l'impôt.

Richard Chalier a aussi expliqué concrètement, à travers des cas pratiques, comment traiter l'IFI des biens professionnels.
« Il semble que l'immobilier logé au sein du groupe paraît mieux traité que celui logé à l'extérieur », a-t-il relevé, notamment à travers une holding animatrice.

Luc Jaillais, avocat associé Francis Lefebvre, a quant à lui pris à bras-le-corps le sujet de la prise en compte des dettes des entreprises.

De quoi bien informer les COP afin qu'ils évitent de mettre leurs clients dans l'embarras sans le vouloir et qu'ils puissent tirer le meilleur parti des nouveaux textes.

Fidroit lance une plateforme pour promouvoir le COP

L'équipe Fidroit et son président, Olivier Rozenfeld, ont profité de ce colloque annuel pour présenter la nouvelle Communauté de conseillers en organisation patrimoniale (COP).

C'est devant plus de 650 professionnels du patrimoine que le site de promotion de cette communauté professionnelle a été dévoilé. Une plateforme dont l'objectif est de donner plus de visibilité à des professionnels engagés dans une démarche de conseil et dont l'existence, les compétences et les champs d'intervention sont parfois méconnus.

« Le Conseil en organisation patrimoniale, le fameux COP, a désormais accès à des outils digitaux pour faciliter son exercice professionnel », a lancé Olivier Rozenfeld, fier d'ouvrir le 21e colloque Fidroit.

Pour aller plus loin dans l'accompagnement des conseillers en gestion de patrimoine (CGP), Fidroit a également créé une équipe interprofessionnelle et lancera prochainement, en partenariat avec l'IAE de Lyon, un certificat de COP.

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