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Colloque du Cejem : le paiement électronique dans tous ses états

Le prochain colloque annuel du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Cejem), intitulé «Le paiement électronique dans tous ses états», se tiendra à l'université Panthéon – Assas le mercredi 22 juin de 9h à 17h30.
Colloque du Cejem : le paiement électronique dans tous ses états

Droit Publié le ,

Programme de la journée :

9h accueil des participants
9h30 début des travaux

Introduction
par Jérôme Passa, professeur et directeur du Cejem à l'université Paris II Panthéon-Assas

Panorama général

Modérateur : Pierre Storrer, avocat chez Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

• Règles applicables au paiement électronique : vue d'ensemble
par Myriam Roussille, agrégée des Facultés de droit, université du Mans

• Existe-t-il un droit du paiement électronique ?
par Michel Espagnon, docteur en droit

• L'apport de la deuxième Directive sur les services de paiement (DSP 2) et ses perspectives de transposition
par Lise Breteau, avocate au Barreau de Paris

Pause

• PSP : la lutte des anciens et des nouveaux agrégateurs et initiateurs de paiement, Fintech, GAFA
par Jérôme Traisnel, président directeur général de Slimpay

• Moyen de paiement, authentification et biométrie
par Éric A. Caprioli, avocat chez Caprioli & Associés, vice-président de la FNTC et du CESIN, enseignant à l'université Paris II Panthéon-Assas

• Le point de vue de l'autorité de contrôle
par un responsable de l'ACPR

Débat

12h15 clôture de la matinée / déjeuner libre
14h30 reprise des travaux

Questions spéciales

Modérateur : Jean-Marie Ferrieres, expert en informatique et en technologie de l'information, expert de la Cour d'appel de Paris

• La protection des données personnelles de paiement
par Katty Saint-Gelais, juriste au service des affaires économiques à la CNIL

• Le paiement sur internet
par Martine Briat, directeur juridique chez GIE Cartes Bancaires

• Blockchain et monnaies virtuelles
par Pascal Agosti, avocat chez Caprioli & Associés, enseignant à l'université Paris II Panthéon-Assas

• Bitcoins : efficacité, acceptabilité
par Caroline Laverdet, avocat à la Cour

Pause

• Le paiement électronique par téléphone mobile et paiement sans contact
par Marie Dubarry, responsable partenariat stratégique et paiement Orange

Débat

Conclusion
par Jérôme Huet, professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas

17h30 Fin des travaux

Renseignements pratiques

Université Paris II Panthéon-Assas - Salle des conseils, 2e étage, 12 place du Panthéon 75005 Paris,
 RER : Luxembourg - Parking public : Soufflot

Inscription avant le 15 juin accompagnée des frais à adresser à : Université Paris II Panthéon-Assas - CEJEM 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05

Frais d'inscription : 100 euros par chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'université Paris II Panthéon-Assas

Contacts : Nathalie Cériani & Sophie Gesret
Téléphone : 01 44 41 56 91 - Télécopie : 01 44 41 56 55
Courriel : nathalie.ceriani@u-paris2.fr

Avec le concours des étudiants du master 2 Droit du multimédia et de l'informatique (DMI), de l'Association des anciens DMI (AADMI), du master 2 Droit de la communication (DTCOM), de l'Afdit, de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), de la Revue Lamy droit de l'immatériel, d'Affiches Parisiennes, de La Semaine Juridique, Édition Générale et Droit des Affaires (LexisNexis), de la revue Expertise, des Éditions Lextenso, des Éditions Dalloz.

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